FEUILLE DE ROUTE. Auditionnée par la commission des affaires économiques du Sénat ce 18 février 2020, Elisabeth Borne, la ministre de la Transition écologique, a précisé de nombreux points de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), de la Réglementation environnementale 2020 à la construction bois en passant par les filières nucléaire et photovoltaïque. Détails.

Nonobstant le fait d'avoir taclé "le développement anarchique" des éoliennes terrestres et appelé à miser davantage sur les aérogénérateurs maritimes, Elisabeth Borne a donné d'autres précisions sur la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) lors de son audition par la commission des affaires économiques du Sénat ce 18 février 2020.

 

La ministre de la Transition écologique est notamment revenue sur la future Réglementation environnementale 2020 et sur les matériaux biosourcés : "La RE2020 prend en compte la phase de construction et pas seulement la phase d'utilisation des bâtiments, donc ceci va amener à soutenir le développement des matériaux biosourcés". Mais de nuancer tout de suite après : "Je ne suis pas à 100% rassurée, en tout cas je ne voudrais pas qu'en encourageant l'utilisation du bois, on se retrouve à en importer. C'est le sens de la mission qui a été confiée à la députée Anne-Laure Cattelot, parce qu'aujourd'hui on voit qu'on sous-exploite nos forêts, que pour qu'elles jouent bien leur rôle de puits de carbone cela suppose qu'il y ait une forme d'exploitation de la forêt, que dans le même temps quand on veut faire du bois-énergie ou du bois-construction, bien souvent on se retrouve à en importer ; je ne parle pas du fait que les bois coupés en France se font transformer en Chine..."

 

Elisabeth Borne assure néanmoins que les réflexions se poursuivent et se défend de prendre parti pour des matériaux plus carbonés : "Les difficultés que j'évoque ne me conduisent pas à dire 'Gardons du béton', mais nous allons continuer à avancer sur la RE2020. Cela suppose que nous soyons plus performants dans le fonctionnement de nos filières, et cela passe y compris par une forme de R&D puisque les procédés, aujourd'hui, sont beaucoup plus issus de pays dans lesquels les ressources sont essentiellement des conifères et non pas des feuillus."

 

Encourager le photovoltaïque

 

Plusieurs questions des sénateurs ont également porté sur différents types d'installations photovoltaïques, notamment celles dont l'implantation pourrait être envisagée sur des "terrains dégradés" mais dont la procédure est bloquée par la loi Littoral : "Cela a été un des débats de la commission mixte paritaire [sur la loi Elan, ndlr] et cette disposition n'a pas été maintenue in fine", a rappelé la ministre. "Dans le principe, cela me semble clair qu'il serait utile de faire cette ouverture, ce qui suppose qu'on arrive à rassurer tous ceux qui s'inquiètent dès qu'on parle de toucher à la loi Littoral." La membre du Gouvernement est aussi revenue sur les panneaux solaires flottants et sur les contraintes réglementaires qui peuvent peser dessus : "Je suis favorable au photovoltaïque flottant, j'ai même été dans le Vaucluse en inaugurer un parc. Je pense qu'on a besoin de développer le photovoltaïque ; évidemment on ne souhaite pas le faire en consommant des terres agricoles, on peut le faire sur des friches, sur des toitures... Nous allons relever le plafond au-delà duquel il est nécessaire de faire un appel d'offres. On sait qu'on a un gisement pour faire du photovoltaïque flottant donc je souhaite l'encourager ; ce sont des projets qui ont de nombreux avantages, y compris en termes d'efficacité des panneaux, qui sont rafraîchis par la présence de l'eau." A noter : le nouveau plafond en question sera communiqué lors du Salon de l'agriculture, du 22 février au 1er mars prochain à Paris.

 

D'autres sources d'énergies ont été passées en revue, à l'instar de l'hydroélectricité : "Sur la petite hydraulique, on devrait lancer des appels d'offres à hauteur de 25 à 50 MW par an, et par ailleurs on doit certainement pouvoir améliorer les installations existantes pour pouvoir améliorer la puissance produite", a ainsi affirmé Elisabeth Borne devant les parlementaires.

 

Prochaines fermetures de réacteurs nucléaires prévues en 2025

 

Inévitablement, le dossier du nucléaire a aussi été mis sur la table par ces derniers, désireux d'en savoir plus sur les potentielles fermetures ou ouvertures de réacteurs. "On souhaite, à l'avenir, ne plus choisir de fermer des réacteurs sur des sites qui en comportent au moins quatre", a répondu à ce sujet la ministre. "Les prochaines fermetures devraient intervenir en 2025. Si on doit développer de nouveaux réacteurs, je n'ai pas de doute que les sites existants sont certainement les mieux à-même pour les accueillir." Le réacteur à eau pressurisée de nouvelle génération, ou EPR, de Flamanville, dans la Manche, a fait l'objet d'une autre interrogation de la Haute chambre : "Sur la mise en service de l'EPR de Flamanville, EDF doit faire certifier par l'Autorité de sûreté nucléaire les procédés envisagés pour revenir sur les défauts constatés dans les soudures. A ce stade, on espère que le procédé qui a été proposé va marcher, ce qui permettrait de charger le combustible à la fin de l'année 2022", s'est contentée de rappeler Elisabeth Borne.

 

En conclusion de cette audition, la présidente (LR) de la commission des affaires économiques, Sophie Primas, a affirmé que le Sénat allait suivre de près l'application de la loi Energie-climat. La parlementaire va en outre demander "une étude de législation comparée" entre EDF et les opérateurs nationaux dans les autres pays européens, afin d'analyser comment s'organisent les marchés de l'électricité ailleurs en Europe. Ceci pour préparer au mieux l'arrivée du projet Hercule, vaste chantier de restructuration des activités d'EDF, plombé par les dettes et remis en cause de toutes parts. Enfin, la commission sénatoriale a également demandé à la ministre d'être associée aux travaux en cours sur le Code minier.

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