Chaque année, 49 millions de tonnes de déchets issus du BTP disparaissent dans la nature. Ce qui représente un risque considérable pour l'environnement. Face à ce constat, quatre organisations professionnelles ont signé, mercredi 11 mai 2016, une convention pour lutter contre les sites illégaux de déchets du BTP. Précisions.

Stop aux sites de déchets illicites ! Telle est la mission qu'entendent remplir quatre organisations professionnelles (UNED, SNED, SNEFiD et SR BTP*). Mercredi 11 mai 2016, elles ont signé une convention de "Lutte contre les sites illégaux", car la situation est préoccupante pour plusieurs raisons, constatent-elles. Tout d'abord d'un point de vue écologique. "Le grand perdant de ces sites illégaux, c'est l'environnement", annonce d'emblée le président de l'UNED, Albert Zamuner. En effet, sur les 262 millions de tonnes de déchets issus du BTP, 49 millions de tonnes échappent à toute traçabilité, et sont donc perdues dans la nature, avec les conséquences dramatiques que cela peut entraîner. Autre point qui inquiète les signataires, sur environ 1.200 sites ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes), moins de 600 sont légaux, soit seulement un sur deux. Le 7 avril dernier, la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de l'Environnement, s'alertait justement de la hausse de ces décharges illégales, dans un document publié sur son site (Lire notre article : Déchets du BTP : encore trop de décharges illégales").

 

Lutte contre les sites illégaux de déchets du BTP
Signature de la convention "Lutte contre les sites illégaux" de déchets du BTP. De Gauche à droite : Gilles Nantet (SR BTP), Albert Zamuner (UNED), Nathanaël Cornet-Philippe (SNED) et Jean-Louis Chemin (SNEFiD) © S.O. pour Batiactu

 

Pourquoi se mobiliser maintenant ?

 

Face à l'amplification du phénomène, Albert Zamuner estime qu'il est temps de se réunir pour agir. "Il faut savoir que créer des ISDI, en respectant la réglementation bien entendu, demande énormément de temps et un investissement lourd", explique-t-il. Nathanaël Cornet-Philippe, Président du SNED, évoque aussi l' "aspect conjoncturel difficile actuellement". "Ce n'est pas normal de voir des sites illégaux prospérer alors que les sites légaux sont à la peine", souligne-t-il. "Il faut donc lutter contre cette concurrence déloyale", lance alors Gilles Nantet, Président du SR BTP. "De plus, un site illicite coûte cher à la collectivité lorsqu'il faut réparer les dégâts", précise le président de l'UNED. Il était alors nécessaire "de s'unir pour mener à bien ce chantier", s'accordent-ils à dire.

 

Quelles sont les actions à mener ?

 

Alerter, informer mais surtout identifier. Parce que l'enjeu prioritaire est la protection de l'environnement, les organisations professionnelles ont défini des actions à mener sur le terrain. Premièrement, cela passe par l'identification des sites. Puis, il s'agira d'alerter les différents acteurs (responsable de ces sites, entrepreneurs du BTP, collectivités territoriales, mais aussi les maîtres d'ouvrage). "Si certains responsables de sites illégaux sont malhonnêtes, d'autres en revanche ne connaissent pas la règlementation", explique le président du SNED. Ils devront être informés de la réglementation et des risques encourus mais surtout être aidés dans leurs démarches. Nathanaël Cornet-Philippe tient cependant à rappeler la co-responsabilité de tous les acteurs de la chaîne. En effet, "les déchets sont la propriété du maître d'ouvrage, il doit donc s'assurer lui aussi de leur bonne gestion".

 

En parallèle, les organisations mettront en place des outils pour développer des diagnostiques des déchets, organiser leur traçabilité, mailler le territoire de professionnels, développer aussi de nouveaux processus de recyclage et enfin se rapprocher des régions pour évaluer leur problématique.

 

Quels moyens ?

 

Si la tâche s'annonce importante, Gilles Nantet note, toutefois, que des outils existent déjà pour respecter les bonnes pratiques, faisant référence au livre blanc du SR BTP, au logiciel Ivestigo (pour la gestion des déchets) et au label sur la qualité du recyclage qui représente déjà une garantie pour les entreprises. Et, le Bim constitue également "un outil excellent pour la gestion des déchets", note-t-il. Pour mener la lutte contre les sites illicites, une fiche de procédure a également été mise en place à destination de tous les acteurs de la filière.

 

Et après ?

 

Suite à la signature de la convention, un comité de pilotage sera mis en place avec les principaux signataires. Il mesurera les progrès réalisés avec l'objectif de les inscrire in fine dans un accord ECV (Engagement Croissance Verte) auprès des ministères de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire. Les organisations professionnelles souhaitent également "alerter de certains dysfonctionnement comme le manque de contrôle, des sanctions insuffisantes et une règlementation à multiples interprétations intégrant le code de l'urbanisme là où il devrait être en lien avec le code de l'environnement".
"Aujourd'hui, plus que jamais, la préservation de l'environnement est devenue indissociable du traitement des déchets et passe par un maillage du territoire s'articulant sur des installations de qualité et respectueuses de la législations
", concluent-ils.

 

Les chiffres à retenir
345 millions de tonnes de déchets (tous types confondus) sont produits en France chaque année, dont 245 Mt concernent ceux du BTP.
Sur ces 245 millions de tonnes, 88 Mt sont réemployées sur des chantiers (routes, bâtiments, etc..), 55 Mtservent au réaménagement de carrière et 46 Mt sont envoyées dans les ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes). Par conséquence, 49 Mtéchappent à tout contrôle et toute traçabilité.
Sur environ 1.200 sites ISDI, moins de 600sont autorisés.

 

Source : CSPTR JUIN 2014

 

*UNED : Union Nationale des Exploitants du Déchet ; SNED : Syndicat National des Entreprises de Démolition ; SNEFiD : Syndicat National des entrepreneurs de la Filière Déchet ; SR BTP : Syndicat des Recycleurs du BTP

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