Actualité État - Collectivités

Un projet de centre commercial géant à Aubervilliers est annulé

Le permis de construire un centre commercial géant porte d'Aubervilliers, combattu sans relâche par des associations de commerçants de Seine-Saint-Denis et de Paris, a été annulé par le Tribunal ...

30/04/2002
Dialogue social : Elisabeth Guigou tranche en faveur de l'UPA

Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité a annoncé avoir signé l'arrêté d'extension permettant l'application de l'accord de l'UPA sur le financement du dialogue social dans les entreprises ...

26/04/2002
Le CSTB s'engage sur l'Europe et le développement durable

Le CSTB a signé un contrat d'objectifs avec l'Etat qui fait de l'Europe, du développement durable et de la sécurité les orientations prioritaires des futurs programmes de recherches et des ...

24/04/2002
Un fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante

Elisabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la Solidarité a installé le conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva). Il disposera d'un budget de 552 millions ...

19/04/2002
70.000 pétitions d'artisans du BTP dans la cour du ministère de l'Emploi

Jeudi 18 avril, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) a remis au cabinet d'Elisabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, quelque 70.000 pétitions contre le projet de ...

18/04/2002
70.000 pétitions d'artisans du BTP dans la cour du ministère de l'Emploi

Jeudi 18 avril, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) a remis au cabinet d'Elisabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, quelque 70.000 pétitions contre le projet de ...

18/04/2002
Colas fait condamner l'Etat français à Strasbourg

L'Etat français a été condamné mardi à Strasbourg par la Cour européenne des droits de l'Homme pour avoir opéré des saisies et perquisitions administratives sans autorisation judiciaire dans ...

17/04/2002
Un indice de mixité sociale à l'étude

Un "indice de mixité sociale", qui doit servir à lutter contre la discrimination dans le logement et la ghettoïsation de certains quartiers, va être mis au point à titre expérimental dans cinq ...

16/04/2002
Lancement de la conférence permanente pour l'habitat durable

Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, a donné le coup d'envoi à la conférence permanente "Habitat construction développement durable". Pilotée par Pierre Mayet et Dominique ...

15/04/2002
Signature d'une convention entre l'Etat et la SNI

Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement et André Yché, Président directeur général de la Société Nationale Immobilière, ont signé une convention définissant le rôle de la ...

15/04/2002
Installation de la commission "1% logement et renouvellement urbain"

Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement a lancé officiellement la commission "1% logement et renouvellement urbain", prévue dans la convention signée entre les partenaires sociaux ...

12/04/2002
Paris inaugure la Maison du Plan local d'urbanisme

Jean-Pierre Caffet, adjoint (PS) à l'urbanisme du maire de Paris, a inauguré mercredi la Maison du oplan local d'urbanisme", un lieu permanent où les riverains trouveront de information sur ...

11/04/2002
Le Maire de Nice s'insurge contre le rapport sur le blanchiment

Le sénateur et maire de Nice Jacques Peyrat (RPR) a jugé jeudi "effarant et inadmissible" le rapport des députés relevant une "quasi impunité" de la criminalité financière dans le sud-est de la ...

11/04/2002
La ZAC privée de la porte Maillot pourrait coûter cher à Paris

La ville de Paris est menacée d'avoir à verser de lourdes compensations à plusieurs sociétés, après l'annulation en justice d'une décision, prise en 1988 par Jacques Chirac, de création d'une ...

08/04/2002
Reprise de travail à la DDE de Corse-du-sud

Le travail a repris mercredi aux services de l'Equipement de Corse-du-Sud après une grève de quatre mois des agents qui réclamaient un meilleur régime indemnitaire et des assurances sur le ...

03/04/2002
La ligne Clermont-Béziers va être modernisée

Le ministère des Transports a annoncé la signature de la convention sur la modernisation de la ligne entre Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) et Béziers (Hérault) via Neussargues (Cantal).

28/03/2002
L'aménagement du territoire, version HQE

Quelques semaines après avoir lancé les Opérations programmées d'amélioration thermique et énergétique des bâtiments (OPATB), Yves Cochet annonce un plan d'action en matière de Haute Qualité ...

28/03/2002