HAUSSE DES COÛTS. Au vu des fortes tensions sur les coûts des matériaux et des énergies, les pouvoirs publics se montrent sensibles aux demandes des organisations professionnelles du BTP, en évoquant un possible report de la réforme de la taxation du gazole non routier (GNR).
Pour le ministère de l'Économie, les conditions pour engager, comme prévu, la réforme de la taxation du gazole non routier (GNR) le 1er janvier 2023 "ne sont plus réunies". C'est ce qui est indiqué dans un communiqué de presse de Bercy publié ce 29 mars 2022. En cause, notamment : les conséquences de la guerre en Ukraine sur les prix des matériaux de construction et des carburants. Le gouvernement, sans se prononcer clairement en faveur d'un report de cette réforme, renvoie la balle au Parlement qui devra, dans le cadre des débats sur la prochaine loi de finances, fixer un "calendrier". Il était prévu, pour rappel, la suppression du taux réduit de TICPE sur le GNR au début de l'année prochaine.
Une circulaire pour les marchés publics
Le ministère fait par ailleurs le point sur d'autres mesures de soutien adressées au secteur de la construction, dans le contexte difficile que l'on connaît. En matière de marchés publics, une circulaire va ainsi venir "préciser les modalités de modifications des contrats de la commande publique lorsqu'elle est nécessaire à la poursuite de l'exécution des prestations". Elle apportera aussi des éléments sur les modalités d'application de la théorie de l'imprévision dans le cadre de contrats publics, et "encouragera les acteurs publics à suspendre les pénalités contractuelles et à insérer une clause de révision des prix dans tous les contrats de la commande publique à venir". Autant de points qui avaient été évoqués lors de la présentation du plan de résilience économique et sociale.
En plus de la réforme du rythme de publication des index de coûts du BTP, Bercy annonce la réactivation de cellules de crise BTP au sein des territoires, celles-là même qui avaient été créées à l'occasion de la crise sanitaire, en 2020. Un "référent résilience" sera également nommé dans chaque région.
Une aide spécifique pour les travaux publics
Enfin, une enveloppe de 80 millions d'euros sera affectée au soutien des entreprises de travaux publics, "versée en une fois et sera au prorata du chiffre d'affaires des entreprises éligibles", indique le gouvernement. "Elle permettra de compenser en partie la hausse des prix du GNR avec l'estimation que les coûts du GNR représentent en moyenne 2,5% du chiffre d'affaire des entreprises du secteur."
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