Actualité État - Collectivités

Le Sénat réforme plusieurs professions judiciaires

Notaires, avocats, huissiers, greffiers des tribunaux de commerce, experts judiciaires et conseils en propriété industrielle..., le Sénat a réformé plusieurs professions judiciaires, renforçant ...

07/04/2003
Les "consommateurs" doutent de l'efficacité du dispositif Robien

Alors que ce nouveau dispositif en faveur du logement locatif privé a été salué par les professionnels, l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) estime pour sa part qu'il "ne ...

04/04/2003
Un nouveau dispositif en faveur du logement locatif privé

Le ministre du Logement, Gilles de Robien, a annoncé jeudi, à l'Assemblée nationale, "un nouveau dispositif" destiné à "relancer la construction de logements locatifs privés".Ces mesures qui ...

03/04/2003
Le principe de la décentralisation séduit les communautés de communes

Globalement satisfaite des orientations annoncées par le gouvernement en matière d'organisation territoriale, l'assemblée des communautés de France (ADCF) se veut vigilante sur leur mise en oeuvre.

03/04/2003
Les villes font le point sur leurs politiques de développement durable

Politique de la ville et Développement durable : ces deux thèmes ont fait l'objet d'un colloque organisé à Paris à l'initiative de l'association des Maires Ville et Banlieue de France.

28/03/2003
Gilles de Robien encourage la rénovation de logements

Lors des 4èmes entretiens sur l'amélioration de l'habitat organisés par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), le ministre de l'Equipement a souhaité que cette institution ...

28/03/2003
35 heures : nouveau contingent légal d'heures supplémentaires

Un décret du 20 mars 2003 augmente le contingent légal d'heures supplémentaires applicable en cas de modulation "forte".

27/03/2003
35 heures : nouveau contingent légal d'heures supplémentaires

Un décret du 20 mars 2003 augmente le contingent légal d'heures supplémentaires applicable en cas de modulation "forte".

27/03/2003
Bertrand Delanoë met en garde deux SEM parisiennes

Le maire de Paris a affirmé mercredi que la Ville ne "resterait pas éternellement minoritaire dans des sociétés de logement dont la politique ne sert en rien aux Parisiens".

27/03/2003
Pour les offices d'HLM, le logement social doit être une priorité nationale

Lors de l'assemblée générale de leur fédération, les offices d'HLM - qui gèrent plus de 2,1 millions de logements sur les 3,7 millions de logements locatifs HLM - ont lancé un véritable cri ...

26/03/2003
Francis Mer présente un avant goût du nouveau Code des Marchés Publics

C'est un projet volontairement simplifié que le ministère de l'Économie et des Finances vient de présenter sur son site internet. Actuellement soumis à concertation interministérielle, le ...

26/03/2003
Le principe du contrôle technique s'impose peu à peu

Lors du Conseil d'Administration de la Fédération Française du Bâtiment, le ministre de l'Equipement, Gilles de Robien a qualifié l'idée d'un diagnostic global obligatoire pour les logements ...

25/03/2003
Le gouvernement veut réduire les discriminations dans l'accès au logement

Le ministre de l'Equipement, Gilles de Robien, prépare la mise en place d'un groupe de travail sur l'égalité d'accès au logement.

24/03/2003
Le gouvernement hésite à privatiser le réseau autoroutier

Alors qu'à Bercy, on est tenté par un désengagement d'un secteur bien valorisé, un porte-parole du ministère de l'Equipement a souligné dimanche les risques d'une privatisation du réseau ...

24/03/2003
Les régions devraient financer plus de logements étudiants

Dans les cinq ans à venir, le ministre de la Jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche Luc Ferry prévoit la réhabilitation de 7.500 logements par an dont le financement serait assuré ...

21/03/2003
Le gouvernement encourage le partenariat public-privé

En adoptant la proposition de projet de loi sur les simplifications administratives, le Conseil des ministres jette un pavé dans la mare de la commande publique. Car si la loi est adoptée, elle ...

21/03/2003
Une aide d'urgence pour la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie

L'Etat français va débloquer 25 millions d'euros pour un programme de construction de mille logements en Nouvelle-Calédonie, au bénéfice des sinistrés du cyclone Erica.

20/03/2003