RENOVATION. Le projet de loi Energie et Climat, qui comprend un volet sur la rénovation des logements mal isolés, sera examiné en première lecture par les sénateurs à partir du mardi 16 juillet et jusqu'à jeudi compris.
Le projet de loi Energie et Climat se trouve en pleine navette parlementaire. Adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 28 juin, ce texte, qui s'est notamment élargi à la rénovation des "passoires thermiques", sera examiné par le Sénat à partir de demain mardi 16 juillet et jusqu'à jeudi compris. La promesse, sans doute, de nouvelles passes d'armes entre les tenants d'une obligation pure et simple de rénovation de ces logements mal isolés, et les partisans de mesures seulement incitatives.
Sur ce sujet concernant 7,4 millions de logements classés F ou G dans les diagnostics de performance énergétique, soit près de la moitié du parc privé locatif français, les députés avaient voté le 28 juin un compromis. Porté par le gouvernement, il consiste en un train de mesures incitatives dans un premier temps, puis obligatoires, avec, dans un troisième temps, la possibilité de sanctions en cas de non-respect de la loi.
Les sénateurs ne l'entendent pas tout à fait de cette oreille. Dans un rapport publié le 10 juillet, la commission des Affaires économiques du Sénat indique avoir "préféré l'information, l'incitation et l'accompagnement à la sanction des propriétaires bailleurs ou occupants." "Imposer des sanctions trop brutales aux propriétaires serait contre-productif et risquerait de sortir des centaines de milliers de logements du marché", explique Sophie Primas, président de la commission des Affaires économiques du Sénat, dans un communiqué.
Dans cette optique, la commission a adopté un amendement repoussant au 1er janvier 2024 la date à partir de laquelle les propriétaires de "passoires thermiques" n'auront plus le droit d'augmenter leur loyer à l'occasion d'un changement de locataire, s'ils n'ont pas rénové le logement en question. La date du 1er janvier 2021, fixée dans le compromis voté fin juin par l'Assemblée, "n'est pas cohérente avec le calendrier d'application défini par le gouvernement", argumente Daniel Gremillet, rapporteur de la commission des Affaires économiques, dans un compte-rendu des travaux de celle-ci, publié sur le site du Sénat. Ce n'est en effet qu'à partir de 2022 que le compromis gouvernemental voté par les députés obligera les propriétaires de "passoires thermiques" à réaliser un audit énergétique en cas de vente ou de location du logement, et à informer l'acquéreur ou le locataire du montant de ses futures consommations d'énergie.
à lire aussi
En matière d'information des consommateurs, justement, la commission entend aller plus loin que le texte de l'Assemblée, avec un amendement selon lequel, à partir du 1er janvier 2028, la dépense énergétique réelle du logement en euros, et non plus seulement la dépense théorique, sera ajoutée au DPE.
Pas sûr que les ONG environnementales se satisfassent du dogme de Daniel Gremillet, qui "préfère l'encouragement à la sanction." "Les ONG attendent du Sénat demain des dispositions plus claires pour l'interdiction progressive à la location des passoires énergétiques", prévient sur son compte Twitter Anne Bringault, responsable de la transition énergétique au sein du Réseau Action Climat.
Interdiction de louer : le projet de décret en consultation
