Devant les professionnels de l'immobilier réunis pour le congrès de la FNAIM, le ministre du Logement a révélé un accord entre son ministère et celui de la Justice au sujet d'une modernisation de la loi Hoguet qui réglemente la profession d'agent immobilier depuis 1970.
L'idée de cette réforme commence à faire son chemin, surtout depuis que Bernard Vorms, directeur général de l'ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement) a été mandaté par les ministères de la Justice et de l'Equipement pour faire le point sur la situation.
Publié en mai dernier, ce rapport met en lumière la réglementation inadaptée issue de la loi Hoguet qui favorise notamment le mandat simple au détriment du mandat exécutif. " J'ai répondu favorablement à la demande des professionnels de reprendre le dossier de la loi Hoguet qui réglemente l'exercice de vos professions " a indiqué le ministre. " Comme vous, je pense qu'il faut moderniser cette loi. Je me suis rapproché de mon collègue de la Justice et je peux vous confirmer aujourd'hui un accord de nos deux ministères pour poursuivre le travail engagé ".
Sans forcément créer une nouvelle loi, le ministre devrait donc se pencher sur des points très attendus par les professionnels comme la possibilité de paiement par carte bancaire, de tenir des registres informatisés... " Il s'agit aussi d'une simplification du régime de renouvellement de vos cartes professionnelles " a promis Gilles de Robien.
En s'attaquant à ce dossier, le ministre du Logement répond à une des préoccupations des agents immobiliers, et notamment de Philippe Audras, président de la FNAIM. Mais, si l'on regard d'un peu plus près, en revisitant cette loi, le ministre ne pourra pas faire l'économie d'un grand nettoyage.
Le gouvernement devra donc sans doute s'attaquer au délicat problème d'un relèvement des niveaux de formation, ce qui ne sera pas sans conséquences pour les petites structures.
Publié en mai dernier, ce rapport met en lumière la réglementation inadaptée issue de la loi Hoguet qui favorise notamment le mandat simple au détriment du mandat exécutif. " J'ai répondu favorablement à la demande des professionnels de reprendre le dossier de la loi Hoguet qui réglemente l'exercice de vos professions " a indiqué le ministre. " Comme vous, je pense qu'il faut moderniser cette loi. Je me suis rapproché de mon collègue de la Justice et je peux vous confirmer aujourd'hui un accord de nos deux ministères pour poursuivre le travail engagé ".
Sans forcément créer une nouvelle loi, le ministre devrait donc se pencher sur des points très attendus par les professionnels comme la possibilité de paiement par carte bancaire, de tenir des registres informatisés... " Il s'agit aussi d'une simplification du régime de renouvellement de vos cartes professionnelles " a promis Gilles de Robien.
En s'attaquant à ce dossier, le ministre du Logement répond à une des préoccupations des agents immobiliers, et notamment de Philippe Audras, président de la FNAIM. Mais, si l'on regard d'un peu plus près, en revisitant cette loi, le ministre ne pourra pas faire l'économie d'un grand nettoyage.
Le gouvernement devra donc sans doute s'attaquer au délicat problème d'un relèvement des niveaux de formation, ce qui ne sera pas sans conséquences pour les petites structures.
