Actualité État - Collectivités

Instructions pour l'application du nouveau Code des marchés publics

Le ministère de l'Economie et des Finances vient de publier un document de 220 pages explicitant les règles de droit issues du nouveau code des marchés publics mais également d'autres textes, ...

31/08/2001
Code des marchés publics : mode d'emploi

Le ministère de l'Economie et des Finances vient de publier un document de 220 pages explicitant les règles de droit issues du nouveau code des marchés publics, mais également d'autres textes qui ...

31/08/2001
L'Aude se refait une beauté

Le département de l'Aude va bénéficier d'une vaste opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sans précédent en France. Elle devrait concerner quelque 23.000 habitations ...

30/08/2001
Nouveau Code des marchés publics à partir du 9 septembre

La date d'application du nouveau Code des marchés publics vient seulement d'être fixée officiellement. Le nouveau texte entrera en vigueur le 9 septembre.

29/08/2001
Lionel Jospin rassure les PME sur les 35 heures

A l'occasion de sa rentrée, le Premier ministre Lionel Jospin a pris acte du ralentissement économique et a annoncé quelques ajustements dans sa politique économique, comme un assouplissement du ...

29/08/2001
Lionel Jospin rassure les PME sur les 35 heures

A l'occasion de sa rentrée, le Premier ministre Lionel Jospin a pris acte du ralentissement économique et a annoncé quelques ajustement dans sa politique économique, comme un assouplissement du ...

29/08/2001
Les loyers de l'agglomération parisienne encadrés

Le décret qui reconduit pour un an la limitation des hausses de loyers dans le secteur privé à Paris et dans la région parisienne vient de paraître au Journal Officiel.

28/08/2001
Un grand stade au coeur de Grenoble

La communauté d'agglomération de Grenoble a débloqué 237 millions de francs (36,1 euros) pour construire un stade de 20.000 à 30.000 places. Mais, alors que l'architecte ne sera désigné que le ...

27/08/2001
Les loyers parisiens sous surveillance pour une nouvelle année

Malgré les protestations des professionnels de l'immobilier, les loyers privés dans l'agglomération parisienne vont être placés sous surveillance pour une nouvelle année. Le décret fixant ...

23/08/2001
Vers une amélioration du logement des saisonniers

Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement et Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au Tourisme, ont demandé aux préfets des départements touristiques de créer des commissions ...

22/08/2001
Gayssot confirme la réalisation d'un itinéraire gabarit entre Langon et Toulouse

Le ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement a réagit avec virulence aux propos des opposants au projet d'itinéraire à grand gabarit reliant Langon à Toulouse.

26/07/2001
Précisions sur la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin

La commission intergouvernementale pour la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin s'est réunie à Turin le 24 juillet. Elle a notamment défini le statut du promoteur, ainsi que le programme des ...

25/07/2001
A la recherche de nouvelles formes de logements sociaux

En partenariat avec le Plan d'urbanisme construction et architecture (PUCA), Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement annonce le lancement d'un appel à proposition appelé "Villa ...

24/07/2001
Le taux de rémunération des livrets d'épargne reste inchangé

Le gouvernement vient d'annoncer que les taux réglementés de rémunération des livrets d'épargne, relevés au 1er juillet 2000, ont été maintenus à leur niveau actuel.

24/07/2001
Plus de moyens pour protéger les côtes

Louis Le Pensec, sénateur (PS) du Finistère a remis vendredi 20 juillet un rapport à Lionel Jospin visant à doubler les moyens du conservatoire du littoral d'ici 2005.

23/07/2001
Deuxième vague de réquisitions

Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement, vient de lancer une deuxième série de réquisitions pour des logements situés dans la grande couronne et dans des métropoles régionales.

19/07/2001
Série de mesures contre les exclusions

Dans le cadre du "Programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale", le gouvernement a annoncé une série de mesures concernant le logement.

19/07/2001