Actualité Réglementation BTP

À la une

"L'architecture située", ou comment réapprendre à construire avec le climat

L'encadrement des loyers sera en vigueur à Lille à partir du 1er février 2017

La ministre du Logement a annoncé ce vendredi, l'entrée en vigueur de l'encadrement des loyers à Lille au 1er février 2017, dix-huit mois après Paris. Des loyers plafonds seront ainsi fixés dans ...

19/12/2016
CICE dans le BTP : retour sur les règles spécifiques

Selon le dernier bilan du comité de suivi, la construction est l'un des secteurs qui bénéficie le plus de la réduction du coût du travail induite par le CICE car la part de la masse salariale ...

19/12/2016
Congés payés dans le BTP : le fractionnement après la loi travail

La période servant à la détermination des droits à fractionnement est arrivée à son terme. Les employeurs du BTP peuvent donc apprécier les éventuels jours supplémentaires ou indemnités ...

16/12/2016
Carnet numérique du logement : 12 projets sélectionnés pour l'expérimentation

L'appel à projets lancé par le Plan de transition numérique du bâtiment (PTNB) a conduit ce lundi 12 décembre à la sélection de 12 projets pour l'expérimentation du carnet numérique de suivi ...

14/12/2016

Carnet numérique du logement : la carte des 12 projets retenus
Carnet numérique du logement : le projet BAZIMO à Montpellier
Carnet numérique du logement : le projet VP&White, Neuilly sur Seine - Bureau Veritas
Carnet numérique du logement : le projet Costic, Saint Rémy les Chevreuses
Carnet numérique du logement : le projet Cozy.io, Puteaux - Cozy Cloud & EDF
Carnet numérique du logement : le projet Ereino, Hérouville-Saint-Clair
Travailleurs détachés : des ministres du travail prêts à agir

Dans une tribune, huit ministres du Travail européens plaident pour la révision de la directive sur les travailleurs détachés, alors que l'Europe traverse une période difficile avec parfois une ...

12/12/2016
Loi travail promulguée : ce qui va changer

FICHE PRATIQUE. Après des mois d'agitation, la loi Travail, définitivement adoptée le 21 juillet, vient d'être publiée au Journal officiel ce 9 août 2016, après sa validation par le Conseil ...

09/12/2016
Vers une dématérialisation totale du recensement des marchés publics

Changements en vue dans le recensement des marchés publics. A compter du 1er janvier 2017, les acheteurs ne pourront transmettre leurs fiches que par voie dématérialisée. Précisions.

09/12/2016
Affichages obligatoires dans le BTP : ce qui change

Deux décrets sont venus simplifier les obligations d'affichage des entreprises du BTP, notamment celles relatives à la Caisse des congés payés.

29/11/2016
Maladies professionnelles : comment s'y retrouver ?

A la différence de l'accident de travail qui fait l'objet d'une définition légale, la reconnaissance d'une maladie professionnelle repose sur un système complexe qu'il est parfois difficile de ...

28/11/2016
Carte professionnelle du BTP : son arrivée repoussée à février-mars

Le ministère du Travail a annoncé, vendredi 25 novembre, que la carte d'identification professionnelle du BTP serait testée à partir du 5 décembre par une quinzaine d'entreprises, avant un ...

25/11/2016
Enquête Marchés publics : la Capeb, la FFB, le CNOA réagissent

REACTIONS. Suite à l'enquête exclusive Batiactu portant sur la perception des marchés publics auprès des professionnels de la construction, qu'ils soient entreprises du BTP ou maîtres ...

24/11/2016

Réactions de la Capeb, FFB, CNOA sur la réforme en cours des marchés publics
Loi travail : les décrets sur le temps de travail sont publiés au JO

L'ensemble des décrets de la loi Travail dédiés au temps de travail vient de paraître au "Journal officiel", pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Précisions.

23/11/2016
Le prélèvement à la source finalement adopté à l'Assemblée en première lecture

Après une séance agitée, jeudi, les députés ont finalement adopté en première lecture l'article 38 pour la mise en place du prélèvement à la source. Des ajustements ont toutefois été apportés.

21/11/2016
$Infractions routières : une loi vous impose ...$

Infractions routières : une loi vous impose de dénoncer vos salariés

FICHE PRATIQUE . Les déplacements routiers étant indissociables de l'activité de la plupart des entreprises du BTP, il est très fréquent de recevoir des avis de contraventions. Attention, ...

18/11/2016
Marché du foncier : l'Autorité de la concurrence favorable à la transparence

Saisie par la CLCV, l'Autorité de la concurrence s'est dite favorable à la transparence du marché du foncier. L'association réclame la publication rapide de l'arrêté permettant l'accès aux ...

17/11/2016
Faute professionnelle : appliquer la bonne sanction

En tant qu'employeur, vous pouvez être amené à sanctionner vos salariés. Après avoir constaté une faute, vous vous demandez souvent quelle sanction choisir. En effet, il existe une ...

16/11/2016
Assurance-crédit : une action commune pour sensibiliser tous les entrepreneurs

LANCEMENT . Parce que l'assurance-crédit est un enjeu majeur pour toutes les entreprises et leurs clients, et parce qu'elle est souvent mal comprise, le Médiateur national du crédit aux ...

15/11/2016