Flash Info
LOGEMENT. Un propriétaire qui louait un "trou à rats", selon l'accusation, a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende.
Un propriétaire âgé de 67 ans a été reconnu coupable, mardi 6 janvier 2026 par le tribunal correctionnel de Marseille, de soumission de personne vulnérable à des conditions d'hébergement indigne. Il a été condamné à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 20.000 euros. Le motif ? La location d'une cave insalubre à un jeune Tunisien, qualifiée de "trou à rats" par l'accusation.
Ce sont des résidents et le syndic de copropriété de cet immeuble situé rue Curiol, dans le centre de Marseille, qui ont alerté la ville sur la mise en location d'un local en sous-sol de 9 mètres cubes et d'une salle d'eau de 2,5 mètres cubes, accessibles, par un escalier, depuis une trappe en fer située au niveau du trottoir. Cette cave, envahie de moisissures, était dépourvue de fenêtre. L'occupant des lieux, un jeune Tunisien travaillant dans la restauration, réglait chaque mois un loyer de 300 euros, comprenant 20 euros de charges et 40 euros d'électricité.
Un local acheté pour une somme modique
Le propriétaire des lieux, déclarés insalubres par un arrêté préfectoral de novembre 2024 et interdits à l'habitation, avait acquis, en 2010, ce local à usage strictement commercial pour la somme de 15.000 euros. "[C'est] à peine le prix d'une voiture d'occasion, mais avec un taux de rentabilité de 25%" a dénoncé à l'audience Me Jorge Mendes Constante, avocat de la ville de Marseille, qui s'était constituée partie civile.
Cet homme de 67 ans, qui possède neuf appartements lui rapportant 3.600 euros mensuels, s'est présenté comme agent immobilier. Pour sa défense, le condamné a expliqué qu'il ignorait qu'il était interdit de louer un local commercial à des fins d'habitation. Absent à l'audience, il s'est décrit dans un document remis au tribunal comme dépressif, alcoolique et vivant lui-même dans un logement insalubre situé dans un immeuble frappé par un arrêté de mise en sécurité.
La présidente, à la lecture du jugement, a considéré qu'il avait "exploité économiquement la vulnérabilité de son locataire." Au-delà de l'amende de 20.000 euros que le condamné doit régler, sa société civile immobilière, propriétaire de ses biens, a été condamnée à 20.000 euros d'amende avec sursis. Le tribunal a par ailleurs prononcé la confiscation dudit local avec exécution provisoire.
Un campus aéronautique relié à l'aéroport de Marseille par téléphérique pour 2030
