Après les produits de construction et de décoration, place à l'étiquetage sur les produits d'ameublement, qui devrait entrer en vigueur à l'horizon 2020. En attendant, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail vient de publier la liste de 31 substances "prioritaires", qui visent à appuyer les pouvoirs publics dans la mise en œuvre de cette obligation.
Devenu un enjeu majeur de santé publique, les acteurs de la construction et les pouvoirs publics se mobilisent sur la qualité de l'air intérieur. Pour cela, l'étiquetage des produits de construction et de décoration vendus en France est devenu obligatoire depuis 2013, tandis que le 3e Plan national Santé Environnement prévoit d'ores et déjà d'étendre cette mesure aux produits d'ameublement.
Pour appuyer cette future mise en œuvre, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) vient de faire paraître la liste des 31 substances qu'elle juge prioritaires. Celles-ci sont toutes classées cancérogènes, mutagènes et/ou reprotoxiques par le Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (CLP), et/ou ont été classées cancérogènes des groupe 1, 2A ou 2B selon la classification proposée par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).
Vers un accord volontaire au préalable
Cette liste a été établie, après que l'Anses a été saisie par les ministères de l'Ecologie et de la Santé, dans le cadre de l'application du Plan national santé environnement 3 (PNSE3) qui préconise de développer l'étiquetage pour les produits susceptibles d'émettre des polluants dans l'air intérieur, intégrant les produits d'ameublement. En attendant l'entrée en vigueur de cet étiquetage à l'horizon 2020, "un accord volontaire pourrait être négocié avec les fabricants et distributeurs de meubles (…) et les collectivités, avec comme objectif que 80% des meubles pour enfants soient étiquetés".L'Anses recommande enfin de limiter l'exposition de la population à ces substances ; d'assurer la traçabilité des substances présentes dans les produits d'ameublement, des fabricants jusqu'aux distributeurs, en se dotant d'outils permettant de recenser les substances entant dans la composition des produits et celles qui sont émises ; de faire évoluer les méthodes de prélèvement et d'analyse afin d'améliorer leur performance en termes de niveaux de détection et de représentativité.
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