Le gouvernement est en train de réfléchir à une nouvelle formule pour l'indexation des loyers, qui sont pour le moment dépendants de l'évolution de l'indice du coût de la construction (ICC), a indiqué lundi la secrétaire d'Etat au Logement Marie-Noëlle Lienemann.
"L'ICC, créé en 1953, a des fluctuations très erratiques et reflète imparfaitement l'évolution des charges pour les logements en cours de bail", explique-t-on au secrétariat d'Etat au Logement.
Le Conseil Général des Ponts et Chaussées conduit d'ailleurs une première étude technique exploratoire pour un nouvel indice de révision des loyers d'habitation. Par ailleurs, une réflexion interministérielle en cours précisera les objectifs généraux d'une éventuelle modification de ce dispositif indique le communiqué du ministère.
Sur la base de l'ensemble de ces travaux techniques, Mme Lienemann a déclaré lors de la cérémonie des voeux que cette révision de l'ICC impliquait des dispositions législatives pour réformer la loi de 1989. La Secrétaire d'Etat au logement devrait saisir prochainement la commission nationale de concertation en lui demandant de rendre un avis à l'été 2002. Cette commission, présidée par Roland Peylet, conseiller d'Etat, réunit les bailleurs, les locataires et les professionnels de l'immobilier. La mise en oeuvre d'une nouvelle indexation ne saurait se réaliser sans un large consensus et suppose l'adoption d'une disposition législative réformant la loi du 6 juillet 1989.
Rappelons que cet indice calculé par l'INSEE, prend en compte notamment l'évolution des coûts de construction et le prix des matières premières.
Après avoir longtemps stagné et avoir même été négatif, cet indice a fortement augmenté au cours des dernières années avec la reprise du secteur du bâtiment
Le Conseil Général des Ponts et Chaussées conduit d'ailleurs une première étude technique exploratoire pour un nouvel indice de révision des loyers d'habitation. Par ailleurs, une réflexion interministérielle en cours précisera les objectifs généraux d'une éventuelle modification de ce dispositif indique le communiqué du ministère.
Sur la base de l'ensemble de ces travaux techniques, Mme Lienemann a déclaré lors de la cérémonie des voeux que cette révision de l'ICC impliquait des dispositions législatives pour réformer la loi de 1989. La Secrétaire d'Etat au logement devrait saisir prochainement la commission nationale de concertation en lui demandant de rendre un avis à l'été 2002. Cette commission, présidée par Roland Peylet, conseiller d'Etat, réunit les bailleurs, les locataires et les professionnels de l'immobilier. La mise en oeuvre d'une nouvelle indexation ne saurait se réaliser sans un large consensus et suppose l'adoption d'une disposition législative réformant la loi du 6 juillet 1989.
Rappelons que cet indice calculé par l'INSEE, prend en compte notamment l'évolution des coûts de construction et le prix des matières premières.
Après avoir longtemps stagné et avoir même été négatif, cet indice a fortement augmenté au cours des dernières années avec la reprise du secteur du bâtiment
