Dans une circulaire, datée du 11 mai, le Régime social des indépendants apporte des précisions sur les règles de cessation d'activités et de cumul emploi retraite. Explications.

Dans le cadre de la réforme du cumul emploi-retraite inscrite dans la loi retraite du 20 janvier 2014, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, le Régime social des indépendants a annoncé l'assouplissement des règles de vérification de la cassation d'activité ainsi que la pratique du cumul-emploi retraite. Si le régime général des retraites et d'autres régimes réclament des justificatifs de cessation de toute activité, les travailleurs indépendants ne sont pas concernés par cette mesure, rappelle le régime des indépendants dans une circulaire, publiée le 11 mai. En effet, selon les textes, le travailleur indépendant est autorisé à maintenir une activité ou poursuivre son activité lorsqu'il demande sa retraite, précise le RSI. Ainsi, l'organisme explique qu'"aucun régime n'a vocation à demander la preuve de la radiation d'un travailleur indépendant pour liquider la retraite".

 

Ce qui change ?

 

Aujourd'hui, si un travailleur indépendant poursuit ou reprend une activité, il se trouve alors en cumul emploi-retraite. Or, deux dispositifs se concurrencent : le cumul emploi-retraite libéralisé et le plafonné. Dans le détail, le premier dispositif, issu de la réforme de 2009, permet de cumuler librement revenu d'activité de travailleur indépendant et retraite de travailleur indépendant dès lors que l'assuré a demandé la liquidation de l'ensemble de ses retraites obligatoires de base et complémentaire ; et a atteint l'âge légal et le taux plein. Le dispositif plafonné permet, quant à lui, de cumuler librement activité de salarié et retraite de travailleur indépendant mais soumet à un plafond de revenu le cumul d'une activité de travailleur indépendant et d'une retraite de travailleur indépendant.

 

Désormais, précise le document du RSI, dès qu'un travailleur indépendant remplit les conditions de cumul emploi-retraite libéralisé ou plafonné, il n'a plus à fournir de justificatif de cessation de son activité de travailleur indépendant. Ainsi, le dossier de demande de retraite est considéré complet sans ce justificatif, ce qui permet alors de procéder à la liquidation.

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