Actualité État - Collectivités

Les élus de l'artisanat attendent un signal fort du gouvernement

Plus de 1 000 représentants élus des Chambres de métiers ont battu le pavé devant le ministère de l'Economie et des Finances, à Paris, le 4 décembre dernier. L'inquiétude est croissante ...

05/12/2001
L'après Défense s'inscrira dans la ville de Nanterre

Jacqueline Fraysse, députée maire de Nanterre et Michel Calen, directeur général de l'EPA Seine-Arche ont présenté les équipes lauréates des marchés de définition d'une vaste opération de ...

05/12/2001
Accord européen sur l'efficacité énergétique des bâtiments

Les ministres de l'Energie des Quinze ont donné leur feu vert mardi à une directive destinée à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, a indiqué mardi Olivier Deleuze, le ...

04/12/2001
Ligne TGV hispano-française: Madrid approuve six candidatures

Le conseil des ministres espagnol a approuvé les candidatures de six consortiums souhaitant obtenir la construction de la ligne de train à grande vitesse entre Figueras (nord-est de l'Espagne) et ...

03/12/2001
Pour Marie-Noëlle Lienemann, "le logement social n'est pas en crise"

La secrétaire d'Etat au Logement Marie-Nöelle Lienemann a déclaré lundi au Sénat que "le logement social n'est pas en crise", lors de la discussion des crédits de son ministère.

03/12/2001
Les députés assouplissent le statut des SEM locales

L'Assemblée nationale a adopté, à la quasi-unanimité, une proposition de loi assouplissant le statut des sociétés d'économie mixte (SEM) locales, qui associent dans leur capital une ou des ...

30/11/2001
La directive Seveso 2 applique désormais aux transports

Les députés ont introduit dans le projet de loi sur la sécurité des infrastructures et des transports la directive européenne Seveso-2 qui prévoit des zones non constructibles autour de sites ...

30/11/2001
Boulogne réinvente Billancourt

La plus grande opération d'urbanisme de la région parisienne des 20 dernières années est dans les starting-blocks. Le cabinet d'urbanisme G3A et la ville de Boulogne-Billancourt ont dévoilé les ...

30/11/2001
La Seyne-sur-mer signe son GPV

Le Grand projet de ville de La Seyne-sur-mer (Var) a finalement été signé. Il sera doté d'une enveloppe de 40,4 millions d'euros (265 millions de francs).

29/11/2001
Soutien à l'immobilier locatif dans les zones de revitalisation rurale

Dans le cadre du projet de loi de Finance pour 2002, l'Assemblée Nationale a adopté un amendement qui proroge, jusqu'au 31 décembre 2006, une mesure d'incitation fiscale en faveur de ...

29/11/2001
Loi Littoral : les députés refusent l'exception Corse

Les députés ont finalement exclu toute dérogation à la loi "littoral" pour la Corse, hormis pour des aménagements légers comme les paillotes.

28/11/2001
Coup du pouce du Sénat au dispositif Besson

Le Sénat a décidé lundi de porter à 40% (contre 25% actuellement) la déduction forfaitaire pour les locations de logements anciens aux personnes défavorisées, plus connue sous le nom de ...

26/11/2001
Le budget de l'ANAH en hausse

Lors de sa séance du 19 novembre 2001, l'Assemblée nationale a adopté un amendement ayant pour effet d'augmenter de 200 millions de francs (30,49 millions d'euros) les crédits de l'Agence ...

23/11/2001
Marie-Noëlle Lienemann explique la loi SRU au congrès de maires

Au 84ème Congrès de l'association des maires de France (AMF), Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, a endossé son tailleur de VRP pour vendre sa nouvelle loi SRU auprès des ...

23/11/2001
Le ministère de l'Education signe un accord avec Schneider

Le ministère de l'Education nationale a signé vendredi un accord de partenariat avec le groupe Schneider Electric pour faciliter les débouchés et les stages.

23/11/2001
Jean-Claude Gayssot à Toulouse

Le ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement, s'est rendu à Toulouse pour vérifier l'avancement des dossiers et rencontrer les agents de la Direction Départementale de l'Équipement. ...

22/11/2001
Premières démolitions de logements insalubres à Athis Mons

Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement s'est rendue le quartier du noyer renard à Athis Mons (Essonne) pour assister à la démolition de 19 logements du groupe 3F.

21/11/2001