Actualité État - Collectivités

Soupçons autour du nouveau code des marchés publics

Alors qu'il n'est encore qu'au stade de projet, le nouveau Code des marchés publics cristallise les passions chez certains hommes politiques comme le député socialiste Arnaud Montebourg qui y voit ...

16/04/2003
L'Etat étudie plusieurs solutions pour réduire son patrimoine foncier

Afin de renflouer ses caisses, l'Etat planche sur les moyens de valoriser son patrimoine immobilier. Il pourrait notamment céder la gestion des logements de gendarmes au secteur privé, ce qui lui ...

15/04/2003
Strasbourg aura sa grande bibliothèque

Le conseil municipal de Strasbourg a décidé construction d'une "grande bibliothèque" à l'horizon 2007.

15/04/2003
Opération séduction de Robien à l'Assemblée Générale de la Capeb

Ne pouvant répondre précisément aux inquiétudes des artisans sur la TVA à 5,5% ou sur les marchés publics, le ministre de tutelle du bâtiment a lancé quelques signes forts à leur attention, ...

14/04/2003
Le Naturascope ne verra pas le jour

Ce projet de parc de loisirs aménagé dans une forêt de la Vienne devrait être définitivement abandonné, le tribunal administratif de Poitiers ayant prononcé une "annulation totale" du permis de ...

11/04/2003
Lille part à la reconquête de ses friches industrielles

La communauté urbaine de Lille devrait aménager un millier d'hectares supplémentaires de sites économiques dans les dix ans.

11/04/2003
L'Espagne et la France trouvent un accord sur le tunnel du Somport

L'Assemblée Nationale a approuvé jeudi l'accord passé entre les deux pays pour l'exploitation, l'entretien et la sécurité du tunnel du troisième plus long tunnel routier d'Europe.

10/04/2003
Opération séduction de Robien à l'Assemblée Générale de la Capeb

Ne pouvant répondre précisément aux inquiétudes des artisans sur la TVA à 5,5% ou sur les marchés publics, le ministre de tutelle du bâtiment a lancé quelques signes forts à leur attention, ...

10/04/2003
Au Brésil, Lula relance la politique du logement social

Le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva a annoncé mercredi que le gouvernement allait investir, dès cette année, plus de 1,7 milliards de dollars en logements sociaux.

10/04/2003
Au Brésil, Lula relance la politique du logement social

Le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva a annoncé que son gouvernement allait investir, dès cette année, plus de 1,7 milliards de dollars en logements sociaux.

10/04/2003
Les élus du "sillon lorrain" réclament un autre tracé pour l'A32

Les élus du réseau de villes du "sillon lorrain", Metz, Thionville (Moselle), Nancy, Epinal, souhaitent un tracé de la future autouroute A32 passant par l'est de Nancy et non par l'ouest comme ...

08/04/2003
L'Etat se débarrasse de son immobilier

Le ministre délégué au Budget Alain Lambert a confirmé que l'Etat comptait vendre un million de mètres carrés de son parc immobilier "le plus vite possible".

08/04/2003
De Robien espère 10 à 15.000 nouvelles locations par an

Outre la mise sur le marché de ses nouveaux logements, le ministre de l'Equipement et du Logement espère que le nouveau dispositif fiscal qui vient d'être annoncé permettra de limiter le hausses ...

08/04/2003
Le Sénat réforme plusieurs professions judiciaires

Notaires, avocats, huissiers, greffiers des tribunaux de commerce, experts judiciaires et conseils en propriété industrielle..., le Sénat a réformé plusieurs professions judiciaires, renforçant ...

07/04/2003
Les "consommateurs" doutent de l'efficacité du dispositif Robien

Alors que ce nouveau dispositif en faveur du logement locatif privé a été salué par les professionnels, l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) estime pour sa part qu'il "ne ...

04/04/2003
Un nouveau dispositif en faveur du logement locatif privé

Le ministre du Logement, Gilles de Robien, a annoncé jeudi, à l'Assemblée nationale, "un nouveau dispositif" destiné à "relancer la construction de logements locatifs privés".Ces mesures qui ...

03/04/2003
Le principe de la décentralisation séduit les communautés de communes

Globalement satisfaite des orientations annoncées par le gouvernement en matière d'organisation territoriale, l'assemblée des communautés de France (ADCF) se veut vigilante sur leur mise en oeuvre.

03/04/2003