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État - Collectivités

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  • Actualités
  • Aménagement du territoire
  • Politique du logement
  • Les communautés de France soutiennent les pays

    Dans le contexte d'une deuxième étape de la décentralisation, l'Assemblée des communautés de France, réunie mardi, a adoptée une motion en faveur des pays.
    29/01/2003
  • Premiers assouplissements de la loi SRU

    Dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont fortement assoupli la règle des "15 kilomètres", mais demeurent prudents sur la réforme de la loi Gayssot.
    29/01/2003
  • Les élus de Paris esquissent le visage de la ville dans vingt ans

    Le Conseil de Paris a débattu lundi du plan local d'urbanisme (PLU), afin d' "écrire ensemble la partition d'une nouvelle harmonie pour Paris ", selon Bertrand Delanoë, à qui la droite a reproché ...
    28/01/2003
  • Robien prépare une loi Habitat pour juin

    Le ministre du Logement a indiqué vouloir prendre son temps pour légiférer sur le logement tandis que le Parlement se refuse à réformer trop vite l'article 55 de la loi SRU.
    28/01/2003
  • Gilles de Robien tente de réformer l'urbanisme en ...

    Gilles de Robien tente de réformer l'urbanisme en douceur

    Initialement limité aux problèmes de sécurité dans les ascenseurs, le texte du ministre du Logement - présenté aux députés à partir de mardi 28 janvier - devrait servir de prétexte à une ...
    27/01/2003
  • Nouvelle attaque contre les projets de Jean Arthuis pour le Livret A

    La Confédération nationale du logement dénonce une " attaque frontale " contre l'épargne populaire, qui finance en partie le logement social.
    24/01/2003
  • Paris veut retrouver un urbanisme à l'échelle ...

    Paris veut retrouver un urbanisme à l'échelle humaine

    Bertrand Delanoë, le maire socialiste de Paris, souhaite redonner à la capitale un " esprit village " grâce au Plan d'aménagement et de développement durable, qui combine les plans locaux ...
    23/01/2003
  • Nouvelle journée de mobilisation pour des collectivités écologiques

    Les initiateurs des Opérations Programmée d'Amélioration Thermique et Energétique des Bâtiments (OPATB) organisent une journée d'étude le mardi 4 février à Paris.
    22/01/2003
  • Le gouvernement revient sur la réforme de l'APL

    Dominique Bussereau a annoncé l'intention de Gilles de Robien de revenir sur la réforme de l'Aide personnalisée au logement réalisée sous le gouvernement Jospin.
    17/01/2003
  • La privatisation des autoroutes serait au point mort

    Selon des familiers du dossier, l'Etat n'arriverait pas à séduire des investisseurs pour les autres concessions qu'ASF. Rien ne devrait être fait avant la fin de l'année.
    17/01/2003
  • Renaud Dutreil simplifie l'embauche dans les TPE

    Renaud Dutreil simplifie l'embauche dans les TPE

    Le secrétaire d'Etat aux PME, au Commerce et à l'Artisanat a levé le voile sur quelques-unes de ses mesures de simplifications administratives. Elles entreront en application au plus tard le 1er ...
    16/01/2003
  • Renaud Dutreil simplifie l'embauche dans les TPE

    Le secrétaire d'Etat aux PME, au Commerce et à l'Artisanat a levé le voile sur quelques-unes de ses mesures de simplifications administratives. Elles entreront en application au plus tard le 1er ...
    16/01/2003
  • Bruxelles s'attaque aux tunnels vétustes

    La Commission européenne souhaite renforcer la sécurité des tunnels du réseau routier transeuropéen, notamment par des normes harmonisées en matière d'infrastructures.
    16/01/2003
  • Un métro sous la lagune de Venise

    Projet approuvé depuis 1992, le percement d'une ligne de métro sous la lagune de Venise pourrait démarrer fin 2004 pour relier l'aéroport à l'Arsenal.
    15/01/2003
  • Réflexions autour du "point noir" de Nogent-sur-Marne

    L'aménagement du pont de Nogent, à l'est de Paris, un des principaux points noirs automobiles de France, va faire l'objet en 2003 d'une concertation.
    15/01/2003
  • Gilles de Robien veut encourager l'accession à la propriété

    Pour le ministre du Logement, l'accession à la propriété pourrait même être une solution au problème des retraites.
    15/01/2003
  • Le dispositif Besson devrait disparaître

    En remplacement, le ministre du Logement Gilles de Robien devrait présenter en septembre un nouveau produit fiscal immobilier avec comme objectif de favoriser l'accession à la propriété et de ...
    14/01/2003
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