Actualité État - Collectivités

Le patrimoine immobilier universitaire se dégrade

Un groupe de sénateurs auteur d'un rapport très critique sur l'état des bâtiments universitaires, préconise un transfert "expérimental et réversible" du patrimoine aux régions ou aux établissements.

20/03/2003
Lyon jette l'éponge et renonce à son nouveau POS

La communauté urbaine du Grand Lyon renonce à faire appel de l'annulation du dernier plan d'occupation des sols de l'agglomération, prononcée il y a un mois par le tribunal administratif de Lyon.

18/03/2003
Deux ministres s'engagent sur la qualité urbaine et architecturale

Gilles de Robien, ministre de l'Equipement et du Logement et Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la Communication, ont annoncé la mise en place d'un plan d'action commun pour la ...

18/03/2003
Un nouveau président à la MIQCP

Le maire de Sèvre (92) François Kosciusko-Morizet a été nommé à la présidence de la Mission interministérielle pour la Qualité des Constructions publiques (MIQCP).

18/03/2003
Jean-Pierre Raffarin présente sa réforme sur la décentralisation

Devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, le Premier Ministre a défendu sa réforme de la décentralisation, estimant que ce texte contribuerait à "libérer la France de ses lourdeurs".

17/03/2003
Opération mains propres sur l'immobilier sale en Italie

Le gouvernement italien - qui a confisqué un énorme patrimoine immobilier à la mafia - s'apprête à redistribuer les biens saisis à des familles défavorisées.

14/03/2003
La Somme teste le guichet unique

Sur la terre d'élection du ministre du Logement, un "Espace habitat" vient d'être mis en place en vue de simplifier la recherche d'un logement HLM.

14/03/2003
Une loi de programme pour l'outre-mer

Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer, a présenté un projet de loi de programme dont les dispositions s'articulent autour de trois axes : l'emploi des jeunes, la relance de ...

13/03/2003
Le coup de pouce de Schroeder au BTP allemand

Le gouvernement allemand devrait annoncer un plan d'investissements publics de 15 milliards d'euros pour tenter d'enrayer la crise que connaît le secteur.

12/03/2003
Inquiétudes des élus communistes sur la politique du logement

Confrontés à une situation "explosive", les élus communistes de Seine-Saint-Denis ont réclamé un plan d'urgence pour faire face à la pénurie de logements en Ile-de-France.

12/03/2003
"La construction publique est en péril"

Dans une lettre ouverte à l'attention des maîtres d'ouvrages publics, les grandes organisations représentatives de la maîtrise d'oeuvre s'inquiètent des projets du gouvernement visant à ...

11/03/2003
Le gouvernement va finalement réformer le Code des marchés publics

Francis Mer, le ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie, a confirmé son intention de réformer les seuils du nouveau Code des marchés publics en uniformisant les seuils et en ...

10/03/2003
L'Assemblée adopte la loi sur les risques industriels et naturels

Après un long débat, les députés ont adopté le projet de loi sur risques technologiques et naturels. Il renforce la prévention "à la source" et améliore la sécurité des salariés et ...

07/03/2003
Bruxelles débloque des fonds pour le réseau ferroviaire roumain

La liaison ferroviaire entre Bucarest et Constanta, le grand port roumain de la Mer Noire, va être modernisée grâce aux fonds structurels européens ISPA.

06/03/2003
Inquiétudes en régions après l'audit sur les infrastructures

Cet audit, qui met notamment en doute l'intérêt des projets de liaison ferroviaire Lyon-Turin et de la deuxième phase du TGV Est Paris-Strasbourg, a suscité de vives protestations dans les ...

06/03/2003
Sept grands projets d'infrastructures remis en question

Rigueur oblige, la France n'a plus les moyens de lancer les grands projets d'infrastructures engagés ou annoncés par le gouvernement précédent. L'audit commandé par Gilles de Robien à son ...

05/03/2003
Un sursis pour le Code des marchés publics

Le Conseil d'Etat a rejeté une requête de l'Ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris visant à obtenir l'annulation du code des marchés publics entré en vigueur en 2001.

05/03/2003