Actualité État - Collectivités

Le logement social, priorité du Budget 2002

Plusieurs mesures fiscales en faveur du logement social devraient être annoncées mardi par le ministre de l'Economie Laurent Fabius lors de la présentation du projet de loi de finances 2002.

17/09/2001
L'Ile-de-France met de l'ordre dans ses marchés publics

A l'initiative de son président, Jean-Paul Huchon, la région Ile de France vient d'obtenir la certification ISO 9002 pour l'organisation de ses marchés publics. Après la région Centre, ...

14/09/2001
L'Europe soutient le projet Port 2000 du Havre

La commission européenne a décidé d'accorder une subvention de 38 millions d'euros (250 MF) pour le projet de nouveau port à conteneurs du Havre, baptisé "Port-2000", et dont la construction doit ...

13/09/2001
Démolitions de barres HLM : des obstacles subsistent

Etat, organismes HLM, collectivités et habitants eux-mêmes sont partants pour les démolitions de barres et tours défigurant les quartiers. Reste que selon une enquête de l'Union nationale HLM, ...

12/09/2001
Report du comité interministériel des villes

Le comité interministériel des villes (CIV) qui devait se réunir mercredi après-midi est reporté à une date ultérieure après les attentats perpétrés aux Etats-Unis.

12/09/2001
Le Club Med abandonne son projet de village dans les Landes

Après l'annulation du permis de construire décidé en juin, le club de vacances abandonne finalement son projet de village à Moliets, sur la côte landaise.

11/09/2001
15 ponts pour la déviation de Carmaux

La déviation de Carmaux (Tarn) dont les travaux débuteront en 2002 coûtera 91,5 millions d'euros (600 millions de francs) à l'Etat et à la région Midi-Pyrénées. Ce montant s'explique par la ...

11/09/2001
Urbanisme : une commune attaque l'Etat

La commune de Joeuf (Meurthe-et-Moselle) a engagé une procédure contre l'Etat, qui interdit tout développement de l'urbanisme dans la commune en raison des risques miniers.

10/09/2001
Toulouse compte soigner ses quartiers sensibles

Toulouse devrait signer prochainement son grand projet de ville (GPV). La capitale occitane prévoit de restructurer des quartiers sensibles comme le Mirail avec à la clé la destruction de 2.100 ...

07/09/2001
Le nouveau Code des marchés publics entre en application

Six mois après sa publication au Journal Officiel, le nouveau Code des marchés publics entre en application. Il devrait se traduire par une simplification des procédures, une plus grande ...

07/09/2001
Le nouveau Code des marchés publics entre en application

Six mois après sa publication au Journal Officiel, le nouveau Code des marchés publics entre en application. Il devrait se traduire par une simplification des procédures, une plus grande ...

07/09/2001
Délégation française au Vietnam

Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Equipement, des Transports et du logement, accompagné d'industriels français, achève sa visite au Vietnam. Il revient notamment avec un contrat de 7,93 millions ...

05/09/2001
La Marne veut le troisième aéroport

La CCI de Reims a proposé pas moins de trois sites marnais pour la mise en place de la 3e plate-forme aéroportuaire francilienne, afin de répondre, selon des hiérarchies différentes, aux ...

04/09/2001
Instructions pour l'application du nouveau Code des marchés publics

Le ministère de l'Economie et des Finances vient de publier un document de 220 pages explicitant les règles de droit issues du nouveau code des marchés publics mais également d'autres textes, ...

31/08/2001
Code des marchés publics : mode d'emploi

Le ministère de l'Economie et des Finances vient de publier un document de 220 pages explicitant les règles de droit issues du nouveau code des marchés publics, mais également d'autres textes qui ...

31/08/2001
L'Aude se refait une beauté

Le département de l'Aude va bénéficier d'une vaste opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sans précédent en France. Elle devrait concerner quelque 23.000 habitations ...

30/08/2001
Nouveau Code des marchés publics à partir du 9 septembre

La date d'application du nouveau Code des marchés publics vient seulement d'être fixée officiellement. Le nouveau texte entrera en vigueur le 9 septembre.

29/08/2001