Actualité État - Collectivités

À la une

"L'architecture située", ou comment réapprendre à construire avec le climat

Adoption du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts

Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), dit «paquet fiscal», l'Assemblée nationale a voté jeudi le crédit d'impôt sur les ...

11/07/2007
La commission des finances adopte un amendement sur l'abattement de l'ISF

La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté mardi soir un amendement relevant à 30% au lieu de 20% actuellement l’abattement de l’impôt sur la fortune (ISF) sur la ...

10/07/2007
Vers une réforme de la formation professionnelle

Une mission d’information du Sénat vient de publier un rapport dénonçant les dysfonctionnements du système de formation professionnelle actuel. Pour y remédier, elle propose la création ...

10/07/2007
271 millions d'euros pour rénover Dammarie-les-Lys

La ville de Dammarie-les-Lys et l’Anru vont débloquer une enveloppe de 271 millions d’euros pour rénover les quartiers sensibles et reconstruire les logements de la commune de Seine et ...

08/07/2007
Le Conseil d'Etat annule des dispositions du code des marchés publics

Le Conseil d’Etat a annulé lundi plusieurs dispositions du nouveau code des marchés publics, notamment celle concernant le nombre de PME à présenter une offre. L’objectif de ces ...

08/07/2007
Les Sem d'or récompensent les meilleures initiatives (diaporama)

Trois Sem de Corrèze, du Calvados et des Alpes-maritimes ont été récompensées cette année pour leurs initiatives en matière de développement urbain, de développement économique et de service ...

05/07/2007
Paris : Françoise de Panafieu veut «construire 4.000 logements par an»

Candidate à la mairie de Paris pour les municipales de 2008, Françoise de Panafieu a proposé jeudi de «construire 4.000 logements neufs par an» à Paris dont un tiers de logement social, un tiers ...

04/07/2007
Alençon toujours privée d'eau potable

A la suite d'une pollution accidentelle de la rivière Sarthe, les 40.000 habitants d'Alençon et de ses environs étaient encore privés d'eau potable jeudi, selon la préfecture de l'Orne.

04/07/2007
Logements sociaux : François Fillon défend Neuilly

Le Premier ministre, François Fillon, a déclaré mercredi que Paris n'était pas mieux lotie dans le domaine des logements sociaux que Neuilly, ville dont Nicolas Sarkozy a été le maire pendant 19 ans.

03/07/2007
François Fillon veut booster la construction de logements sociaux

Dans son discours de politique générale, mardi, le Premier ministre François Fillon s’est fixé comme objectif de construire 500.000 nouveaux logements par an, dont 120.000 très sociaux. Il a ...

02/07/2007
Cinq pôles pour un super ministère de l'écologie

Nouveau ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables (Medad), Jean-Louis Borloo s’est félicité d’être à la tête d’un ministère «révolutionnaire» ...

01/07/2007
Un milliard d'euros supplémentaire pour la rénovation urbaine

Le ministère du Logement et de la Ville a indiqué mercredi la signature par la gouvernement d’un avenant d'un milliard d'euros supplémentaire à la convention de financement de l'ANRU (Agence ...

27/06/2007
Pollution par nitrates : L'UE saisi la Cour de justice européenne

Comme prévu, la Commission européenne a saisi mercredi la Cour de justice européenne (CEJ) pour lui demander d'infliger à la France une amende supérieure à 28 millions d'euros assortie ...

26/06/2007
L'Etat rachète à prix d'or un immeuble qu'il avait cédé peu de temps avant

Selon une information parue mercredi dans le Canard Enchaîné, l'Etat aurait racheté au fonds d'investissement américain Carlyle les anciens bâtiments de l'Imprimerie nationale (Paris 15) pour un ...

26/06/2007
La réforme de la distribution du Livret A à l'étude

La Gouvernement vient d’annoncer qu’il fallait adresser devant la justice européenne un recours contre la demande d'étendre à toutes les banques la distribution du Livret A. ...

19/06/2007
Deux tiers des centres d'hébergement ont élargi leur structure d'accueil

Les centres d’hébergement pour les sans-abris ouvrent plus longtemps et l’accueil y est plus durable : c’est ce qui ressort d’une enquête menée auprès de ces structures, ...

19/06/2007
Jean-Louis Borloo devient super ministre du développement durable

C’est finalement Jean-Louis Borloo qui a repris mardi l’ensemble des attributions d'Alain Juppé à la tête du grand ministère de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement ...

18/06/2007