Actualité Réglementation BTP - Chantiers

Rénovation énergétique du parc tertiaire : un "parent pauvre" selon le SERCE

Le décret "tertiaire" de la loi de Transition énergétique n'étant toujours pas paru, certains professionnels s'inquiètent du retard pris dans la rénovation thermique de ce parc important. Anne ...

04/11/2016
DSN : n'oubliez pas d'informer vos salariés !

La DSN va prochainement devenir obligatoire dans votre entreprise (si ce n'est pas déjà le cas !). Or le passage à la DSN vous impose d'informer les salariés des conséquences en matière de ...

04/11/2016
Travaux embarqués : les architectes en appellent à Ségolène Royal

Le décret du 30 mai 2016 relatif aux travaux embarqués sur bâtiments existants passe mal auprès des professionnels de l'architecture. Dans une lettre commune adressée à Ségolène Royal, le CNOA ...

03/11/2016
ITE et patrimoine : que dit vraiment le décret "travaux embarqués" ?

L'Académie des Beaux-Arts exige à son tour, ce lundi 24 octobre, l'abrogation du décret du 30 mai 2016, relatif aux travaux embarqués sur bâtiments existants, notamment ceux d'isolation par ...

24/10/2016
Loi travail : quels changements en matière de temps de déplacements professionne

Le temps de déplacement professionnel des salariés pour se rendre sur leur lieu de travail demeure non-assimilable à du temps de travail effectif, dans les mêmes conditions qu'auparavant. En ...

19/10/2016
Véhicules d'entreprise : l'avantage fiscal accordé au diesel étendu à l'essence

Ségolène Royal a annoncé, jeudi 13 octobre, que la réduction de 80% de la TVA appliquée sur les véhicules diesel des entreprises sera également appliquée à l'essence à partir de l'année ...

14/10/2016
Décennale : des entreprises menacées par le retrait du marché d'un assureur

Un assureur du Liechtenstein, assurant de nombreuses garanties décennales d'entreprises françaises, vient d'être interdit de vendre ses produits et même de renouveler les contrats en cours. Au ...

12/10/2016
Travail détaché : Bruxelles a "espoir" de trouver un accord

Après avoir annoncé en juillet dernier le maintien en l'état de la révision de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés, la Commission européenne garde espoir de trouver un accord ...

06/10/2016
Loi travail : fin de la visite médicale d'embauche systématique

Afin de remédier à la surcharge des services de santé au travail, la loi travail assouplit le suivi médical des salariés. Ainsi, les nouveaux salariés recrutés ne passeront plus forcément une ...

30/09/2016
Plan amiante : Création d'une commission pour sensibiliser les acteurs du BTP

Emmanuelle Cosse s'est engagée, ce jeudi au congrès HLM, à tenir la feuille de route du Plan Recherche et Développement Amiante (PRDA) lancé, il y a un an. Une commission d'évaluation technique ...

29/09/2016
Loi travail : de nouvelles obligations de vérification en cas de détachement

La loi travail comporte de nouvelles dispositions visant à accroître le contrôle du détachement des travailleurs étrangers sur le territoire français. Ce renforcement passe par la création de ...

26/09/2016
Premiers secours dans le BTP : ce qu'il faut savoir

FICHE PRATIQUE. La conduite à adopter en cas d'accident est un enjeu important, surtout pour le secteur du BTP où les risques sont nombreux. Le code du travail précise d'ailleurs les obligations ...

19/09/2016
Que savez-vous des gestes de premiers secours ?

TEMOIGNEZ. Le gouvernement lance une campagne de sensibilisation aux premiers secours. Sur les chantiers, les risques sont nombreux. Comment êtes-vous formés ? Avez-vous déjà eu à pratiquer ...

16/09/2016
Au tour de l'UPA et l'UNAPL de s'opposer au prélèvement à la source

Alors que le dispositif du prélèvement à la source devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2018, c'est au tour de l'UPA et de l'UNAPL de s'y opposer. Les organisations réclament même l'abandon ...

14/09/2016
Baisse de l'impôt sur les sociétés : quand sera-t-elle appliquée ?

FICHE PRATIQUE. La baisse de l'impôt sur les sociétés, annoncée par François Hollande puis confirmée par Manuel Valls, se précise. Le ministère de l'Economie vient de dévoiler le calendrier ...

09/09/2016
Le Document Unique d'Evaluation des Risques globalement adopté par les sociétés

Afin d'évaluer le taux d'adoption du Document Unique par les entreprises de la construction, l'OPPBTP a mené une enquête qui dévoile la perception qu'elles ont de cette mesure. Il en ressort que ...

07/09/2016
Les travaux à proximité des réseaux décortiqués par le SERCE

Qu'est-ce que le Guichet unique ? Quels ouvrages sont sensibles pour la sécurité ? Ou qui est responsable d'un projet ? L'entrée en vigueur, il y a quelques années, d'une nouvelle ...

06/09/2016