Les récentes interventions de Gilles de Robien laissent présager de prochaines réformes en matière d'urbanisme. Destinées en priorité à débloquer l'offre foncière, ces réformes devraient être marquées par une volonté de simplification.
"A quoi sert le ministre ?" s'interrogeait Gilles de Robien au dernier Forum des Projets Urbains qui s'est tenu le 5 novembre à Paris. "Dans le domaine de l'urbanisme, mon rôle me semble être d'abord de faire des lois raisonnables, des lois durables qui permettent aux acteurs de la ville, et en tout premier lieu aux élus, de pouvoir exercer pleinement leurs capacités d'initiative sur la durée" déclarait-il en guise de réponse en faisant notamment allusion aux lois Voynet, Chevènement et SRU. Trois lois que le gouvernement souhaite mettre "en harmonie" selon l'expression du Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin.
Lors du dernier congrès du Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs (SNAL), le ministre de l'Equipement évoquait déjà l'urgence de cette "mise en harmonie" afin notamment de débloquer la production de terrains constructibles.
En attendant l'issue d'une "réflexion" engagée par le gouvernement sur ce sujet, Gilles de Robien a reçu l'assurance du Premier Ministre que certaines mesures seraient soumises au Parlement d'ici peu. Ces mesures concernent trois sujets : la règle de 15 km, les dispositions transitoires et la participation pour voie nouvelle et réseaux.
"Sur la règle des 15 kilomètres, il me semble déraisonnable que les communes ne puissent librement, ouvrir à l'urbanisation les zones d'urbanisation future préalablement délimitées dans leur POS et que l'État, de fait, avait acceptées" a déclaré le ministre en précisant qu'il souhaitait lever cette contrainte.
"Sur la transition entre les POS et les PLU, il me semble indispensable de permettre aux communes d'aménager une ZAC ou d'autoriser un lotissement sans attendre l'approbation de leur plan local d'urbanisme. Je souhaite reporter au 1er janvier 2006 la date jusque laquelle une révision simplifiée est possible" a-t-il annoncé.
Cette mesure sera l'occasion pour le gouvernement de clarifier la notion de "projet présentant un caractère d'intérêt général", qui, selon le ministre a été fort mal comprise. "En indiquant clairement qu'il s'agit de l'intérêt général pour la commune, je souhaite lever la confusion qui a pu exister avec les P.I.G. - il est vrai qu'entre "projet d'intérêt général" et "projet présentant un caractère d'intérêt général", il fallait être fin juriste pour éviter la confusion" a-t-il précisé en indiquant que l'article sur les dispositions transitoires entre POS et PLU "sera réécrit pour qu'un maire sache précisément ce qu'il peut ou ne peut pas faire avec un POS".
Une volonté de souplesse que l'on devrait retrouver lorsque lqu'il s'agit de changer les dispositions d'un document d'urbanisme en ayant recours à la procédure de droit commun, la procédure de révision étant réservée aux changements d'importance.
Enfin, le texte devrait indiquer "clairement" que la participation pour voie nouvelle et réseaux est applicable pour les voies existantes, ce qui, selon le ministre "lèvera nombre de malentendus".
Voilà pour les très prochaines mesures en matière d'urbanisme. Mais le gouvernement a annoncé que la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DHUHC) a engagé une "large discussion" sur la réforme de la réglementation des lotissements à laquelle le SNAL semble très largement associé. Selon Gilles de Robien, cette réforme doit aboutir dans le premier semestre de l'année prochaine. "C'est dans ce cadre que sera traité le sujet du projet architectural et paysager des lotissements, introduit par la loi SRU" a déclaré le ministre qui a promis, pour la même période, une réforme du permis de construire. Une réforme qui pourrait donc aller de pair avec celle sur la loi de l'architecture.
Lors du dernier congrès du Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs (SNAL), le ministre de l'Equipement évoquait déjà l'urgence de cette "mise en harmonie" afin notamment de débloquer la production de terrains constructibles.
En attendant l'issue d'une "réflexion" engagée par le gouvernement sur ce sujet, Gilles de Robien a reçu l'assurance du Premier Ministre que certaines mesures seraient soumises au Parlement d'ici peu. Ces mesures concernent trois sujets : la règle de 15 km, les dispositions transitoires et la participation pour voie nouvelle et réseaux.
"Sur la règle des 15 kilomètres, il me semble déraisonnable que les communes ne puissent librement, ouvrir à l'urbanisation les zones d'urbanisation future préalablement délimitées dans leur POS et que l'État, de fait, avait acceptées" a déclaré le ministre en précisant qu'il souhaitait lever cette contrainte.
"Sur la transition entre les POS et les PLU, il me semble indispensable de permettre aux communes d'aménager une ZAC ou d'autoriser un lotissement sans attendre l'approbation de leur plan local d'urbanisme. Je souhaite reporter au 1er janvier 2006 la date jusque laquelle une révision simplifiée est possible" a-t-il annoncé.
Cette mesure sera l'occasion pour le gouvernement de clarifier la notion de "projet présentant un caractère d'intérêt général", qui, selon le ministre a été fort mal comprise. "En indiquant clairement qu'il s'agit de l'intérêt général pour la commune, je souhaite lever la confusion qui a pu exister avec les P.I.G. - il est vrai qu'entre "projet d'intérêt général" et "projet présentant un caractère d'intérêt général", il fallait être fin juriste pour éviter la confusion" a-t-il précisé en indiquant que l'article sur les dispositions transitoires entre POS et PLU "sera réécrit pour qu'un maire sache précisément ce qu'il peut ou ne peut pas faire avec un POS".
Une volonté de souplesse que l'on devrait retrouver lorsque lqu'il s'agit de changer les dispositions d'un document d'urbanisme en ayant recours à la procédure de droit commun, la procédure de révision étant réservée aux changements d'importance.
Enfin, le texte devrait indiquer "clairement" que la participation pour voie nouvelle et réseaux est applicable pour les voies existantes, ce qui, selon le ministre "lèvera nombre de malentendus".
Voilà pour les très prochaines mesures en matière d'urbanisme. Mais le gouvernement a annoncé que la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DHUHC) a engagé une "large discussion" sur la réforme de la réglementation des lotissements à laquelle le SNAL semble très largement associé. Selon Gilles de Robien, cette réforme doit aboutir dans le premier semestre de l'année prochaine. "C'est dans ce cadre que sera traité le sujet du projet architectural et paysager des lotissements, introduit par la loi SRU" a déclaré le ministre qui a promis, pour la même période, une réforme du permis de construire. Une réforme qui pourrait donc aller de pair avec celle sur la loi de l'architecture.
