- De l’individualisation des compteurs d’eau aux plans locaux d’urbanisme qui succèdent aux POS en passant par la réforme de la loi d’orientation sur la ville, la ...29/04/2001

Deux femmes condamnées pour avoir soutiré de l'argent dans l'attribution de logements sociaux
Deux femmes, ayant reçu des pots de vins, ont été condamnées mardi par le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise) à un et deux ans de prison avec sursis. En effet, elles auraient ...31/12/1969
La moitié du NPNRU est validée
RENOVATION URBAINE. L'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) vient de faire savoir que la moitié des programmes du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) avait été ...31/12/1969
Actualité HLM
L’acronyme HLM désigne les Habitations à Loyer Modérés. Ce type de logement est destiné aux foyers aux revenus les plus modestes, et dont la gestion revient à un organisme HLM, qu’il soit privé ou public. En 2016, ce sont 8,1 Md€ d’aides qui ont été accordées aux bailleurs sociaux par le biais de subventions (à hauteur de 27 %), de taux préférentiels (15 %) attribués pour les prêts, ainsi que par des avantages fiscaux qui représentent, à eux seuls, 58 % du montant total des aides accordées pour le logement social. Ces avantages fiscaux peuvent prendre la forme d’exonération d’impôt sur les sociétés, sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la TVA à taux réduit accordée pour les travaux de rénovation énergétique, entre autres.
En 2017, 24 % des mises en chantiers sur le territoire français étaient alloués aux logements sociaux. 70 % du parc HLM affichent une date de construction antérieure à 1990, ce qui engendre des étiquettes énergie E, F et G pour 23 % du parc social, et des étiquettes GES (Gaz à Effet de Serre) E, F, G pour 43 % du parc social français.