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À la une

Le logement s'invite au congrès des élus des entreprises publiques locales

Page 19

Marché Publics

architecte Logement FFB Tous corps d'état Tous métiers de la construction

Le Conseil d'Etat va se prononcer sur les PPP

Jugeant les nouveaux contrats de partenariats public-privé (PPP) "contraires à la saine concurrence" et "dangereux" pour les finances publiques, les sénateurs socialistes ont déposé un recours ...

12/07/2004
Nouveaux remous autour des partenariats public-privé

Après la parution dans Le Monde d’un article annonçant le report des décrets d’application sur les contrats de partenariats public-privé (PPP), le ministère des Finances a vivement ...

01/07/2004
La réforme des syndics d'immeubles en Conseil des ministres

Le Garde des Sceaux, Dominique Perben, a présenté mercredi en Conseil des ministres une ordonnance visant à réformer les activités d'entremise et de gestions des immeubles et fonds de commerce.

30/06/2004
Les PPP passent aux JO

L'ordonnance gouvernementale créant les partenariats public-privé (PPP) a été publié au Journal Officiel daté du 19 juin.

20/06/2004
Les artisans s'inquiètent de l'arrivée des partenariats publics privés

La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) craint la généralisation du dispositif à l’ensemble des marchés et au détriment des entreprises artisanales ...

16/06/2004
Les PPP : "une vraie révolution culturelle" selon Alain Madelin

Lors d'un point de presse aux côtés de Xavier Bezancon, délégué général des entreprises générales de France, le député UMP Alain Madelin n’a pas caché sa joie après l’adoption ...

16/06/2004
La Roumanie inaugure le chantier d'une autoroute "donnée" aux américains

Le Premier ministre roumain Adrian Nastase a donné le coup d'envoi de la construction d'une autoroute dont le contrat octroyé sans appel d'offres au groupe américain Bechtel a été vivement ...

16/06/2004
Partenariats public-privé : c'est parti !

Le Conseil des ministres a adopté mercredi une ordonnance créant les partenariats public-privé (PPP), ce qui permettra à opérateurs privés de concevoir et gérer des équipements publics. Cette ...

15/06/2004
Des peines de prison ferme dans l'affaire des marchés truques de Nice

Le tribunal correctionnel de Nice a rendu son jugement dans cette affaire de corruption, trafic d'influence et favoritisme où sont notamment condamnés l'ancien directeur général des services de la ...

10/06/2004
10 propositions pour une architecture durable

Après le «Livre Blanc», l’Ordre des architectes présente le «Livre Vert», contenant 10 propositions en faveur d’un «développement plus durable» des politiques d’urbanisme et de ...

10/06/2004
Le bâtiment devrait créer 10.000 emplois cette année

Alors que les prévisions d'activité dans le secteur sont revues à la hausse, Christian Baffy, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) table sur la création de plus de 10.000 ...

08/06/2004
Le bâtiment devrait créer 10.000 emplois cette année

Alors que les prévisions d'activité dans le secteur sont revues à la hausse, Christian Baffy, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) table sur la création de plus de 10.000 ...

08/06/2004
Marchés truqués de Nice : le procureur demande des peines de prison

Cinq ans de prison ont été requis jeudi matin devant le tribunal correctionnel de Nice à l'encontre de Michel Vialatte, l'ancien directeur général des services de la ville, et Pierre Besrest, ...

26/05/2004
Le procès des marchés publics d'Ile-de-France fixé au 21 mars 2005

Le dossier des marchés publics d'Ile-de-France, sur un système d'entente présumé illégal impliquant des entreprises du BTP et trois partis politiques sera jugé à partir du 21 mars 2005 devant ...

25/05/2004
Les marchés truqués niçois devant la justice

Huit personnes, dont un haut-fonctionnaire et deux dirigeants de société, soupçonnées d'avoir truqué des marchés publics de Nice portant sur 150 millions d'euros, comparaissent devant le ...

24/05/2004
Thérèse Cornil rejoint la RIVP

La directrice générale de la Semapa remplace Michel Lombardini à la présidence de la Régie Immobilière de la Ville de Paris.

13/05/2004
Le nouveau code des marchés publics déjà sur la sellette

Quatre mois après son entrée en vigueur, le nouveau Code des marchés publics fait l'objet de plusieurs actions en justice et le texte pourrait être modifié par Bercy.

02/05/2004
Vers un dénouement de la crise de l'acier

Alors que Bercy envisage de supprimer les mesures de taxation anti-dumping prises par l’Europe pour freiner l’entrée de certains produits sidérurgiques, la Chine vient d’annoncer ...

29/04/2004
La justice va se pencher sur les marchés truqués de Nice

Huit personnes soupçonnées de malversations dans l'affaire des marchés publics truqués de la municipalité niçoise comparaîtront du 25 au 28 mai devant le tribunal correctionnel de Nice.

12/04/2004
Bruxelles épingle 6 pays membres pour infraction aux règles marchés publics

La Commission européenne a demandé mercredi à six Etats membres de mettre fin à une série d'infractions dans l'attribution de marchés publics, dans un dernier avertissement avant une éventuelle ...

30/03/2004
La commande publique se simplifie

Les nouveaux formulaires de saisie des annonces de marchés publics sont en ligne sur le site Internet des Journaux officiels.

08/03/2004
Le Japon découvre ses marchés truqués

Plus de 120 sociétés de BTP, dont le numéro un du secteur, Kajima Corp, sont soupçonnées de truquage des offres sur des projets de marchés publics.

03/03/2004
La flambée des prix de l'acier menace les chantiers

Depuis le début de l’année, les prix des aciers pour la construction ont augmenté de 20 à 30%. Pour les professionnels, cette hausse - qui s’accompagne de difficultés ...

24/02/2004
Du nouveau dans l'affaire du stade de Nice

Huit personnes mises en examen pour "corruption", "trafic d'influence" et "favoritisme" dans l'affaire des marchés publics présumés truqués de la municipalité niçoise ont été renvoyées devant ...

16/02/2004
Marchés publics d'Ile-de-France : les affaires reprennent

Une nouvelle affaire politico-financière impliquant des entreprises de BTP devrait ressurgir avant la fin de l’année. Près de 7 ans après l’ouverture de l’information judiciaire ...

12/02/2004
Dernière ligne droite dans l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France

Mardi, le parquet de Paris a requis le renvoi devant le tribunal correctionnel de 47 personnes impliquées dans le dossier des marchés publics d'Ile-de-France.

10/02/2004
Bucarest défend son contrat avec Bechtel

Le gouvernement roumain a défendu le contrat signé au mois de décembre avec l'américain Bechtel pour la construction d'une autoroute, en dépit des critiques de la Commission européenne.

05/02/2004
Attribution marchés publics: Bruxelles s'en prend à la France et l'Italie

La Commission européenne a épinglé mercredi Paris et Rome pour leurs attributions de marchés publics, poursuivant notamment la France devant la Cour européenne de justice (CEJ) pour "non ...

03/02/2004
Nicole Guedj, nouvelle madame immobilier de la Justice

L'avocate Nicole Guedj, secrétaire nationale de l'UMP chargée des droits de l'Homme, a été nommée secrétaire d'Etat aux Programmes immobiliers de la Justice en remplacement de Pierre Bédier, ...

21/01/2004
L'enquête sur la très médiatique affaire des HLM de Paris est close

Le juge en charge de l'enquête sur la très médiatique affaire des HLM de Paris a clos lundi ses investigations, mais de longs mois, voire plus, devraient encore s'écouler avant que celle-ci ne ...

18/01/2004
Affaire Bédier : le maire de Poissy est mis en examen

Jacques Masdeu-Arus, député-maire de Poissy (Yvelines), a été mis en examen dans le cadre de l'enquête sur des passations douteuses de marchés publics dans laquelle le secrétaire d'Etat aux ...

14/01/2004
Les artisans dressent leurs revendications dans un livre blanc

A l'occasion de la cérémonie des voeux de la CAPEB, son président, Jean Lardin, a présenté la nouvelle édition du «Livre Blanc de l'Artisanat du Bâtiment». Les artisans souhaitent notamment ...

07/01/2004
Coup d'envoi du nouveau code des marchés publics

Ce nouveau texte entrera en vigueur le 9 janvier. Il fixe notamment les nouveaux seuils obligeant l'acheteur public à suivre une procédure obligatoire et ouvre la voie aux fameux partenariats ...

06/01/2004
Francis Mer plaide pour les partenariats public-privé

Le ministre de l'Economie et des Finances, Francis Mer, voit dans les Partenariats publics-privés, un moyen d'aller "plus vite" pour un certain nombre de réalisations.

11/12/2003
Les marchés publics en Irak s'éloignent un peu plus

Le gouvernement américain limite les perspectives déjà minces des groupes français pour la reconstruction de l’Irak.

10/12/2003
Le nouveau code des marchés publics sera prêt en janvier

Bercy devrait publier entre le 5 et le 10 janvier sa réforme du code des marchés publics. Ce texte - qui vise à assouplir les procédures d'achat de l'Etat et des collectivités locales - fixe ...

09/12/2003
L'UNSFA sous le signe de la défense des architectes

A l’occasion d’une conférence de presse post Congrès très remarquée, l’UNSFA, sous la présidence de François Pélegrin, fraîchement réélu, a dévoilé les principaux axes de sa ...

22/10/2003
Appels d'offres : la nouvelle donne se met en place

Selon le nouveau Code des marchés publics, dès le 1er janvier 2005, les maîtres d’ouvrage publics auront l’obligation d’accepter les offres des entreprises sous forme électronique. ...

21/10/2003
Le Moniteur fête son centenaire

Fondé en 1903, le vaisseau amiral du groupe Moniteur fête son centenaire, ce mercredi 22 octobre, en présence du Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin et de plusieurs membres du gouvernement.

20/10/2003
Partenariats public-privé : le Medef s'impatiente

Le Medef s'est félicité de l'instauration prochaine, par ordonnance gouvernementale, du contrat de partenariat public-privé (PPP) qui permettra selon lui aux entreprises de s'ouvrir de nouveaux ...

09/10/2003
Marchés publics : les entrepreneurs du BTP se souviennent

Pressions, menaces, chantage... à l’occasion du procès à Nanterre des emplois fictifs au bénéfice du RPR, les nombreux chefs d'entreprise du bâtiment poursuivis pour avoir pris en charge ...

02/10/2003
Marchés publics à Nice : le doute s'installe un peu plus

La Chambre régionale des comptes de PACA a relevé dans sa lettre provisoire d'observation des "faiblesses" et des "dysfonctionnements" dans les mécanismes d'attribution de marchés publics par la ...

23/09/2003
Epilogue dans une veille affaire de corruption à Paris

Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé des peines d'emprisonnement, parfois ferme, et des amendes, à l'égard de 45 personnes pour une affaire de corruption dans l'attribution de nombreux ...

11/09/2003
Marchés publics : les architectes contractants généraux sont satisfaits du nouveau seuil

Dans un communiqué, la FNACG (Fédération Nationale des Architectes Contractants Généraux) se réjouit de la suppression du seuil de mise en concurrence des marchés publics de 6,2 millions ...

21/07/2003
Bercy présente ses nouvelles règles pour les marchés publics

Le ministère des Finances a revu sérieusement à la baisse le nouveau seuil de mise en concurrence formalisé en le fixant à 240.000 euros. Entre cette somme et 6,2 millions d'euros, l'acheteur ...

17/07/2003
Marchés publics : la FNTP étonnée et déçue

La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) s'est dite surprise et déçue du recul du ministre des Finances Francis Mer sur la question du seuil pour les marchés sans formalités.

17/07/2003
Le second oeuvre rassuré mais circonspect sur les marchés publics

Dans un communiqué, le Syndicat National du Second oeuvre (SNSO) accueille favorablement la proposition annoncée par Francis Mer de réduire le seuil de mise en concurrence formalisée. Le SBSO se ...

17/07/2003
Les maires sont satisfaits du nouveau seuil sur les marchés publics

L'Association des Maires de France (AMF) s'est dite satisfaite de la nouvelle version du projet de réforme du Code des marchés publics.

17/07/2003
Creargos se dote de nouvelles fonctionnalités exclusives

La nouvelle version de Creargos.com, le site créé par Lafarge à destination des maîtres d'oeuvre et des maîtres d'ouvrages, s'enrichit de nouvelles fonctionnalités, pour la plupart exclusives.

07/07/2003
L'opposition se félicite de la décision du Conseil Constitutionnel

Pour le PS, la décision des sages d'assortir de "réserves d'interprétations très strictes" les dispositions sur les marchés publics est "un échec pour le gouvernement".

26/06/2003

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