"L'aménagement ne peut être soumis aux seules loi du marché !" C'est du moins le point de vue de la Fédération des SEM qui conteste le recours que la Commission européenne vient de déposer contre les modalités d'octroi de la convention publique d'aménagement prévues par la loi SRU. Une pétition a été lancée.
Rappelons que la loi SRU permet aux collectivités locales de confier librement à une société d'économie mixte ou un établissement public, la mise en oeuvre d'un projet d'aménagement.
Considérant que la Commission européenne ignore tout de la complexité et le caractère public de l'aménagement urbain, la FNSEM souhaite mobiliser les collectivités et a lancé une pétition sur le thème "l'aménagement urbain ne peut être soumis aux seules lois du marché".
Confier un aménagement "suppose un lien de confiance et de subordination de l'organisme à la collectivité afin que celle-ci garde la totale maîtrise d'une opération dont les objectifs sont éloignés des notions de rentabilité et de profit", comme la Fédération le souligne dans un texte qu'elle invite tous les partenaires de l'aménagement, associations d'élus, d'opérateurs, pouvoirs publics, à signer.
www.fnsem.asso.fr
Considérant que la Commission européenne ignore tout de la complexité et le caractère public de l'aménagement urbain, la FNSEM souhaite mobiliser les collectivités et a lancé une pétition sur le thème "l'aménagement urbain ne peut être soumis aux seules lois du marché".
Confier un aménagement "suppose un lien de confiance et de subordination de l'organisme à la collectivité afin que celle-ci garde la totale maîtrise d'une opération dont les objectifs sont éloignés des notions de rentabilité et de profit", comme la Fédération le souligne dans un texte qu'elle invite tous les partenaires de l'aménagement, associations d'élus, d'opérateurs, pouvoirs publics, à signer.
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