Prévention, PPSPS : la direction générale du Travail rédige une foire aux questions pour les professionnels

 

"À la suite de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 janvier 2025, il était nécessaire de sécuriser l'interprétation donnée par la Cour et harmoniser les pratiques sur les chantiers soumis à coordination SPS", commente l'Organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP), dans un communiqué diffusé le 12 mars 2026.

 

Un élargissement des entreprises concernées

 

À l'origine de l'arrêt de la Cour, un accident mortel sur un chantier, survenu lors d'une opération de maintenance d'une grue. Après examen de cette affaire, les magistrats avaient affirmé que l'obligation d'établir un PPSPS s'appliquait à "l'ensemble des entreprises dont les travaux concourent à la réalisation de l'opération de construction", détaille l'OPPBTP.

 

Or, cette décision fait évoluer les conditions d'application de ce type de plan, auparavant "rédigé par les entreprises qui participaient à l'acte de construire […] tandis que certaines interventions […] étaient le plus souvent considérées comme étant hors du champ", explique encore l'OPPBTP. À présent, c'est donc bien la nature des interventions réalisées qui définit l'obligation de rédiger un PPSPS.

 

Les outils de l'OPPBTP

 

 

Cette évolution n'est pas sans conséquence sur les volumes de PPSPS et d'inspections à mener, qu'elle pousse à la hausse. Elle aboutit également à une augmentation du nombre d'entreprises associées dans les processus de coordination. Il est donc nécessaire d'avoir une meilleure collaboration entre les maîtres d'ouvrages, d'œuvre, ainsi que les coordonnateurs SPS, insiste l'OPPBTP.

 

Pour ce faire, les différents acteurs concernés peuvent bénéficier des ressources et outils pédagogiques de l'organisme, dont une aide à la rédaction de PPSPS, publiés sur son site preventionbtp.fr.