Décret tertiaire : le report d'un an de l'obligation d'information confirmé par arrêté

Décret tertiaire : le report d'un an de ...
RÉGLEMENTATION. Deux textes, un décret et un arrêté, traitant des obligations de diminution des consommations énergétiques des grands bâtiments tertiaires, viennent de paraître au Journal officiel du 30 septembre 2021.
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