Actualité Réglementation BTP - Chantiers

Déclaration sociale nominative : les points de vigilance à connaître

Alors que la pratique de la DSN concerne de plus en plus de monde, l'URSSAF vient de mettre en garde les entreprises sur plusieurs points qui posent problème lors de l'établissement de la DSN.

19/05/2016
RSI : vers un assouplissement des règles de cessation d'activité

Dans une circulaire, datée du 11 mai, le Régime social des indépendants apporte des précisions sur les règles de cessation d'activités et de cumul emploi retraite. Explications.

17/05/2016
Accessibilité des ERP : le décret pour les sanctions est paru

Dans le cadre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) pour les ERP, un décret a été publié au Journal Officiel le 13 mai 2016. Le texte précise les contrôles et les sanctions désormais ...

17/05/2016
Jours fériés : que disent les conventions collectives nationales du BTP ?

Le mois de mai contient plusieurs jours fériés dont certains tombent cette année un dimanche. Quelles en sont les conséquences sur la paie et les congés payés ? Voyons le contenu des ...

12/05/2016
Déchets du BTP : halte aux sites illicites !

Chaque année, 49 millions de tonnes de déchets issus du BTP disparaissent dans la nature. Ce qui représente un risque considérable pour l'environnement. Face à ce constat, quatre organisations ...

11/05/2016
Désamiantage des routes : quelles responsabilités pour les collectivités

AVIS D'EXPERT. Interdite depuis 1997, l'amiante est toujours bien présente dans un grand nombre de revêtements routiers et représente encore un risque majeur pour la santé des travailleurs sur ...

11/05/2016
Impôts à la source : 54% des chefs d'entreprise inquiets

Alors que le prélèvement de l'impôt à la source doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018, plus d'un chef d'entreprise sur deux se dit inquiet de sa mise en place, selon le baromètre KPMG-CGPME. ...

04/05/2016
Caisses des congés du BTP : entre réajustement, suppression et convergence

Dans un référé sur le réseau des 26 caisses de congés du BTP, qui gère le chômage intempéries et les congés payés, la Cour des comptes a fait des recommandations afin d'aller vers de ...

02/05/2016
Douze décrets en voie de publication pour le Bâtiment

Travaux embarqués, compteurs individuels, rénovation des bâtiments tertiaires, isolation par l'extérieur, future réglementation et réforme de la RT existante… A l'issue de la 4e ...

26/04/2016
Nouveautés sociales dans le BTP : ce qui change au 1er avril 2016

Plusieurs nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er avril : la hausse de la fraction insaisissable de salaire, la baisse des aides AGEFIPH et de la cotisation intempéries, ou encore ...

25/04/2016
Comment résoudre le casse-tête des indemnités de petits déplacements ?

Quel est le point de départ pour indemniser un ouvrier se déplaçant sur un chantier ? Que se passe-t-il pour les chantiers éloignés ? Quel est le coût potentiel d'un chantier si l'on ...

19/04/2016
Marchés publics : les cinq mesures dédiées aux PME

Le décret des marchés publics publié, le ministère de l'Economie a refait un point sur les mesures qui offrent un cadre plus favorable aux PME. Si elles représentent 99% des entreprises, elles ne ...

18/04/2016
Urbanisme et construction : Les mesures de simplification réclamées

La consultation lancée, en février 2016, par un groupe de travail sénatorial sur la simplification du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols, a enregistré plus de 10.000 ...

08/04/2016
Une ordonnance élargit le champ d'action des inspecteurs du travail

Inscrite dans la loi Macron, une ordonnance adoptée ce mercredi en Conseil des ministres complète la nouvelle organisation de l'inspection du travail opérationnelle depuis le 1er janvier 2015 et ...

07/04/2016
De l'importance d'apporter du soin à son étanchéité à l'air

Avec la généralisation de la RT 2012 qui impose un certain niveau d'étanchéité à l'air, cette question devient cruciale dans l'atteinte des performances d'isolation thermique. Alexandre Dutin, ...

05/04/2016
Accessibilité : des corrections mineures apportées au logement

Un arrêté du 23 mars 2016 modifie diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitations collectifs et des maisons individuelles neufs ou ...

30/03/2016
Réforme des marchés publics : le décret est paru

Le texte réformant les dispositions fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs est paru, ce dimanche 27 mars, au Journal officiel. Ce ...

29/03/2016