FICHE PRATIQUE. A partir du 1er juin 2017, les produits chimiques présents sur le marché devront respecter la nouvelle réglementation européenne CLP. En quoi consiste-t-elle ? Qui est concerné ? Réponses.

A compter du 1er juin 2017, l'ensemble des produits chimiques mis sur le marché doivent respecter le règlement européen CLP en matière de classification, d'étiquetage et d'emballage. Cela concerne donc les substances (composés chimiques purs) et les mélanges de substances.

 

L'obligation date initialement du 1er juin 2015. Mais les pouvoirs publics ont laissé deux ans de battement aux acteurs afin de leur permettre d'écouler leurs stocks de produits étiquetés suivant l'ancienne réglementation européenne. Le 1er juin 2017 est donc la véritable date-butoir. "Un lot de produits contenant des mélanges, pré-étiqueté, peut circuler sur le marché jusqu'au 31 mai 2017", explique à Batiactu Annabel Maison, experte d'assistance-conseil à l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). "Après cette date, ils devront être re-étiquetés."

 

Qui est concerné par la nouvelle obligation ?

 

Tous les acteurs sont potentiellement concernés, mais surtout les industriels, fournisseurs, distributeurs. Ils ont interdiction, au 1er juin 2017, de mettre sur le marché des produits ne respectant pas la réglementation CLP.

 

Qu'est-ce que cela change pour les entreprises ?

 

Les entreprises utilisant des produits chimiques étiquetés selon l'ancienne réglementation ont le droit de continuer à les utiliser jusqu'à épuisement de leurs stocks, dans la mesure où ces produits ont été acquis avant l'entrée en vigueur de l'obligation, nous confirme l'INRS.

 

Comment former mes salariés à ce nouvel étiquetage ?

 

"Il y a un besoin fondamental de former les salariés à la lecture de ce nouvel étiquetage", assure Annabel Maison (INRS). "A l'Institut, nous mettons notamment à disposition des professionnels brochures, affiches pour sensibiliser, informer les personnes. Ces documents sont regroupés sur notre site internet."

 

Quel est l'objet de la réglementation CLP ?

 

La réglementation CLP sur les produits chimiques est parue en 2008. Elle est issue d'une volonté de l'Union européenne de s'engager dans le travail d'harmonisation mondiale des modes d'étiquetage des produits chimiques dangereux. Sa mise en application a été progressive, elle a concerné en 2010 les substances (produits composés d'une seule molécule chimique) et à partir de 2015 (puis 2017) les mélanges de substance. Deux ans ayant donc été prévus pour permettre aux fournisseurs d'écouler leurs stocks pré-étiquetés.

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