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Réglementation

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  • Négocier le contrat de mise à disposition d'un ...

    Négocier le contrat de mise à disposition d'un intérimaire

    Vous avez pris la décision de recourir à un intérimaire. Attention, le contrat de mise à disposition d'un intérimaire n'est pas un contrat de travail comme les autres ! Il est en effet régi ...
    09/12/2015
  • Emmanuel Macron part en guerre contre les délais ...

    Emmanuel Macron part en guerre contre les délais de paiement

    Il faut que les délais de paiement, dont l'allongement ne cesse d'empirer, retrouvent un comportement normal en France. Le ministre de l'Economie a présenté un plan en trois axes basé sur ...
    23/11/2015
  • Aides financières prévention dans le BTP : ...

    Aides financières prévention dans le BTP : des dispositifs élargis et prolongés

    Pour vous aider à améliorer la prévention des risques professionnels dans votre entreprise, plusieurs dispositifs existent sous l'égide notamment de l'OPPBTP, de l'ANACT et de la CARSAT. Ces ...
    18/11/2015
  • Bativigie, une appli' pour lutter contre le ...

    Bativigie, une appli' pour lutter contre le travail illégal

    Comment un maître d'ouvrage peut-il s'assurer de la situation légale de tous les salariés présents sur un chantier ? Pour répondre à cette épineuse question, Bativigie propose une ...
    18/11/2015
  • Future réglementation thermique : anticiper ...

    Future réglementation thermique : anticiper pour mieux optimiser

    Bientôt la RTE, ou Réglementation Thermique et Environnementale. Celle qui succédera à la RT 2012, est en cours d'élaboration, et doit marquer une véritable évolution. Pour tirer profit des ...
    17/11/2015
  • Infractions au Code de la route commises par un ...

    Infractions au Code de la route commises par un salarié : la situation est en passe d'évoluer pour les entreprises

    Le Premier Ministre a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la mortalité routière, y compris pour les entreprises, en proposant la création d'une contravention en cas de non-révélation ...
    13/11/2015
  • Maladies professionnelles dans le BTP : à ...

    Maladies professionnelles dans le BTP : à quand une réelle amélioration ?

    L'Assurance-maladie vient de dévoiler le bilan de l'année 2014 pour les maladies et les accidents professionnels. Un chiffre marquant dans le secteur du BTP : les maladies professionnelles ...
    12/11/2015
  • Jours fériés : que disent les conventions ...

    Jours fériés : que disent les conventions collectives nationales du BTP ?

    Le mois de novembre et ses deux jours fériés approchent... Quelles en sont les conséquences sur la paie et les congés payés ? Voyons le contenu des dispositions applicables dans le BTP.
    09/11/2015
  • Modifier le contrat de travail ou les conditions ...

    Modifier le contrat de travail ou les conditions de travail du salarié

    Il est parfois difficile de savoir si le changement que vous envisagez porte sur le contrat de travail proprement dit ou s'il concerne seulement les conditions de travail du salarié. Il est important ...
    27/10/2015
  • Les employeurs sont-ils trop généreux sur la ...

    Les employeurs sont-ils trop généreux sur la prime de panier ?

    Un artisan salarié qui ne peut regagner son domicile à l'heure du déjeuner perçoit une indemnité de repas versée par son employeur. Une prime soumise à conditions, mais qui, aujourd'hui, fait ...
    26/10/2015
  • Travail illégal : la liste noire des ...

    Travail illégal : la liste noire des entreprises fraudeuses sur Internet

    Le décret « liste noire », tel est son nom, est paru au Journal officiel de ce 23 octobre, venant compléter l'arsenal mis à disposition des autorités pour lutter contre le travail illégal.
    23/10/2015
  • Audit énergétique : seulement un tiers des ...

    Audit énergétique : seulement un tiers des entreprises en conformité

    Moins de deux mois avant l'échéance du 5 décembre, date à laquelle quelque 6.000 entreprises doivent avoir fait réaliser leur audit énergétique, le constat est rude : seulement un tiers ...
    16/10/2015
  • Transport : une indemnité kilométrique pour ...

    Transport : une indemnité kilométrique pour les salariés cyclistes

    Vous avez la possibilité de prendre en charge une partie des frais qui sont engagés par vos salariés pour se rendre de leur résidence à leur lieu de travail. Cela passe par la prise en charge des ...
    14/10/2015
  • Loi Rebsamen : les nouveautés relatives à ...

    Loi Rebsamen : les nouveautés relatives à la médecine du travail

    La loi Rebsamen renforce le rôle du médecin du travail. Elle crée également une obligation d'information, à l'égard tant du salarié que de l'employeur, lorsqu'un recours est exercé contre une ...
    05/10/2015
  • Déclaration sociale nominative : la ...

    Déclaration sociale nominative : la première échéance approche

    Dans un peu plus d'un mois, la déclaration sociale nominative (DSN) devient obligatoire pour certains employeurs. Dans le BTP, il existe une solution spécifique pour recourir à la DSN.
    29/09/2015
  • Qualité de l'air intérieur : vers un ...

    Qualité de l'air intérieur : vers un étiquetage pour les produits d'ameublement

    Après les produits de construction et de décoration, place à l'étiquetage sur les produits d'ameublement, qui devrait entrer en vigueur à l'horizon 2020. En attendant, l'Agence nationale de ...
    22/09/2015
  • Notre-Dame-des-Landes : les opposants refont ...

    Notre-Dame-des-Landes : les opposants refont appel des jugements autorisant le début des travaux

    Après le rejet des recours prononcé en juillet dernier sur les volets environnementaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, les opposants au projet soutenus par EELV viennent de ...
    17/09/2015
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