Actualité État - Collectivités

Séries de transferts de l'Etat vers les collectivités locales

Le Sénat a décidé jeudi de transférer aux maires et aux présidents des établissements publics intercommunaux l'attribution du "contingent préfectoral de logement sociaux". Les départements ...

07/11/2003
3ème Concours national des Entrées de ville

La communauté d'agglomération périgourdine et Amiens Métropole ont remporté le 3ème Concours national des Entrées de ville. Les prix seront décernés mercredi 12 novembre par Jean-Jacques ...

07/11/2003
Plan vieillissement : déception des professionnels

Le Synerpa et l'ADEPHA réagissent vivement après l'annonce du plan Raffarin pour les personnes âgées.

07/11/2003
Des banlieues de plus en plus fragiles

Le conseil d'analyse économique (CAE) établit un diagnostic sévère de la situation des banlieues et des cités, estimant, dans un rapport rendu public mercredi, que la "ségrégation urbaine" ...

06/11/2003
Lancement d'une grande campagne de prévention dans le BTP

Le ministère du Travail a annoncé à Batimat le lancement d’une "campagne sur la sécurité et la protection de la santé dans le secteur de la construction", où 120.000 accidents environ sont ...

06/11/2003
La moitié des routes nationales seront transférées aux départements

Le Sénat a entériné mardi le transfert par l'Etat de plus de 15.000 kilomètres de routes nationales aux départements, un des dispositifs phare du projet de loi sur "les responsabilités locales" ...

05/11/2003
Bertrand Delanoë s'explique sur le tramway et les projets de tours à Paris

Le maire de Paris, Bertrand Delanoë, qui inaugurait le hall 5 du Parc des Expositions de la Porte de Versailles où se tient actuellement le salon Batimat en a profité pour défendre le projet de ...

03/11/2003
Vinci confirme son vif intérêt pour les ASF

Le groupe de construction et de services Vinci est toujours "clairement intéressé" pour monter dans le capital d'ASF dans l'hypothèse d'une privatisation.

28/10/2003
Vers une privatisation complète des ASF

Selon la lettre confidentielle de l’Expansion sortie lundi, l’Etat souhaiterait se retirer du capital des ASF (Autoroute du Sud de la France) avant la fin 2003.

27/10/2003
Le Sénat se penche sur le problème du logement

Le rapport du sénateur Marcel-Pierre Cléach, « Logement : Pour un retour à l’équilibre », rendu public mercredi 22 octobre, place l’incitation fiscale au centre des ...

24/10/2003
Jean-Pierre Raffarin promet 80.000 logements sociaux en 2004

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin assure avoir pour objectif, en 2004, la construction ou la rénovation d’environ 80.000 nouveaux logements sociaux.

23/10/2003
Paris adopte son Programme Local de l'Habitat 2004-2007

Le Conseil de Paris a voté lundi le Programme local de l'Habitat 2004-2007, portant sur plus d'un milliard d'euros. Il vise à accroître le parc social, favoriser la mixité et combattre l'insalubrité.

21/10/2003
La réforme de l'assurance construction se précise

Le colloque organisé par l'assureur mutualiste SMABTP le 14 octobre a été l’occasion pour les assureurs et les clients de faire le point sur l’assurance construction, et pour les pouvoirs ...

21/10/2003
Nouveau régime d'imposition des plus-values immobilières

Au cours de la première lecture du Budget 2004, les députés ont voté pour une simplification des modalités de calcul et de paiement pour les particuliers.

17/10/2003
Logement : la mairie de Paris demande "le respect des engagements de l'Etat"

Deux adjoints PS au maire de Paris ont demandé à l'Etat "le respect de (ses) engagements" qui conditionne, selon eux, la réussite de leur politique en faveur du logement des plus défavorisés.

16/10/2003
La FNTP fait pression sur le gouvernement

La Fédération nationale des travaux publics s’inquiète d’une possible remise en cause du Fond National de Développement des Adductions d’Eau.

14/10/2003
Lille : du sport en perspective

La communauté urbaine de Lille a décidé de lancer une politique de réalisation d’équipements sportifs lourds.

13/10/2003