Le projet de loi sur l'eau est examiné en première lecture par l'Assemblée Nationale depuis mardi 8 janvier. Celui-ci a pour but d'amener plus de "transparence" dans la politique de gestion de l'eau. Mais les débats s'annoncent houleux.
Le projet a été lancé par Dominique Voynet il y a déjà trois ans. S'il n'est présenté que maintenant, c'est en raison des nombreuses interrogations qu'il a suscitées tant au niveau des industriels, des agriculteurs que du gouvernement et des collectivités. Ce projet de loi vise en effet à revoir l'ensemble de la politique de l'eau alors que le prix de l'eau ne cesse d'augmenter. Devant ce constat, ce projet tend notamment à mieux faire appliquer le principe pollueur-payeur en instaurant des taxes sur les industriels et agriculteurs responsables de rejet d'azote.
Mais il cherche surtout à développer une certaine " transparence " au sein de la distribution de l'eau. Ainsi, un Haut Conseil devrait être créé pour mieux surveiller le marché de l'eau donnant ses avis et recommandations entre autre sur les prix pratiqués. Celui-ci devrait conseiller les communes dans la gestion de l'eau. Par ailleurs, la durée des contrats de délégation de gestion de l'eau ne devraient plus être concédés que pour une durée de 12 ans au lieu de 20 aujourd'hui..
Face à ces changements en perspective, les grands noms de la distribution des eaux : Vivendi Water et Lyonnaise des eaux (Ondéo) montent au créneau. Ainsi déclare-t-on chez Vivendi, cité par le Figaro, à propos du Haut Conseil " Tel qu'il est conçu, celui-ci constitue une atteinte profonde et grave au principe de libre administration communale et à la décentralisation ". Et " la limitation de la durée des contrats risque de freiner les contrats de concession au profit de l'affermage, dans lequel l'opérateur n'investit pas ", renchérit le directeur de clientèle de Lyonnaise des eaux de France, cité aussi par le Figaro. On peut comprendre les réticences de ces derniers quand on sait qu'ils contrôlent, avec Saur (groupe Bouygues), près de 80 % du marché français de l'eau.
Mais il cherche surtout à développer une certaine " transparence " au sein de la distribution de l'eau. Ainsi, un Haut Conseil devrait être créé pour mieux surveiller le marché de l'eau donnant ses avis et recommandations entre autre sur les prix pratiqués. Celui-ci devrait conseiller les communes dans la gestion de l'eau. Par ailleurs, la durée des contrats de délégation de gestion de l'eau ne devraient plus être concédés que pour une durée de 12 ans au lieu de 20 aujourd'hui..
Face à ces changements en perspective, les grands noms de la distribution des eaux : Vivendi Water et Lyonnaise des eaux (Ondéo) montent au créneau. Ainsi déclare-t-on chez Vivendi, cité par le Figaro, à propos du Haut Conseil " Tel qu'il est conçu, celui-ci constitue une atteinte profonde et grave au principe de libre administration communale et à la décentralisation ". Et " la limitation de la durée des contrats risque de freiner les contrats de concession au profit de l'affermage, dans lequel l'opérateur n'investit pas ", renchérit le directeur de clientèle de Lyonnaise des eaux de France, cité aussi par le Figaro. On peut comprendre les réticences de ces derniers quand on sait qu'ils contrôlent, avec Saur (groupe Bouygues), près de 80 % du marché français de l'eau.
