Les députés ont voté en première lecture une version sensiblement renforcée, sauf sur le volet agricole, du projet de loi sur l'eau. Toutefois, son application n'est pas pour demain, ce projet de loi n'ayant aucune chance d'être définitivement adopté avant la fin de la session parlementaire, le 22 février.
Ce texte de loi a été examiné cette semaine par les députés en première lecture, in extremis avant les élections, après trois ans de difficiles tractations avec les grandes compagnies privées et les milieux agricoles.
Il n'a toutefois aucune chance d'être adopté avant la suspension de la session parlementaire le 22 février et il reviendra à la future majorité de l'exhumer ou de l'enterrer. "Si c'est une majorité de droite, il y a peu de chance que le volet agricole passe en l'état", estime Thomas Nicolay de la fédération des associations de protection de la nature France Nature Environnement cité par l'AFP.
L'aspect le plus novateur du projet est l'instauration d'une taxe sur les excédents d'azote (les nitrates de l'eau), qui soumet pour la première fois les agriculteurs au principe "pollueur payeur", mais si de nombreux amendements émanant de la droite comme de la gauche, ont réduit son impact.
Sans entrer dans le détail, "la contribution des agriculteurs à la redevance pollution va passer de 10 millions de francs (1,52 millions d'euros) à 350 à 400 millions de francs (53,36 à 60,98 millions d'euros) et sera efficace pour l'environnement", estime-t-on au ministère de l'environnement.
En fait, cette taxe a surtout une portée symbolique: c'est la première fois qu'est sanctionnée la pollution par les engrais et épandages agricoles des cours d'eau et nappes souterraines.
Plus globalement, les redevances ont été réformées dans le sens d'une plus grande équité : la part des ménages (qui ne consomment que 20% de l'eau) baisse de 85% à 79%, celle des agriculteurs passe de 1% à 5% et celle des industriels de 14 à 16%.
L'Assemblée a également réduit de 20 à 10 ans la durée des contrats par lesquels les communes délèguent la gestion de l'eau aux sociétés privées. Elle a également renforcé les pouvoirs du Haut Conseil de l'eau, chargé de conseiller les communes et de contrôler le prix de l'eau.
Il n'a toutefois aucune chance d'être adopté avant la suspension de la session parlementaire le 22 février et il reviendra à la future majorité de l'exhumer ou de l'enterrer. "Si c'est une majorité de droite, il y a peu de chance que le volet agricole passe en l'état", estime Thomas Nicolay de la fédération des associations de protection de la nature France Nature Environnement cité par l'AFP.
L'aspect le plus novateur du projet est l'instauration d'une taxe sur les excédents d'azote (les nitrates de l'eau), qui soumet pour la première fois les agriculteurs au principe "pollueur payeur", mais si de nombreux amendements émanant de la droite comme de la gauche, ont réduit son impact.
Sans entrer dans le détail, "la contribution des agriculteurs à la redevance pollution va passer de 10 millions de francs (1,52 millions d'euros) à 350 à 400 millions de francs (53,36 à 60,98 millions d'euros) et sera efficace pour l'environnement", estime-t-on au ministère de l'environnement.
En fait, cette taxe a surtout une portée symbolique: c'est la première fois qu'est sanctionnée la pollution par les engrais et épandages agricoles des cours d'eau et nappes souterraines.
Plus globalement, les redevances ont été réformées dans le sens d'une plus grande équité : la part des ménages (qui ne consomment que 20% de l'eau) baisse de 85% à 79%, celle des agriculteurs passe de 1% à 5% et celle des industriels de 14 à 16%.
L'Assemblée a également réduit de 20 à 10 ans la durée des contrats par lesquels les communes délèguent la gestion de l'eau aux sociétés privées. Elle a également renforcé les pouvoirs du Haut Conseil de l'eau, chargé de conseiller les communes et de contrôler le prix de l'eau.
