Actualité Réglementation BTP

À la une

Calendrier DPE, PTZ, Zan, MaPrimeRénov : Michel Barnier fait bouger les lignes

En 2016, les détecteurs de fumée auraient sauvé plus de 200 vies en France

Alors que de nombreux Français hésitent encore à installer leur détecteur de fumée, pourtant obligatoire dans tous les logements, le site Internet 1viesauvéeparjour.fr révèle que l'appareil ...

26/01/2017
Véhicule de fonction : pour quelles infractions devez-vous dénoncer le salarié ?

Depuis le 1er janvier 2017, vous devez communiquer l'identité et l'adresse du conducteur ayant commis certaines infractions au Code de la route avec un véhicule appartenant à l'entreprise. La liste ...

19/01/2017
Le RSI signe sa convention d'objectifs et de moyens pour 3 ans

Le 28 décembre dernier, le Régime social des indépendants a signé sa convention nationale d'objectifs et de moyens pour 2016-2019 comprenant quatre axes d'engagements. Cette signature a été ...

13/01/2017
Fiscalité : PTZ, crédit d'impôt, ce qui change en 2017

Le 1er janvier est synonyme de hausse : tarifs des énergies, assurances, etc. Mais pas seulement ! En 2017, plusieurs mesures légales et fiscales sont mises en place, pour encourager les ...

12/01/2017
Lutte contre l'habitat indigne : un arrêté publié

RÉGLEMENTATION . Afin de lutter contre l'habitat indigne et contrôler les mises en location de locaux à usage d'habitation, un arrêté a été publié au Journal Officiel le 15 décembre ...

04/01/2017
Loi travail : quels changements pour le BTP en cas de mise en place d'un forfait

Le forfait jours consiste à décompter le temps de travail non pas selon une référence horaire, mais selon le nombre de jours travaillés. Bien qu'attractif, ce dispositif reste délicat à mettre ...

04/01/2017
PME : l'aide à l'embauche prolongée jusqu'à mi-2017

Dans un décret publié au Journal Officiel, le 30 décembre 2016, le Gouvernement a prolongé l'aide à l'embauche dans les PME jusqu'au 30 juin 2017. Précisions.

02/01/2017
Impôts à la source : feu vert du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé, le 29 décembre 2016, l'essentiel de la loi de finances 2017 et notamment la mesure qui instaure le prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2018. ...

02/01/2017
Ce qui change au 1er janvier 2017

REGLEMENTATION. Marchés publics, logement, emploi, rénovation énergétique, infraction routière avec voiture de société... découvrez ce qui change au 1er janvier.

23/12/2016
Fermeture de l'entreprise pendant les fêtes de fin d'année : comment procéder ?

Certaines entreprises ferment pendant la période des fêtes de fin d'année. Cela suppose toutefois de suivre certaines formalités qui évoluent suite à la loi travail. Il faudra également gérer ...

20/12/2016
L'encadrement des loyers sera en vigueur à Lille à partir du 1er février 2017

La ministre du Logement a annoncé ce vendredi, l'entrée en vigueur de l'encadrement des loyers à Lille au 1er février 2017, dix-huit mois après Paris. Des loyers plafonds seront ainsi fixés dans ...

19/12/2016
CICE dans le BTP : retour sur les règles spécifiques

Selon le dernier bilan du comité de suivi, la construction est l'un des secteurs qui bénéficie le plus de la réduction du coût du travail induite par le CICE car la part de la masse salariale ...

19/12/2016
Congés payés dans le BTP : le fractionnement après la loi travail

La période servant à la détermination des droits à fractionnement est arrivée à son terme. Les employeurs du BTP peuvent donc apprécier les éventuels jours supplémentaires ou indemnités ...

16/12/2016
Carnet numérique du logement : 12 projets sélectionnés pour l'expérimentation

L'appel à projets lancé par le Plan de transition numérique du bâtiment (PTNB) a conduit ce lundi 12 décembre à la sélection de 12 projets pour l'expérimentation du carnet numérique de suivi ...

14/12/2016

Carnet numérique du logement : la carte des 12 projets retenus
Carnet numérique du logement : le projet BAZIMO à Montpellier
Carnet numérique du logement : le projet VP&White, Neuilly sur Seine - Bureau Veritas
Carnet numérique du logement : le projet Costic, Saint Rémy les Chevreuses
Carnet numérique du logement : le projet Cozy.io, Puteaux - Cozy Cloud & EDF
Carnet numérique du logement : le projet Ereino, Hérouville-Saint-Clair
Travailleurs détachés : des ministres du travail prêts à agir

Dans une tribune, huit ministres du Travail européens plaident pour la révision de la directive sur les travailleurs détachés, alors que l'Europe traverse une période difficile avec parfois une ...

12/12/2016
Loi travail promulguée : ce qui va changer

FICHE PRATIQUE. Après des mois d'agitation, la loi Travail, définitivement adoptée le 21 juillet, vient d'être publiée au Journal officiel ce 9 août 2016, après sa validation par le Conseil ...

09/12/2016
Vers une dématérialisation totale du recensement des marchés publics

Changements en vue dans le recensement des marchés publics. A compter du 1er janvier 2017, les acheteurs ne pourront transmettre leurs fiches que par voie dématérialisée. Précisions.

09/12/2016