Actualité Réglementation BTP

À la une

Foncier, SRU, marché locatif : le point sur le projet de loi Logement

Réglementation environnementale : les 3 tabous qu'Alain Maugard veut lever

VU A BATIMAT. Pour Alain Maugard, co-président du groupe de réflexion RBR 2020-2050 du Plan bâtiment durable, la future réglementation environnementale pourra difficilement être un succès si le ...

08/11/2017
Gestion de la prévoyance dans le BTP : nouvelle obligation pour l'employeur

Pour bénéficier des prestations de prévoyance, les salariés comme l'employeur doivent transmettre des justificatifs auprès de l'organisme assureur. L'employeur peut-il se voir reprocher des ...

30/10/2017
Nouveautés sociales : ce qui a changé pour le BTP

Paie, formation professionnelle, carte BTP, amiante, interdiction du vapotage, obligations de l'employeur… Une dizaine de nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er octobre 2017. Le point ...

25/10/2017
Travail détaché : accord trouvé pour la révision de la directive

Réunis à Luxembourg, les ministres des affaires sociales de l'Union européenne ont trouvé un accord sur le texte permettant de réviser la directive sur les travailleurs détachés. Une avancée ...

23/10/2017
CICE : ce qui va changer en 2018 et 2019

Dès l'année prochaine, le taux du CICE devrait être abaissé avant que ce dispositif soit totalement supprimé en 2019. En revanche, un nouvel allègement de charges sociales patronales devrait ...

13/10/2017
Risques psychosociaux : quelles sont les obligations de l'employeur ?

DECRYPTAGE. Le groupe Eiffage est actuellement touché par une affaire de risques psychosociaux. Quelles sont les principales obligations d'un employeur en la matière ? Corinne Metzger, avocate ...

12/10/2017
Fenêtres et CITE : le taux serait bien divisé par deux dès 2018

EFFICACITE ENERGETIQUE. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat à la Transition écologique, a donné davantage de détails sur les futurs contours du crédit d'impôt sur la transition énergétique ...

10/10/2017
Maison à énergie positive : prix, avantages et inconvénients

Après les maisons passives, voilà que débarquent les maisons "à énergie positive" dans l'univers de la construction. Quelle est cette nouvelle typologie d'habitation ? Quelles sont leurs ...

06/10/2017
Bruno Le Maire va renforcer la lutte contre les retards de paiement

ANNONCES. Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, a envisagé de prendre trois mesures visant à diminuer les retards de paiement en France. Elles seraient comprises dans le projet de loi PME qui ...

03/10/2017
Mercialys récolte une amende pour retards de paiement

La société Mercialys a écopé d'une amende administrative pour retards de paiement à ses fournisseurs, vient de signaler la DGCCRF.

02/10/2017
Accord de branche et d'entreprise : ce que disent les ordonnances

DECRYPTAGE . Les ordonnances de la loi travail modifient un certain nombre de mesures, parmi elles les accords de branches et d'entreprises. Quelle est la différence entre ces accords ? Que ...

29/09/2017
Bulletin de paie : bien mentionner les indemnités de petits déplacements

Les salariés du BTP travaillant sur chantiers sont amenés à percevoir des indemnités de panier, de transport ou de trajet, appelées indemnités de petits déplacements. Vous devez faire face à ...

28/09/2017
Indemnités de licenciement : ce qui a changé

Dans le cadre de la réforme de la loi travail, le décret portant sur la revalorisation de l'indemnité de licenciement a été publié ce 25 septembre et est entré en vigueur. Découvrez comment ...

27/09/2017
Réécrire le Code de la construction, un projet très (trop ?) ambitieux

DECRYPTAGE. Le Gouvernement a annoncé sa volonté de réécrire le livre premier du Code de la construction et de l'habitation (CCH). Pour Cyril Croix, avocat au sein du cabinet Seban et associés, ...

21/09/2017
Contributions d'assurance chômage : ce qui va changer

FICHE PRATIQUE. La nouvelle convention d'assurance chômage, signée jeudi 4 mai, crée une nouvelle contribution exceptionnelle de 0,05 % à la charge des employeurs. Elle supprime également la ...

18/09/2017
Après Grenfell, quel avenir pour les isolants combustibles en façade ?

ENQUETE. A la suite du drame de la tour Grenfell, à Londres, la réglementation feu dans les bâtiments d'habitation va être revue en France. Au coeur des discussions : l'utilisation des ...

08/09/2017

Quel avenir pour les isolants combustibles en façade ?
Prévoyance et frais de santé : bien gérer la portabilité

FICHE PRATIQUE. Un récent arrêt de la Cour de cassation a condamné un employeur qui n'avait pas fait bénéficier son salarié de la prévoyance après la rupture de son contrat de travail. Dans ...

05/09/2017