Actualité État - Collectivités

L'Assemblée vote la réhabilitation de 600.000 logements

Les députés ont voté vendredi en première lecture l'une des mesures phares du projet de loi sur la ville et la rénovation urbaine, qui prévoit la démolition, la rénovation ou la construction ...

11/07/2003
Dix mesures pour refonder la politique publique du littoral

La Commission du littoral du Conseil national d'aménagement et de développement du territoire (CNADT) a présenté un rapport proposant "1O mesures pour refonder la politique publique du littoral".

10/07/2003
Le 3ème aéroport parisien serait inopportun

La mission d'information parlementaire sur "l'avenir du transport aérien français et la politique aéroportuaire" a conclu à "la non opportunité" d'un 3ème aéroport parisien, a affirmé ...

10/07/2003
Feu vert au lancement des travaux du tramway parisien

Le Conseil de Paris a autorisé le lancement des travaux du tramway des Maréchaux-sud (TMS) qui doivent commencer avant fin juillet pour une mise en service prévue en 2006.

08/07/2003
Les députés vont plancher sur la rénovation urbaine

Dès jeudi, les députés vont pouvoir commencer l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine présenté dernièrement par le ministre délégué ...

08/07/2003
Réunion ministérielle à Naples sur la relance des infrastructures

Les ministres des Transports des Quinze se sont retrouvés à Naples (sud de l'Italie) pour une réunion consacrée aux moyens de relancer les grands chantiers d'infrastructure européens.

07/07/2003
L'Assemblée adopte la réforme de l'archéologie préventive

Malgré la mobilisation des archéologues et de la gauche qui dénoncent "une privatisation" de la profession, l'Assemblée a adopté vendredi en première lecture le projet de réforme de ...

07/07/2003
Jean-Jacques Aillagon se pose en sauveur de l'archéologie préventive

Le ministre de la Culture a déclaré vendredi à l'Assemblée nationale que "l'enjeu" du projet de réforme de la loi sur l'archéologie préventive était de "sauver" cette activité.

04/07/2003
La région Ile-de-France signe un pacte avec la capitale

Le président du conseil régional d'Ile-de-France Jean-Paul Huchon et le maire de Paris Bertrand Delanoë ont signé jeudi un "contrat particulier" liant la région et Paris, et dont le point-phare ...

04/07/2003
Bruxelles reporte ses propositions sur les taux réduits de TVA

En raison de dissensions au sein de la Commission européenne, Bruxelles a décidé de reporter de plusieurs semaines sa proposition de révision de la liste de produits pouvant bénéficier d'un taux ...

03/07/2003
Paris veut rattraper son retard en équipements

Le maire de Paris, Bertrand Delanoë a levé le voile sur ses prévisions d'investissement pour les quatre ans à venir. Près d'un milliard d'euros seront consacrés chaque année pour rattraper les ...

03/07/2003
Jean Arthuis se prononce pour une baisse du taux du Livret A

Le président de la Commission des Finances du Séna s'est déclaré favorable à une baisse immédiate de la rémunération du Livret A, détenu par 47 millions de Français, "pour permettre le ...

02/07/2003
Le gouvernement réfléchit à une réforme de l'apprentissage

Le secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales Renaud Dutreil, a été chargé par le gouvernement de préparer, pour la fin de l'année, une réforme de ...

30/06/2003
La C3D continue de privatiser ses filiales

Le processus de privatisation des filiales de la Caisse des dépôts et consignations (C3D) se poursuit. Selon Michel Gonnet, président du groupe, après, les ventes de Medica France et d'Egis Port, ...

30/06/2003
Lille métropole créé de nouveaux espaces fonciers

La commission chargée du développement économique de Lille métropole (communauté urbaine) a présenté vendredi un projet foncier ayant pour objectif d'aménager 1.000 hectares supplémentaires ...

30/06/2003
L'opposition se félicite de la décision du Conseil Constitutionnel

Pour le PS, la décision des sages d'assortir de "réserves d'interprétations très strictes" les dispositions sur les marchés publics est "un échec pour le gouvernement".

27/06/2003
Paris conservera le Forum des Halles

Le maire de Paris Bertrand Delanoë a lancé l'opération de réaménagement du quartier des Halles, en assurant qu'il ne s'agissait pas de "démolir et reboucher le trou des Halles" mais de ...

27/06/2003