Actualité Réglementation BTP - Chantiers

Accord de branche et d'entreprise : ce que disent les ordonnances

DECRYPTAGE . Les ordonnances de la loi travail modifient un certain nombre de mesures, parmi elles les accords de branches et d'entreprises. Quelle est la différence entre ces accords ? Que ...

29/09/2017
Bulletin de paie : bien mentionner les indemnités de petits déplacements

Les salariés du BTP travaillant sur chantiers sont amenés à percevoir des indemnités de panier, de transport ou de trajet, appelées indemnités de petits déplacements. Vous devez faire face à ...

28/09/2017
Indemnités de licenciement : ce qui a changé

Dans le cadre de la réforme de la loi travail, le décret portant sur la revalorisation de l'indemnité de licenciement a été publié ce 25 septembre et est entré en vigueur. Découvrez comment ...

27/09/2017
Réécrire le Code de la construction, un projet très (trop ?) ambitieux

DECRYPTAGE. Le Gouvernement a annoncé sa volonté de réécrire le livre premier du Code de la construction et de l'habitation (CCH). Pour Cyril Croix, avocat au sein du cabinet Seban et associés, ...

21/09/2017
Contributions d'assurance chômage : ce qui va changer

FICHE PRATIQUE. La nouvelle convention d'assurance chômage, signée jeudi 4 mai, crée une nouvelle contribution exceptionnelle de 0,05 % à la charge des employeurs. Elle supprime également la ...

19/09/2017
Après Grenfell, quel avenir pour les isolants combustibles en façade ?

ENQUETE. A la suite du drame de la tour Grenfell, à Londres, la réglementation feu dans les bâtiments d'habitation va être revue en France. Au coeur des discussions : l'utilisation des ...

08/09/2017

Quel avenir pour les isolants combustibles en façade ?
Prévoyance et frais de santé : bien gérer la portabilité

FICHE PRATIQUE. Un récent arrêt de la Cour de cassation a condamné un employeur qui n'avait pas fait bénéficier son salarié de la prévoyance après la rupture de son contrat de travail. Dans ...

05/09/2017
Label E+C- : tout ce qu'il faut savoir

FICHE PRATIQUE. Le label E+C-, lancé en novembre 2016, préfigure la prochaine réglementation thermique. Quels sont ses objectifs ? Comment fonctionne-t-il ? Quels projets ont déjà ...

29/08/2017
Congés payés dans le BTP : les droits supplémentaires liés à l'ancienneté

FICHE PRATIQUE. Il existe des cas permettant aux salariés de disposer de jours supplémentaires de congés. A commencer par les droits liés à l'ancienneté, distincts entre les entreprises du ...

25/08/2017
Baisse des cotisations sociales : comment ça va se passer ?

ANNONCE . Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la baisse des cotisations sociales payées par les salariés couplée à la hausse de la CSG vient d'être confirmée par Bercy qui a précisé ...

23/08/2017
Nouveautés sociales BTP : ce qui a changé au 1er juillet 2017

De nombreuses nouveautés prennent effet au 1er juillet 2017 concernant la paie, les aides à l'emploi, l'amiante, la carte BTP, le travail illégal ou encore le détachement. Voici plus d'une dizaine ...

21/08/2017
Le Royaume-Uni veut réviser sa réglementation incendie

Le gouvernement britannique a décidé d'engager un travail d'enquête indépendant en vue d'une révision de la réglementation liée aux risques d'incendie, dans la foulée du drame de la tour Grenfell.

31/07/2017
Un arrêté révèle le document d'informations pour les salariés détachés

SOCIAL. Un arrêté lié au nouvelles obligations des maîtres d'ouvrage en matière de travail détaché est paru au Journal officiel du 26 juillet. Détails.

27/07/2017
Décret tertiaire : un nouveau texte en vue ?

EFFICACITE ENERGETIQUE. Philippe Laurent, secrétaire général de l'AMF, a affirmé à Batiactu que le Conseil national d'évaluation des normes (Cnen) avait passé en revue, le 20 juillet 2017, le ...

20/07/2017
Prélèvement à la source : Bercy invite les entreprises à tester le dispositif

Bien que la mise en place du prélèvement à la source ait été reportée d'un an, la direction générale des finances publiques vient de lancer une phase de test et invite le maximum de futurs ...

18/07/2017
Réglementation incendie : ce que dit le rapport du CSTB

DECRYPTAGE. Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) a remis aux pouvoirs publics son rapport sur les éventuelles faiblesses de la réglementation incendie dans les bâtiments. Quels ...

18/07/2017
Assurance professionnelle : ce qu'il faut savoir pour bien choisir

Le retrait du marché d'un assureur n'est jamais une bonne nouvelle pour les acteurs de la construction et peut être source d'inquiétude. Quels sont les conseils pour éviter de telles situations et ...

17/07/2017