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État - Collectivités

Page 431
  • Actualités
  • Aménagement du territoire
  • Politique du logement
  • Lille-métropole accouche enfin de son schéma directeur

    L'adoption de ce document par la communauté urbaine de Lille met fin à une période d'insécurité juridique de près de deux ans.
    09/12/2002
  • Jacques Chirac a reçu le rapport du Haut Comité pour le logement

    Présidé par Xavier Emmanuelli, le Haut Comité réclame dans son 8ème rapport annuel un effort en faveur du logement social.
    06/12/2002
  • Ouverture d'une prison sans barreau, pour non-condamnés

    Après bien des tergiversations, l'ancienne prison de Fontainebleau ouvrira ses lourdes portes aux visiteurs dès le mois de janviers.
    05/12/2002
  • Gilles de Robien veut réformer la loi Hoguet

    Devant les professionnels de l'immobilier réunis pour le congrès de la FNAIM, le ministre du Logement a révélé un accord entre son ministère et celui de la Justice au sujet d'une modernisation ...
    05/12/2002
  • La réforme de la loi SRU en quarantaine

    Le temps des discussions sur la décentralisation a contraint les députés a repousser d'une quarantaine de jours les débats sur le projet de loi Robien sur l'urbanisme, le logement et la construction.
    05/12/2002
  • Delebarre s'en prend au gouvernement

    Le Président de l'Union sociale pour l'habitat, et ancien ministre d'Etat, affiche publiquement ses doutes sur la politique du logement social.
    04/12/2002
  • Des constructions d'usines d'incinération de farines animales

    Roselyne Bachelot a confirmé devant les députés que 4 projets avaient été retenus pour la construction d'usines d'incinération de farines animales.
    04/12/2002
  • Reconstruire après la paix en Indonésie

    Tokyo accueille une vingtaine de pays et d'ONG pour une conférence sur la reconstruction de la province de l'Aceh, en Indonésie, en prévision d'un accord de paix.
    03/12/2002
  • Robien veut encourager l'investissement dans la pierre

    En clôturant à Paris le 56ème congrès de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM), le ministre du Logement Gilles de Robien s'est prononcé pour une plus grande équité fiscale ...
    03/12/2002
  • Artisans et architectes s'émeuvent des procédures dérogatoires à la loi MOP

    Dans un courrier commun adressé au Premier Ministre, les présidents de la CAPEB et de l'UNSFA s'inquiètent des éventuelles dérives liées aux procédures dérogatoires à la loi MOP et au Code ...
    02/12/2002
  • Des mesures liées à l'urbanisme passent en conseil des ministres

    Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, a présenté en conseil de ministres un projet de loi portant diverses dispositions dans le domaine de l'urbanisme de l'habitat et de la construction.
    29/11/2002
  • Le logement social fait les frais de la rigueur budgétaire

    Sur les 54.000 logements sociaux prévus dans le budget 2002, seulement 40.000 devraient être financés. Cette situation qui ne devrait pas s'améliorer en 2003 pourrait conduire à une crise.
    29/11/2002
  • Rome soutient le projet Moïse contre une vague de protestations

    450 millions d'euros vont être débloqués par le gouvernement pour permettre la réalisation de la digue flottante censée sauver Venise des eaux de la lagune.
    28/11/2002
  • La sécurité des ascenseurs en Conseil des ministres

    Gilles de Robien présente ces propositions pour renforcer la sécurité des ascenseurs. Il annoncera aussi ses mesures en matière d'urbanisme pour développer le foncier.
    27/11/2002
  • La FNAU veut valoriser les territoires

    En présentant le programme des prochaines rencontres des agences d'urbanisme, André Rossinot a souligné le rôle des territoires, alors que se dessine une nouvelle décentralisation.
    27/11/2002
  • Naissance d'une société de garantie pour l'accession à la propriété dans le logement HLM

    Conformément aux vœux de Gilles de Robien, et à la ligne dessinée par la loi SRU, une société vient d'être mise en place pour prendre le relais de la Caisse de garantie.
    26/11/2002
  • Le prétexte de la loi SRU pour créer du foncier

    En s'attaquant aux terrains inconstructibles et à la règle des 15km, le ministre du Logement cherche à gagner du terrain pour construire des logements.
    26/11/2002
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