Actualité Réglementation BTP - Chantiers

Congés payés du BTP : l'assiette des cotisations modifiée

Les caisses de congés payés procèdent à la collecte d'un certain nombre de cotisations dues par les employeurs du Bâtiment comme des Travaux publics. Les éléments de rémunération à déclarer ...

14/06/2016
Carnet numérique du bâtiment : l'appel à projets est lancé

Le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment vient de lancer l'appel à projets d'expérimentations sur le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement. Objectif : trouver des ...

13/06/2016
Accessibilité : quand la réglementation stimule les acteurs du cadre bâti

La réglementation accessibilité est amenée à évoluer, tant dans le neuf que dans l'existant. Le maître-mot : souplesse. Au-delà de ces futurs textes, les acteurs du cadre bâti - artisan, ...

10/06/2016
Performance énergétique minimale des logements à louer : indécence ou équilibre

Les associations de défense des locataires ou du mal-logement fustigent un projet de décret présenté pour avis au Conseil national de l'habitat qui viserait à supprimer une avancée importante en ...

09/06/2016
Trois chalets RT 2012 pointent leur nez sous l'Aiguille du Midi

PROJET VERT. Composée de trois chalets distincts, la future résidence de tourisme 5* imaginée par l'architecte savoyard Jean-Claude Descombes, à Chamonix, a pour spécificité de répondre ...

09/06/2016

Isolation thermique et phonique élevées
Un programme de construction ambitieux à Chamonix
Vers des balcons désolidariés thermiquement
Une isolation sur l'extérieur équivalente à celle des appartements
Vitrages à atténuation acoustique
Une menuiserie sur-mesure
"Le coût reste le principal frein dans le dispositif des Ad'AP", Dekra

INTERVIEW. Les Agendas d'accessibilité programmés seront à l'honneur lors des 7e Assises de l'accessibilité qui s'ouvrent ce jeudi à Paris. L'occasion de faire un point sur le sujet avec ...

08/06/2016
Inondations : ce qu'il faut savoir pour être indemnisé

Alors que la décrue est amorcée dans une majeure partie des zones inondées, l'heure est au constat des dégâts et au travail pour une reprise au plus vite de l'activité. Pour les entreprises ...

07/06/2016
Prévention de la pénibilité : le secteur de la construction prend la main

Décryptage. Alors que de nouveaux facteurs de pénibilité seront pris en compte au 1er juillet 2016, une enquête a été réalisée pour savoir si les entreprises étaient prêtes à ces ...

01/06/2016
Travaux embarqués : les travaux d'isolation rendus obligatoires sous conditions

En cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables, des travaux d'isolation devront être réalisés simultanément, ...

31/05/2016
Marchés publics : donnez-nous votre avis sur la réforme

Le décret paru le 27 mars dernier au Journal officiel fixe les nouvelles règles de passation et d'exécution des marchés publics, applicables depuis le 1er avril 2016. Dématérialisation, nouveaux ...

31/05/2016
Travail illégal : la FFB salue le renforcement des contrôles

Dans le cadre de la présentation du plan national de lutte contre le travail illégal, Manuel Valls a annoncé la création d'une instance de pilotage et demandé que les contrôles conjoints entre ...

30/05/2016
Déclaration sociale nominative : les points de vigilance à connaître

Alors que la pratique de la DSN concerne de plus en plus de monde, l'URSSAF vient de mettre en garde les entreprises sur plusieurs points qui posent problème lors de l'établissement de la DSN.

19/05/2016
RSI : vers un assouplissement des règles de cessation d'activité

Dans une circulaire, datée du 11 mai, le Régime social des indépendants apporte des précisions sur les règles de cessation d'activités et de cumul emploi retraite. Explications.

17/05/2016
Accessibilité des ERP : le décret pour les sanctions est paru

Dans le cadre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) pour les ERP, un décret a été publié au Journal Officiel le 13 mai 2016. Le texte précise les contrôles et les sanctions désormais ...

17/05/2016
Jours fériés : que disent les conventions collectives nationales du BTP ?

Le mois de mai contient plusieurs jours fériés dont certains tombent cette année un dimanche. Quelles en sont les conséquences sur la paie et les congés payés ? Voyons le contenu des ...

12/05/2016
Déchets du BTP : halte aux sites illicites !

Chaque année, 49 millions de tonnes de déchets issus du BTP disparaissent dans la nature. Ce qui représente un risque considérable pour l'environnement. Face à ce constat, quatre organisations ...

11/05/2016
Désamiantage des routes : quelles responsabilités pour les collectivités

AVIS D'EXPERT. Interdite depuis 1997, l'amiante est toujours bien présente dans un grand nombre de revêtements routiers et représente encore un risque majeur pour la santé des travailleurs sur ...

11/05/2016