Michel Duffour, secrétaire d'État au Patrimoine et à la décentralisation culturelle souhaite mieux associe les élus aux possibilités de recours contre les décisions des architectes des Bâtiments de France dans les périmètres protégés.
Le secrétaire d'État au Patrimoine et à la décentralisation culturelle devrait déposer un amendement en ce sens au projet de loi sur la démocratie de proximité. " Si les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager et les secteurs sauvegardés font l'objet de règles connues, il n'en va pas de même pour les abords des monuments historiques. Nous souhaitons donc améliorer l'information du public sur ces règles de protection et leur justification " a-t-il dit devant les sénateurs.
En ce qui concerne les recours, Michel Duffour a rappelé qu'en dehors de la saisine de la juridiction administrative par une personne qui s'est vu refuser un permis de construire, la loi du 28 février 1997 a institué, au profit des maires, une procédure de recours contre l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.
" Mais, vu l'absence de résultats probants, le gouvernement a décidé de l'ouvrir au pétitionnaire, comme l'avait souhaité le Sénat ". La composition et le fonctionnement de la commission statuant sur les recours seront revus " afin de mieux associer les élus locaux, tout en gardant le niveau régional le plus pertinent " a-t-il poursuivit.
En ce qui concerne les recours, Michel Duffour a rappelé qu'en dehors de la saisine de la juridiction administrative par une personne qui s'est vu refuser un permis de construire, la loi du 28 février 1997 a institué, au profit des maires, une procédure de recours contre l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.
" Mais, vu l'absence de résultats probants, le gouvernement a décidé de l'ouvrir au pétitionnaire, comme l'avait souhaité le Sénat ". La composition et le fonctionnement de la commission statuant sur les recours seront revus " afin de mieux associer les élus locaux, tout en gardant le niveau régional le plus pertinent " a-t-il poursuivit.
