Actualité État - Collectivités

Une directive européenne en matière de TVA

Le Conseil des Ministres de l'Economie et des Finances de l'Union Européenne vient d'adopter une directive importante en matière de facturation visant à " simplifier, moderniser et harmoniser les ...

10/12/2001
Une directive européenne en matière de TVA

Le Conseil des Ministres de l'Economie et des Finances de l'Union Européenne vient d'adopter une directive importante en matière de facturation visant à " simplifier, moderniser et harmoniser les ...

10/12/2001
Marie-Noëlle Lienneman présentera un plan pour l'habitat durable

La secrétaire d'Etat au logement, Marie-Noëlle Lienemann, a indiqué qu'elle présenterait le 3 janvier prochain, en conseil des ministres, un plan pour le développement de l'habitat durable.

07/12/2001
L'Italie se dote d'une loi cadre pour relancer les grands travaux

Le Sénat italien a adopté définitivement, jeudi, une loi cadre qui permettra de relancer les grands travaux dans la Péninsule.

06/12/2001
Marie-Noëlle Lienemann voyage pour le bois

La secrétaire d'Etat au logement était en déplacement jeudi 6 décembre à Clermont-Ferrand. Une visite sur le thème du bois dans la capitale de l'Auvergne qui se distingue depuis vingt ans pour ...

06/12/2001
Les leçons de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse

La commission d'enquête parlementaire sur les risques industriels, créée à la suite de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse, a constaté "plein de progrès" de la sûreté des sites à risques.

05/12/2001
Les élus de l'artisanat attendent un signal fort du gouvernement

Plus de 1 000 représentants élus des Chambres de métiers ont battu le pavé devant le ministère de l'Economie et des Finances, à Paris, le 4 décembre dernier. L'inquiétude est croissante ...

05/12/2001
L'après Défense s'inscrira dans la ville de Nanterre

Jacqueline Fraysse, députée maire de Nanterre et Michel Calen, directeur général de l'EPA Seine-Arche ont présenté les équipes lauréates des marchés de définition d'une vaste opération de ...

05/12/2001
Accord européen sur l'efficacité énergétique des bâtiments

Les ministres de l'Energie des Quinze ont donné leur feu vert mardi à une directive destinée à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, a indiqué mardi Olivier Deleuze, le ...

04/12/2001
Ligne TGV hispano-française: Madrid approuve six candidatures

Le conseil des ministres espagnol a approuvé les candidatures de six consortiums souhaitant obtenir la construction de la ligne de train à grande vitesse entre Figueras (nord-est de l'Espagne) et ...

03/12/2001
Pour Marie-Noëlle Lienemann, "le logement social n'est pas en crise"

La secrétaire d'Etat au Logement Marie-Nöelle Lienemann a déclaré lundi au Sénat que "le logement social n'est pas en crise", lors de la discussion des crédits de son ministère.

03/12/2001
Les députés assouplissent le statut des SEM locales

L'Assemblée nationale a adopté, à la quasi-unanimité, une proposition de loi assouplissant le statut des sociétés d'économie mixte (SEM) locales, qui associent dans leur capital une ou des ...

30/11/2001
La directive Seveso 2 applique désormais aux transports

Les députés ont introduit dans le projet de loi sur la sécurité des infrastructures et des transports la directive européenne Seveso-2 qui prévoit des zones non constructibles autour de sites ...

30/11/2001
Boulogne réinvente Billancourt

La plus grande opération d'urbanisme de la région parisienne des 20 dernières années est dans les starting-blocks. Le cabinet d'urbanisme G3A et la ville de Boulogne-Billancourt ont dévoilé les ...

30/11/2001
La Seyne-sur-mer signe son GPV

Le Grand projet de ville de La Seyne-sur-mer (Var) a finalement été signé. Il sera doté d'une enveloppe de 40,4 millions d'euros (265 millions de francs).

29/11/2001
Soutien à l'immobilier locatif dans les zones de revitalisation rurale

Dans le cadre du projet de loi de Finance pour 2002, l'Assemblée Nationale a adopté un amendement qui proroge, jusqu'au 31 décembre 2006, une mesure d'incitation fiscale en faveur de ...

29/11/2001
Loi Littoral : les députés refusent l'exception Corse

Les députés ont finalement exclu toute dérogation à la loi "littoral" pour la Corse, hormis pour des aménagements légers comme les paillotes.

28/11/2001