Actualité État - Collectivités

La loi MOP dans le collimateur de Bruxelles

La Commission européenne a renvoyé la France devant la Cour européenne de justice pour "non respect de dispositions communautaires sur la passation de marchés publics". Sont visés, la loi MOP ...

20/02/2003
Jacques Chirac appelle les entreprises à une économie responsable

Le président a appelé les dirigeants de grandes entreprises françaises à "s'engager résolument et volontairement" sur la voie d'une économie de marché responsable.

19/02/2003
Deux nouveaux projets de prisons en Rhône-Alpes

Le ministère de la Justice a retenu les villes de Bourg-en-Bresse (Ain) et de Roanne (Loire) pour construire deux nouveaux centres de détention dans la région.

19/02/2003
Michel Delafosse poursuit son combat contre le centralisme

Le président de SCIC Habitat a réitéré ses attaques contre une politique de centralisation qui vient, selon lui, en contradiction avec le développement du logement social.

18/02/2003
Davantage d'antennes relais sur les façades

Les nouvelles orientations en matière de prévention des risques liés à la présence d'antennes relais de téléphonie pourraient conduire à une hausse de leur nombre. Les études scientifiques ...

17/02/2003
Bachelot soutenue par l'Assemblée pour la co-gestion du risque

La ministre de l'Ecologie a présenté devant la Commission des Affaires économiques son texte sur la prévention des risques technologiques et naturels.

14/02/2003
La Datar entre deux feux

Quarante ans après sa création par de Gaulle, la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale est remise en cause par les politiques tandis que 79% des Français ...

13/02/2003
Valenciennes se dote d'un tramway

Les travaux nécessaires à la réalisation de la première phase du tramway, prévu pour 2006, ont été présenté jeudi. Les dix kilomètres coûteront 243 millions.

13/02/2003
Béziers soigne son quartier sensible

La première phase du plan de réhabilitation urbain du quartier de la Devèze - qui avait défrayé la chronique en 2001 lors de l'attaque au lance-roquettes une patrouille de police - vient d'être ...

12/02/2003
La France met son eau à l'heure européenne

Mercredi 12 février, Roselyne Bachelot, ministre de l'Ecologie, présentera en conseil des ministres son projet de loi sur l'eau visant à transposer en droit français la directive européenne du 23 ...

10/02/2003
Le Sénat formalise le droit de délaissement

Le gouvernement et le Sénat ont trouvé un accord sur le financement des rachats d'habitations par les communes. L'information des risques exclut désormais les locataires

06/02/2003
Les artisans soutiennent le projet de réforme sur les retraites

Lundi 3 février, le Premier ministre a donné le coup d'envoi de la réforme des retraites, en présentant les grands axes de sa politique. Par la voix de la Capeb, les artisans du bâtiment ont ...

04/02/2003
Le gel des crédits ne portera pas sur le logement et les transports

Alain Lambert, ministre délégué au Budget, entendu ce matin par la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, veut soutenir le bâtiment et les TP.

04/02/2003
Les députés renforcent la sécurité et l'entretien des ascenseurs

L'assemblée a modifié le Code de la Construction en adoptant plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité, l'entretien et le contrôle technique des ascenseurs.

30/01/2003
Le vote de la loi Robien en appelle une autre

Les députés qui ont adopté le projet de loi du ministre de l'Equipement et du Logement sont divisés sur les poursuites à donner à ce texte " ingrat ". Présentée comme une première étape, il ...

30/01/2003
Les députés simplifient les pays selon les v?ux de l'ADCF

Dans le cadre des débats sur la loi Robien, les députés ont simplifié le mode de création et de fonctionnement des pays, conformément aux conclusions du CIADT.

30/01/2003
L'Assemblée se lance dans la chasse au monoxyde de carbone

Considèrant que "la France est en retard" dans la détection des fuites des appareils de chauffage, les députés vont proposer une série de décrets favorisant l'installation de détecteurs de ...

30/01/2003