Actualité État - Collectivités

Sous-traitance : une meilleure protection pour les PME et les artisans

Dans le cadre la réforme du Code des marchés publics, un amendement voté par l’Assemblée Nationale modifie la loi de 1975 sur la sous-traitance en faveur des PME du bâtiment.

04/05/2001
Retour des sanctions en cas de retard dans la réalisation de logements sociaux

L'Assemblée nationale a rétabli les sanctions prévues contre les communes qui n'atteindraient pas le seuil de 20 % de logements sociaux.

04/05/2001
Mme Lienemann veut mettre sur pied un programme de relance avant l'été

La nouvelle secrétaire d'Etat au Logement prévoit de mettre en place "avant l'été" un programme pour relancer la construction de logement locatif social (HLM).

04/05/2001
Le gouvernement souhaite prolonger la TVA à 5,5%

Aux journées de la construction organisées par la Capeb les 25,26 et 27 avril, Lionel Jospin s'est montré favorable à la prolongation de la baisse de la TVA sur les travaux de réfection des ...

04/05/2001
Le gouvernement souhaite prolonger la TVA à 5,5%

Aux journées de la construction organisées par la Capeb les 25,26 et 27 avril, Lionel Jospin s'est montré favorable à la prolongation de la baisse de la TVA sur les travaux de réfection des ...

02/05/2001
La moitié du NPNRU est validée

RENOVATION URBAINE. L'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) vient de faire savoir que la moitié des programmes du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) avait été ...

01/01/1970