COLLECTIVITÉS. Le projet de texte, qui vise à alléger les normes des collectivités locales, contient 40 articles, dont plusieurs touchant à l'urbanisme. Il sera présenté en conseil des ministres courant avril, à la suite des élections municipales.


Françoise Gatel, la ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, et son cabinet, ont présenté aux associations d'élus locaux,
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