RENOVATION. Dans le cadre de l'examen du projet de loi Energie par les députés, le gouvernement proposera ce 27 juin un dispositif progressif, avec une obligation de travaux de rénovation des passoires énergétiques d'ici à 2027 ou 2028.

Un terrain d'entente sur la rénovation des "passoires" énergétiques semble sur le point d'être trouvé entre le gouvernement et les députés de la majorité. Dans le cadre du projet de loi énergie-climat, examiné depuis mardi en première lecture à l'Assemblée nationale, "le gouvernement va sortir aujourd'hui un compromis" sur la rénovation de ces 7 millions de logements mal isolés, classés F ou G dans les diagnostics de performance énergétique, a indiqué Matthieu Orphelin, député du Maine-et-Loire, ce jeudi 27 juin, lors d'un atelier organisé par l'association Equilibre des énergies.

 

Un amendement déposé par des députés ce mois-ci et visant à interdire la location des passoires thermiques, repris dans une tribune adressée en début de semaine au Premier ministre par des parlementaires et des ONG, avait été adopté par la Commission du développement durable. Mais il avait été ensuite retoqué par celle des Affaires économiques. Le gouvernement lui avait substitué un dispositif permettant de consigner jusqu'à 5% du prix de vente d'une passoire énergétique pour financer des travaux de rénovation. François de Rugy, ministre de la Transition écologique, a déclaré mercredi soir que cette disposition ne serait finalement pas retenue.

 


 

Un dispositif progressif

 

A la place, l'exécutif et le rapporteur chargé du projet de loi énergie-climat, Anthony Cellier, proposeront ce soir un amendement comprenant notamment une obligation de travaux assortis de performances énergétiques à l'horizon 2027/2028, relate Matthieu Orphelin. Après 2028, des sanctions seront possibles, ont précisé d'autres députés à l'AFP. A plus court terme, d'ici à 2023, les propriétaires qui s'engageront "fortement" dans la rénovation énergétique des passoires thermiques bénéficieront d'un "renforcement des soutiens", poursuit Matthieu Orphelin. Enfin, à partir de 2023, les logements classés F ou G se verront attribuer des certificats de non-conformité, "sans que cela bloque leur vente ou leur location", relativise le député. "Ce compromis ne règle pas tout et je crains qu'il ne permette pas de rattraper suffisamment le retard sur le rythme de rénovation énergétique", estime Matthieu Orphelin. Pour rappel, lors de la campagne pour l'élection présidentielle de 2017, Emmanuel Macron visait la rénovation de la moitié des logements-passoires dès 2022. "Nous en sommes très loin", regrette le député du Maine-et-Loire. Pour qui l'examen du compromis du gouvernement représente "la grosse bataille de ce soir" à l'Assemblée. Une "fébrilité parlementaire qui constitue une bonne nouvelle", a estimé Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, lors de l'atelier organisé par Equilibre des Energies.

 


 


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