SOCIAL. La France vient de formuler plusieurs propositions pour réformer la directive européenne réglementant le détachement de travailleurs. Parmi elles, la limitation du détachement à douze mois sur une période de deux ans.
Pour lutter contre la fraude au détachement, Emmanuel Macron avait récemment promis d'intervenir "dans les semaines à venir". La promesse est visiblement en passe d'être tenue. C'est en tout cas ce que l'on peut conclure des grandes lignes d'un document révélé par Le Monde, le 8 juin. Une série de huit propositions françaises pour réformer la fameuse directive européenne, diffusée il y a une dizaine de jours, d'après le quotidien, et qui fait suite à la promesse de campagne d'Emmanuel Macron de retoucher ce texte si décrié depuis plusieurs années.
Limiter le détachement à douze mois
Ce texte prévoit plusieurs mesures fortes, comme la limitation à une durée de douze mois, sur deux ans, d'un détachement, ou le fait que les indemnités de transport, d'hébergement et de repas soient intégrés dans le revenu, pour éviter que des employeurs mal intentionnés ne respectent pas ces droits des travailleurs. Paris demande par ailleurs la création d'une plateforme européenne de coordination gérée par la commission européenne pour faciliter le partage d'informations entre les inspecteurs du travail.
La France devra batailler dans l'optique de faire passer ces nouvelles mesures, notamment contre les pays de l'Est qui sont ceux qui profitent le plus du système actuel. "Vu le niveau des exigences tricolores, la conclusion d'un rapport à vingt-huit, le 15 juin à Luxembourg, lors d'un conseil des ministres des affaires sociales, paraît bien illusoire", avance Le Monde.
Réforme de MaPrimeRénov' : le décret est paru, la date d'entrée en vigueur est fixée
