FISCALITÉ. Le Gouvernement a confirmé aux professionnels des travaux publics qu'il proposera un nouveau de la suppression du taux réduit dont ils bénéficient sur le gazole non-routier.
En mars 2022, face aux premières conséquences de la guerre en Ukraine et à l'inflation des prix, notamment sur les carburants, le Gouvernement l'avait déjà laissé entendre. "Les conditions ne sont plus réunies" pour mettre en place au 1er janvier 2023 la réforme de la taxation sur le gazole non-routier (GNR) dont bénéficient les acteurs du BTP, et principalement des travaux publics. Mais entre l'élection présidentielle et les législatives, aucune décision définitive ne pouvait être prise dans l'immédiat.
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Les choses cependant semblent se préciser peu à peu. Le 17 juin 2022, lors d'un échange avec les professionnels, dont la CNATP, le cabinet de la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a en effet confirmé que le Gouvernement proposera la prolongation des taux réduits sur le GNR jusqu'au 1er janvier 2024. Ce sera donc au Parlement de trancher.
Pas la fin de l'histoire
La suppression du taux réduit sur le GNR entame donc un nouveau chapitre, sans arriver encore à la fin de sa (longue) histoire. Pour rappel, la mesure avait émergé peu avant la présentation du projet de loi de finances pour 2019, en septembre 2018, surprenant l'ensemble du BTP. Il était alors prévu d'abaisser progressivement ce taux à partir de 2019.
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La grogne s'est vite manifestée dans le secteur, à grand coup d'opérations escargot et de blocages de raffineries, le tout sur fond de début de crise des Gilets jaunes. Conséquence : un premier report… qui sera suivi par plusieurs autres dus principalement à la crise covid, avant que n'arrivent l'inflation et la guerre sur le sol ukrainien. Et ce nouveau recul ne sera sans doute pas le dernier : il est déjà convenu qu'un report de plus sera étudié en 2023 !
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Les demandes de la CNATP
Lors de cet échange avec le cabinet de la ministre, la CNATP a, toujours concernant le GNR, demandé à en conditionner la suppression à l'existence de matériels "opérationnels et accessibles". En outre, elle a rappelé la nécessité selon elle de prolonger l'aide TP sur les carburants, fléchée vers les TPE-PME. Une enveloppe de 80 millions d'euros avait été débloquée en ce sens fin mars 2022. L'organisation professionnelle demande également de pouvoir l'étendre aux entreprises du paysage et, au-delà, de soutenir les entreprises qui subissent la forte hausse des coûts de l'énergie.