ENQUÊTE. L'évolution de la réglementation européenne devrait contraindre la France à rouvrir le dossier explosif de la taxe carbone. En effet, à partir de 2027, le marché européen du carbone doit être élargi pour intégrer les secteurs du bâtiment et du transport routier. Une révolution, notamment pour la filière du chauffage, qui nécessitera peut-être la reprise de la trajectoire de la contribution climat-énergie (CCE), gelée depuis la crise des Gilets jaunes. Décryptage.


"Pour nous donner les moyens de financer la transition écologique, il faudra bien un jour rouvrir le dossier de la taxe carbone." C'est un expert du secteur de la construction, dans le cadre d'un échange informel, qui nous l'affirme. Sans, pour autant, formuler cette pensée publiquement. En effet, depuis la crise des Gilets jaunes, fin 2018, soutenir ouvertement le principe d'une taxe carbone tient du tabou.

 

L'Union européenne va, quoi qu'il en soit, contraindre la France à se (re)pencher sur ce sujet, avec l'ouverture en 2027 du système d'échange de quotas d'émissions (Seqe, ou ETS en anglais) aux secteurs du bâtiment et du transport routier, sous le nom de Seqe 2, mais plus souvent appelé ETS 2. À la condition que le vent de dérégulation et de climato-scepticisme soufflant depuis les États-Unis n'en ait pas raison.

 

Une taxe existante, mais gelée depuis 2018

 

Petit retour en arrière. En France, la loi de finances
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