ACTIVITÉ. Dans la foulée de la prise de position des autres organisations professionnelles de la construction, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment a adressé un courrier à différents ministres pour leur demander de "lever certains freins" et de "clarifier certaines mesures" liées au reconfinement, afin de permettre aux entreprises de poursuivre leur activité.

Alors que le reconfinement sanitaire de la population a été décrété par l'exécutif il y a maintenant une semaine, les différentes organisations professionnelles du secteur de la construction ont pris position sur la délicate question de la continuité de l'activité. Ce 4 novembre 2020, c'est au tour de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) d'indiquer dans un communiqué avoir demandé au Gouvernement de mettre au clair les dispositions liées à ce second confinement, afin de permettre aux artisans de continuer à travailler sans encombres.

 

"J'ai adressé un courrier à Monsieur Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, Monsieur Alain Griset, ministre délégué chargé des PME, Madame Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement et Madame Elisabeth Borne, ninistre du Travail, afin de leur demander de clarifier rapidement certaines mesures et de lever les freins qui entravent la poursuite de l'activité dans l'artisanat du bâtiment", affirme ainsi Jean-Christophe Repon, le président de l'organisation. "En effet, si nos entreprises sont pleinement mobilisées pour maintenir leur activité dans le strict respect des mesures sanitaires, c'est au travers de notre réseau départemental que ces difficultés ont été soulevées. Nous rappelons, enfin, la nécessité de disposer de positions officielles qui permettent d'appliquer les dispositions gouvernementales de la même manière sur tout le territoire national."

 

Garantir la circulation aux professionnels et à leurs clients pour le suivi et la réception des chantiers

 

Les demandes de la confédération concernent divers sujets, regroupés en trois grandes catégories : les déplacements des professionnels, la poursuite de l'activité et le soutien aux entreprises. Concrètement, l'artisanat demande tout d'abord à la puissance publique "de permettre aux clients, particuliers et professionnels, de pouvoir se déplacer afin de suivre et de réceptionner leurs chantiers ; de confirmer que des déplacements inter-régionaux à titre professionnel sont autorisés, quel que soit le périmètre, sous réserve de disposer d'un justificatif de déplacement professionnel de son employeur pour les salariés, ou de l'attestation de déplacement dérogatoire pour les non-salariés ; et de permettre aux travailleurs non-salariés (TNS) de ne pas devoir renouveler chaque jour leur autorisation de déplacement".

 

Pour ce qui est de la continuité d'activité, la Capeb estime que le Gouvernement doit "veiller à ce que les autorisations temporaires d'installations d'engins (grues, engins de levage, échafaudages, etc) ne soient pas interrompues ; réactiver les cellules mises en place par les préfets afin de faciliter la continuité de l'activité dans les territoires ; autoriser explicitement un professionnel du bâtiment à pouvoir accueillir du public dans le respect des règles sanitaires, afin d'assurer la vente de matériaux et d'équipements liés aux métiers du bâtiment pour lesquels il réalise des installations ou des aménagements, comme notamment les poêles à bois et autres équipements de chauffage, les fenêtres, les portails ainsi que les combustibles de chauffage, les peintures, etc".

 

Faire bénéficier les entreprises du bâtiment impactées par la crise de l'activité partielle, du Fonds de solidarité et du report de cotisations

 

En outre, les artisans de la construction souhaitent "autoriser explicitement les professionnels du bâtiment à assurer leurs rendez-vous commerciaux auprès de leurs clients et confirmer l'application du principe de poursuite d'activité du BTP pour les ramoneurs, même lorsque ces derniers ne relèvent pas du secteur du bâtiment". Les salariés comme les jeunes en formation font partie des revendications de la confédération, qui demande à "autoriser les restaurateurs ou les mairies volontaires, ou encore les CFA à ouvrir leur établissement, salle polyvalente, gymnase, cantine..., pour permettre aux salariés du BTP de pouvoir, dans le respect des règles sanitaires, prendre leur repas dans des lieux adaptés ; et à autoriser explicitement les stagiaires du BTP à pouvoir faire leur stage en entreprise (par exemple, dans le cadre d'une convention de stage liant un lycée professionnel, un jeune et une entreprise)".

 

Dernier axe des propositions formulées à l'exécutif : le soutien financier aux entreprises, en permettant notamment "aux entreprises du bâtiment subissant une perte d'activité parce qu'empêchées de réaliser leurs prestations (refus du client - particulier ou professionnel - de permettre à l'entreprise de réaliser sa prestation pendant le confinement, fermeture temporaire de l'entreprise suite à un cas Covid déclaré) d'être éligibles à l'activité partielle suivant les mêmes modalités que les entreprises relevant des secteurs protégés ou subissant une fermeture administrative". De plus, les préconisations portent sur la confirmation que "le Fonds de solidarité est bien ouvert à l'ensemble des entreprises, y compris celles relevant du secteur du bâtiment", et que "les exonérations et reports de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants et les employeurs ne sont pas limités aux seules entreprises fermées administrativement ou aux PME appartenant à certains secteurs d'activité". La Capeb souhaite enfin "prévoir un délai supplémentaire pour le dépôt des dossiers de qualification des entreprises du bâtiment".

actionclactionfp