ÉCONOMIES D'ÉNERGIE. La justice administrative a été saisie au sujet des objectifs jugés "inatteignables" du dispositif Éco énergie tertiaire.


Le Conseil d'État est à nouveau appelé à la rescousse face à un texte aux objectifs jugés "inatteignables". La plus haute instance de justice administrative de France avait déjà retoqué, il y a près de dix ans, l'intégralité du "décret tertiaire", qui imposait des objectifs ambitieux d'économie d'énergie pour les locaux tertiaires de plus de 1.000 m².

 

Bis repetita en 2026 : dix-neuf organisations représentant le secteur du commerce (1) annoncent ce 4 mars 2026 déposer un recours contentieux devant le Conseil d'État pour demander la révision du dispositif Eco énergie tertiaire (EET), qui a succédé au "décret tertiaire".
Il vous reste 84% à découvrir.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déja abonné ? Se connecter
Abonnez-vous maintenant pour le lire dans son intégralité
Et bénéficiez aussi :
D’un accès illimité à tous les articles de Batiactu
D’une lecture sans publicité
De toutes les interviews et analyses exclusives de la rédaction
actionclactionfp