Actualité État - Collectivités

Marchés publics : des délais de paiement réduits

Un décret paru le 21 février 2002 au Journal Officiel fixe le délai de paiement des marchés publics à un maximum de 45 jours, afin de faciliter la trésorerie des entreprises. Les professionnels ...

25/02/2002
L'Etat lance un appel à projet pour des bâtiments plus écologiques

On connaissait les OPAH. Les acteurs de la construction pourront désormais compter sur les OPATB, traduisez : opérations programmées d'amélioration thermique et énergétique des bâtiments. ...

21/02/2002
Une série de mesures pour améliorer l'accessibilité dans les logements

En clôture du colloque "Mieux vivre la cité: accessibilité pour tous", Jean-Claude Gayssot et Catherine Tasca ont proposé une série de mesures pour améliorer l'accessibilité pour les personnes ...

21/02/2002
Le TGV Lyon-Turin dans les starting-blocks

Le Parlement français a définitivement adopté jeudi 21 février le projet de loi de ratification de l'accord franco-italien portant sur la réalisation, à l'horizon 2012, d'une nouvelle liaison ...

21/02/2002
Feu vert des députés à la réforme de la publicité foncière en Alsace-Moselle

Les députés ont adopté mercredi à l'unanimité, en première lecture, une proposition de loi d'origine sénatoriale qui modifie les règles de la publicité foncière en Alsace et en Moselle.

15/02/2002
L'Assemblée donne son Feu vert pour le TGV Lyon-Turin

L'Assemblée nationale a approuvé l'accord de janvier 2001entre la France et l'Italie portant sur la réalisation d'une nouvelle liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin.

14/02/2002
Le gouvernement revalorise les loyers plafonds au-delà de l'ICC

Les loyers plafonds fixés par le gouvernement pour profiter d'une déduction fiscale dans le cadre d'un investissement immobilier locatif - régime Besson - ont été revalorisés d'environ 10%, a ...

14/02/2002
Programme national de renouvellement urbain : l'heure du bilan

Claude Bartolone, ministre délégué à la ville a présenté une communication en Conseil des ministres portant sur le bilan de l'application du programme national de renouvellement urbain.

13/02/2002
L'urbanisme va s'adapter aux risques industriels

Le projet de loi sur les risques industriels a été présenté mercredi 13 février en Conseil des ministres par Yves Cochet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement. Elaboré ...

13/02/2002
Signature d'une convention logement entre l'Etat et la Ville de Paris

Marie Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement et de maire de Paris, Bertrand Delanoë ont signé une convention cadre sur le logement d'une durée de 5 ans, qui prévoit notamment la ...

13/02/2002
Un plan d'action pour la sécurité dans les HLM

Création d'une mission "Sécurité dans l'habitat", recrutement de gardiens d'immeubles, code de "civilité", gestion de proximité : la secrétaire d'Etat au logement Marie-Noëlle Lienemann a ...

12/02/2002
Marie-Noëlle Lienemann apporte sa pierre au programme du PS

A l'occasion d'une rencontre avec la presse organisée par l'Association des Journalistes de la Construction, la secrétaire d'Etat au Logement a défendu son bilan, notamment sa dernière décision ...

11/02/2002
Annulation du POS du Grand Lyon

Le tribunal Administratif de Lyon a annulé pour vice de forme le plan d'occupation des sols (POS) de Lyon et de ses 55 communes adopté le 26 février 2001. Pour l'heure, c'est l'ancien POS de 1995 ...

08/02/2002
Nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin : c'est parti !

Lors du dernier Conseil des ministres, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord franco-italien pour la réalisation d'une ...

07/02/2002
Paris engage une concertation sur le plan d'urbanisme

Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) préparé par la mairie de Paris, les Parisiens sont invités à "inventer l'avenir" de leur quartier en venant dans leurs mairies ...

06/02/2002
Marie-Noëlle Lienemann en faveur d'une convention mondiale pour le droit au logement

En visite à Porto Alegre, Marie-Noëlle Lienemann a plaidé pour une convention mondiale pour le droit au logement, à l'accès à l'eau et à l'énergie.

04/02/2002
Mme Lienemann souhaite supprimer la caution pour les locations

Pour garantir au plus grand nombre le droit au logement, la secrétaire d'Etat au Logement a préconisé une "couverture logement universelle" (CLU) qui supprimerait l'obstacle du paiement d'une ...

01/02/2002