Actualité Réglementation BTP

À la une

En Espagne, Eiffage se fait une place au soleil avec ses centrales ...

Les sous-traitants étrangers devront être mieux contrôlés

REGLEMENTATION . Les députés ont adopté, ce 21 février 2017, la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, obligeant les ...

22/02/2017
Accessibilité : "l'heure des sanctions est venue", Brigitte Thorin

INTERVIEW . Alors qu'un nouveau Label accessibilité sera lancé début mars, Brigitte Thorin, déléguée ministérielle à l'accessibilité dresse le bilan des mises en accessibilité des ERP ...

21/02/2017
Paie BTP : ce qui a changé au 1er janvier 2017

FICHE PRATIQUE. Augmentation de la cotisation vieillesse déplafonnée et de la cotisation maladie, revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la cotisation OPPBTP, des ...

17/02/2017
Construction neuve : que dit la loi pour la recharge des voitures électriques ?

FICHE PRATIQUE . Depuis le 1er janvier 2017, un arrêté détermine les nouvelles dispositions à prévoir dans certains bâtiments neufs pour accueillir des points de recharge pour les ...

17/02/2017
Contrôle fiscal : une nouvelle procédure pour toutes les entreprises

FICHE PRATIQUE. La loi de finances rectificative du 29 décembre 2016 a créé un nouveau type de contrôle fiscal pour toutes entreprises : l'examen de comptabilités informatisées des entreprises.

15/02/2017
Rénovation thermique : "Tous les artisans ne sont pas des escrocs", DGCCRF

INTERVIEW . Une enquête menée en 2015 par la DGCCRF révèle "un large éventail de pratiques commerciales trompeuses" des professionnels de la rénovation énergétique. Loïc Tanguy, ...

31/01/2017
Régime petits déplacements: quand s'applique-t-il, comment le traiter en paie?

Un salarié occupant un poste sur chantier est amené à se déplacer de façon régulière, voire continue, sur les différents chantiers de l'entreprise. Pour indemniser les frais et les ...

27/01/2017
En 2016, les détecteurs de fumée auraient sauvé plus de 200 vies en France

Alors que de nombreux Français hésitent encore à installer leur détecteur de fumée, pourtant obligatoire dans tous les logements, le site Internet 1viesauvéeparjour.fr révèle que l'appareil ...

26/01/2017
Véhicule de fonction : pour quelles infractions devez-vous dénoncer le salarié ?

Depuis le 1er janvier 2017, vous devez communiquer l'identité et l'adresse du conducteur ayant commis certaines infractions au Code de la route avec un véhicule appartenant à l'entreprise. La liste ...

19/01/2017
Le RSI signe sa convention d'objectifs et de moyens pour 3 ans

Le 28 décembre dernier, le Régime social des indépendants a signé sa convention nationale d'objectifs et de moyens pour 2016-2019 comprenant quatre axes d'engagements. Cette signature a été ...

13/01/2017
Fiscalité : PTZ, crédit d'impôt, ce qui change en 2017

Le 1er janvier est synonyme de hausse : tarifs des énergies, assurances, etc. Mais pas seulement ! En 2017, plusieurs mesures légales et fiscales sont mises en place, pour encourager les ...

12/01/2017
Lutte contre l'habitat indigne : un arrêté publié

RÉGLEMENTATION . Afin de lutter contre l'habitat indigne et contrôler les mises en location de locaux à usage d'habitation, un arrêté a été publié au Journal Officiel le 15 décembre ...

04/01/2017
Loi travail : quels changements pour le BTP en cas de mise en place d'un forfait

Le forfait jours consiste à décompter le temps de travail non pas selon une référence horaire, mais selon le nombre de jours travaillés. Bien qu'attractif, ce dispositif reste délicat à mettre ...

04/01/2017
PME : l'aide à l'embauche prolongée jusqu'à mi-2017

Dans un décret publié au Journal Officiel, le 30 décembre 2016, le Gouvernement a prolongé l'aide à l'embauche dans les PME jusqu'au 30 juin 2017. Précisions.

02/01/2017
Impôts à la source : feu vert du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé, le 29 décembre 2016, l'essentiel de la loi de finances 2017 et notamment la mesure qui instaure le prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2018. ...

02/01/2017
Ce qui change au 1er janvier 2017

REGLEMENTATION. Marchés publics, logement, emploi, rénovation énergétique, infraction routière avec voiture de société... découvrez ce qui change au 1er janvier.

23/12/2016
Fermeture de l'entreprise pendant les fêtes de fin d'année : comment procéder ?

Certaines entreprises ferment pendant la période des fêtes de fin d'année. Cela suppose toutefois de suivre certaines formalités qui évoluent suite à la loi travail. Il faudra également gérer ...

20/12/2016