Le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment vient de lancer l'appel à projets d'expérimentations sur le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement. Objectif : trouver des solutions opérationnelles de carnet numérique et évaluer leur faisabilité technique et économique, dans le cadre de l'obligation réglementaire qui entre en vigueur dès le 1er janvier 2017.
L'appel à projets d'expérimentation pour la mise en œuvre du carnet numérique de suivi et d'entretien du logement vient d'être publié, a annoncé le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment, dirigé par Bertrand Delcambre.
Il s'agit de favoriser le développement de solutions opérationnelles de carnet numérique, portées par des opérateurs privés, afin d'évaluer, in fine, la faisabilité technique et économique de ces solutions selon trois principaux objectifs : soutenir l'émergence d'une offre opérationnelle de carnet numérique ; obtenir des retours d'expérience sur les possibilités de mise en œuvre ; mesurer la valeur ajoutée du carnet numérique.
Obligatoire pour toute construction neuve dès le 1er janvier 2017
Rappelons que le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement, issu de la loi Transition énergétique de 2015, devra mentionner l'ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, à l'entretien et à l'amélioration progressive de la performance énergétique du logement et des parties communes lorsque celui-ci est soumis au statut de la copropriété. Il devra, à terme, permettre à l'occupant de mieux connaître, utiliser et gérer son logement. Il deviendra obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017 et pour tous les logements faisant l'objet d'une mutation à compter du 1er janvier 2025.
Visant les bâtiments neufs et existants, l'appel à projets d'expérimentation lancé ces jours-ci permettra d'accélérer l'arrivée d'une offre de carnet numérique dans les secteurs résidentiels et tertiaires, et d'alimenter les réflexions pour la rédaction d'un décret d'application définissant son contenu et ses modalités de mise en œuvre.
Définir le calendrier de l'expérimentation
Les projets recherchés doivent permettre d'expérimenter un déploiement opérationnel du carnet numérique de suivi et d'entretien du bâtiment, souligne le PNTB. Ainsi, la réponse attendue devra « préciser expressément le calendrier de l'expérimentation envisagée ainsi que l'ampleur du déploiement visé en fournissant une estimation du nombre de carnets numériques effectivement déployés pendant l'expérimentation, et le ciblage éventuel des catégories de bâtiments, tertiaires et logements, visés par l'opérateur lors de cette expérimentation ». Celle-ci devra porter a minima sur l'année 2017, sachant que les projets recherchés devront permettre de réaliser un premier bilan d'expérimentation en mars 2017.
Le PNTB participera à la prise en charge financière de l'expérimentation, sous la forme d'un forfait, dans la limite de la durée de l'expérimentation et d'un plafond de dépenses maximum de 100.000 € (30.000 € maximum à l'issue du premier bilan de mars 2017, 70.000 € maximum en fin d'expérimentation).
Pour en savoir plus, consulter le cahier des charges de l'appel à projets.
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