Alors que la décrue est amorcée dans une majeure partie des zones inondées, l'heure est au constat des dégâts et au travail pour une reprise au plus vite de l'activité. Pour les entreprises sinistrées, voici quelques conseils de la mutuelle d'assurance SMABTP.
Alors que la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, a appelé mardi les assureurs à indemniser au plus vite les sinistrés et que l'arrêté de catastrophe naturelle doit être publié ce mercredi 8 juin, à l'issue du conseil des ministres, de nombreuses entreprises du BTP constatent les dégâts causés par les inondations de la semaine dernière. A l'écoute de ses sociétaires, la SMABTP a décidé d'assouplir les procédures de déclaration de sinistre. "L'idée est de préserver la trésorerie, l'emploi et l'activité des entreprises", souligne Bertrand Lotte, directeur des règlements de la SMABTP, qui précise que toutes les équipes de l'entreprise sont mobilisées pour les sociétaires sinistrés.
A cette fin, l'assureur mutualiste conseille aux entreprises de déclarer au plus vite leur sinistre, avant même la parution des arrêtés de catastrophe naturelle, et ce pour gagner du temps, afin "de préparer le passage des experts", nous explique-t-il. Bertrand Lotte précise par ailleurs que ses équipes acceptent également les déclarations de sinistre par téléphone.
Dans un premier temps, les assurés sont encouragés à prendre des photos et des films, établir un descriptif détaillé des dommages subis, "tout ce qui peut permettre d'évaluer l'ampleur des désordres", résume Bertrand Lotte. Puis d'envoyer tous ces éléments dès que possible par mail à la compagnie, afin qu'elle puisse débloquer des acomptes "pour aider à la reprise rapide de l'activité", nous dit-il avant d'ajouter : "Nos experts ont été sensibilisés pour faire face aux nombreuses demandes". Il précise aussi qu'"étant donné ces circonstances exceptionnelles, SMABTP prendra également en compte les déclarations tardives".
Quels sont les dommages couverts ?
Le directeur des règlements de SMABTP explique que tous les contrats d'assurance garantissant les dommages d'incendie comportent obligatoirement une garantie "catastrophe naturelle". Cette garantie légale permet ainsi l'indemnisation des dommages suivants :
- Les dommages matériels directs aux bâtiments, matériels, marchandises, mobilier, y compris la valeur à neuf si elle est prévue au contrat ;
- Les pertes d'exploitation consécutives à des dommages matériels directs aux biens assurés lorsque cette garantie a été souscrite. Ceci s'applique tant pour les contrats garantissant les locaux que le matériels, et les contrats bris de machine.
- Chantier de BTP : les entreprises doivent déclarer le sinistre à l'assureur TRC (Tout risque chantier) du chantier. Et à défaut, en l'absence de garantie applicable les contrats de SMABTP prévoyant une garantie dommage à l'ouvrage avant réception, sont susceptibles d'être mobilisés : en effet ils prévoient une garantie dommage par incendie et donc une garantie catastrophes naturelles.
Bertrand Lotte rappelle à ce propos qu'étant donné ces circonstances exceptionnelles, sa compagnie prendra également en compte les déclarations tardives.
- Véhicule sinistré : Seuls les assurés ayant souscrit une garantie de dommages par incendie seront indemnisés. Ceux qui n'ont souscrit que la responsabilité civile ne le seront pas. Là encore, SMABTP s'est organisé pour prendre toute déclaration de sinistre par téléphone et diligenter les expertises au plus tôt.
- Entreprise réquisitionnée
Précision importante : si un assuré est réquisitionné par les pouvoirs publics, Bertrand Lotte rappelle que les garanties de la RC (Responsabilité civile) sont étendues aux conséquences de la RC des entreprises assurés chez SMABTP même si les activités réalisées ne sont pas garanties habituellement.
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Préparer le passage de l'expert
SMABTP conseille aux entreprises de déclarer au plus vite leur sinistre, avec un descriptif des dommages subis précisant leur nature. Des photos prises avant l'évacuation des marchandises endommagées seront utiles. Pour bien préparer la visite de l'expert, il faut s'assurer d'être présent et tâcher d'être exhaustif : liste des biens endommagés et, si elles existent, les factures correspondantes. Il faut en conserver une copie jusqu'au règlement du dossier.
Afin d'aider les entreprises à reprendre leur activité après les fortes intempéries, le réseau des chambres des métiers et de l'artisanat se mobilise et annonce la mise en place d'un dispositif de soutien pour les entreprises artisanales sinistrées. Dans un communiqué, l'ACPMA précise que, dans les départements impactés par les inondations, des cellules ont été mises en place pour recenser les entreprises touchées afin de pouvoir leur apporter une assistance et leur donner les informations nécessaires : procédure d'indemnisation par les assurances, indemnisation d'activité partielle.
Le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat dispose également d'un Fonds de calamités et de catastrophes naturelles, géré par l'APCMA et abondé par les chambres de métiers. Les entreprises artisanales disposent ainsi d'une aide financière immédiate afin de les aider à assurer les dépenses de première nécessité et la reprise de l'activité dans les meilleures conditions possibles.