Actualité État - Collectivités

2002 sera placée sous le signe de l'environnement

Sous la houlette de Marie-Noëlle Lienemann, le gouvernement compte lancer en 2002 un ambitieux programme de réforme des règles de construction et de l'habitat pour améliorer le confort et la ...

03/01/2002
Les 35 heures arrivent dans les PME

Outre l'arrivée de l'euro, le 1er janvier 2002 a marqué l'entrée en vigueur de la réduction du temps de travail hebdomadaire à 35 heures pour les entreprises de moins de 20 salariés.

03/01/2002
Un gardien pour 100 logements

Le décret destiné à rendre obligatoire la présence d'un gardien pour 100 logements vient d'être publié au Journal Officiel. Le but de ce décret est de tenter d'améliorer la sécurité des ...

02/01/2002
Explosion de l'usine AZF : l'heure du bilan

Trois mois après l'explosion de l'usine chimique AZF de Toulouse, la préfecture de Haute-Garonne dresse le bilan à la fois humain, sanitaire et économique de la catastrophe.

21/12/2001
L'Allemagne veut lutter contre le travail au noir

Berlin a adopté mercredi une série de mesures visant à renforcer la lutte contre le travail au noir.

20/12/2001
17 nouveaux lycées en Ile-de-France

Le Conseil régional de la région Ile-de-France prévoit de construire 17 lycées et 16 internats dans les années à venir.

18/12/2001
Effet de serre : le gouvernement lance sa concertation

Le gouvernement français a lancé officiellement sa concertation avec les entreprises en vue de leur permettre de prendre des engagements volontaires de réduction de leurs émissions de gaz à effet ...

18/12/2001
Programme autoroutier ambitieux pour la Pologne

La Pologne, qui ne dispose aujourd'hui que de 390 km d'autoroute, a annoncé vouloir en construire 500 supplémentaires d'ici quatre ans.

18/12/2001
EDF et GDF s'engagent en faveur des quartiers prioritaires

Claude Bartolone, ministre délégué à la Ville, François Roussely, président d'EDF, et Pierre Gadonneix, président de GDF, ont signé une convention nationale définissant l'implication des deux ...

17/12/2001
Le gouvernement entrouvre la construction des HLM au secteur privé

Selon les termes d'une convention signée entre l'Etat et les gestionnaires du 1% Logement, les organismes publics d'HLM vont perdre une partie du monopole de la construction de logements sociaux et ...

12/12/2001
Une directive européenne en matière de TVA

Le Conseil des Ministres de l'Economie et des Finances de l'Union Européenne vient d'adopter une directive importante en matière de facturation visant à " simplifier, moderniser et harmoniser les ...

10/12/2001
Une directive européenne en matière de TVA

Le Conseil des Ministres de l'Economie et des Finances de l'Union Européenne vient d'adopter une directive importante en matière de facturation visant à " simplifier, moderniser et harmoniser les ...

10/12/2001
1.000 francs par logement social manquant

Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions de la loi portant sur la mise en place de mesures urgentes à caractère économique et financier (Murcef) concernant les prélèvements sur les ...

10/12/2001
Marie-Noëlle Lienneman présentera un plan pour l'habitat durable

La secrétaire d'Etat au logement, Marie-Noëlle Lienemann, a indiqué qu'elle présenterait le 3 janvier prochain, en conseil des ministres, un plan pour le développement de l'habitat durable.

07/12/2001
L'Italie se dote d'une loi cadre pour relancer les grands travaux

Le Sénat italien a adopté définitivement, jeudi, une loi cadre qui permettra de relancer les grands travaux dans la Péninsule.

06/12/2001
Marie-Noëlle Lienemann voyage pour le bois

La secrétaire d'Etat au logement était en déplacement jeudi 6 décembre à Clermont-Ferrand. Une visite sur le thème du bois dans la capitale de l'Auvergne qui se distingue depuis vingt ans pour ...

06/12/2001
Les leçons de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse

La commission d'enquête parlementaire sur les risques industriels, créée à la suite de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse, a constaté "plein de progrès" de la sûreté des sites à risques.

05/12/2001