Actualité État - Collectivités

2001, un bon cru pour le logement social

Pour la secrétaire d'Etat au Logement Marie-Noëlle Lienemann qui présentait ses voeux à la presse, la tendance du logement social "s'est notoirement inversée" en 2001 avec 55.000 logements HLM ...

14/01/2002
L'indice du coût de la construction en question

Le gouvernement est en train de réfléchir à une nouvelle formule pour l'indexation des loyers, qui sont pour le moment dépendants de l'évolution de l'indice du coût de la construction (ICC), a ...

14/01/2002
L'indice du coût de la construction en question

Le gouvernement est en train de réfléchir à une nouvelle formule pour l'indexation des loyers, qui sont pour le moment dépendants de l'évolution de l'indice du coût de la construction (ICC), a ...

14/01/2002
L'Assemblée esquisse le projet de loi sur l'eau

Les députés ont voté en première lecture une version sensiblement renforcée, sauf sur le volet agricole, du projet de loi sur l'eau. Toutefois, son application n'est pas pour demain, ce projet de ...

11/01/2002
Des remous dans la politique de l'eau

Le projet de loi sur l'eau est examiné en première lecture par l'Assemblée Nationale depuis mardi 8 janvier. Celui-ci a pour but d'amener plus de "transparence" dans la politique de gestion de ...

09/01/2002
2002, l'an 1 pour Toulouse

2002 sera "l'an 1 de l'après AZF", l'année de la reconstruction de la Ville rose dévastée par "l'explosion dramatique du 21 septembre" a déclaré le maire de Toulouse, Philippe Douste-Blazy.

07/01/2002
2002 sera placée sous le signe de l'environnement

Sous la houlette de Marie-Noëlle Lienemann, le gouvernement compte lancer en 2002 un ambitieux programme de réforme des règles de construction et de l'habitat pour améliorer le confort et la ...

03/01/2002
Les 35 heures arrivent dans les PME

Outre l'arrivée de l'euro, le 1er janvier 2002 a marqué l'entrée en vigueur de la réduction du temps de travail hebdomadaire à 35 heures pour les entreprises de moins de 20 salariés.

03/01/2002
Un gardien pour 100 logements

Le décret destiné à rendre obligatoire la présence d'un gardien pour 100 logements vient d'être publié au Journal Officiel. Le but de ce décret est de tenter d'améliorer la sécurité des ...

02/01/2002
Explosion de l'usine AZF : l'heure du bilan

Trois mois après l'explosion de l'usine chimique AZF de Toulouse, la préfecture de Haute-Garonne dresse le bilan à la fois humain, sanitaire et économique de la catastrophe.

21/12/2001
L'Allemagne veut lutter contre le travail au noir

Berlin a adopté mercredi une série de mesures visant à renforcer la lutte contre le travail au noir.

20/12/2001
17 nouveaux lycées en Ile-de-France

Le Conseil régional de la région Ile-de-France prévoit de construire 17 lycées et 16 internats dans les années à venir.

18/12/2001
Effet de serre : le gouvernement lance sa concertation

Le gouvernement français a lancé officiellement sa concertation avec les entreprises en vue de leur permettre de prendre des engagements volontaires de réduction de leurs émissions de gaz à effet ...

18/12/2001
Programme autoroutier ambitieux pour la Pologne

La Pologne, qui ne dispose aujourd'hui que de 390 km d'autoroute, a annoncé vouloir en construire 500 supplémentaires d'ici quatre ans.

18/12/2001
EDF et GDF s'engagent en faveur des quartiers prioritaires

Claude Bartolone, ministre délégué à la Ville, François Roussely, président d'EDF, et Pierre Gadonneix, président de GDF, ont signé une convention nationale définissant l'implication des deux ...

17/12/2001
Le gouvernement entrouvre la construction des HLM au secteur privé

Selon les termes d'une convention signée entre l'Etat et les gestionnaires du 1% Logement, les organismes publics d'HLM vont perdre une partie du monopole de la construction de logements sociaux et ...

12/12/2001
1.000 francs par logement social manquant

Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions de la loi portant sur la mise en place de mesures urgentes à caractère économique et financier (Murcef) concernant les prélèvements sur les ...

10/12/2001