Actualité État - Collectivités

Le gel des crédits ne portera pas sur le logement et les transports

Alain Lambert, ministre délégué au Budget, entendu ce matin par la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, veut soutenir le bâtiment et les TP.

04/02/2003
Les députés renforcent la sécurité et l'entretien des ascenseurs

L'assemblée a modifié le Code de la Construction en adoptant plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité, l'entretien et le contrôle technique des ascenseurs.

30/01/2003
Le vote de la loi Robien en appelle une autre

Les députés qui ont adopté le projet de loi du ministre de l'Equipement et du Logement sont divisés sur les poursuites à donner à ce texte " ingrat ". Présentée comme une première étape, il ...

30/01/2003
Les députés simplifient les pays selon les v?ux de l'ADCF

Dans le cadre des débats sur la loi Robien, les députés ont simplifié le mode de création et de fonctionnement des pays, conformément aux conclusions du CIADT.

30/01/2003
L'Assemblée se lance dans la chasse au monoxyde de carbone

Considèrant que "la France est en retard" dans la détection des fuites des appareils de chauffage, les députés vont proposer une série de décrets favorisant l'installation de détecteurs de ...

30/01/2003
Les communautés de France soutiennent les pays

Dans le contexte d'une deuxième étape de la décentralisation, l'Assemblée des communautés de France, réunie mardi, a adoptée une motion en faveur des pays.

29/01/2003
Premiers assouplissements de la loi SRU

Dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont fortement assoupli la règle des "15 kilomètres", mais demeurent prudents sur la réforme de la loi Gayssot.

29/01/2003
Les élus de Paris esquissent le visage de la ville dans vingt ans

Le Conseil de Paris a débattu lundi du plan local d'urbanisme (PLU), afin d' "écrire ensemble la partition d'une nouvelle harmonie pour Paris ", selon Bertrand Delanoë, à qui la droite a reproché ...

28/01/2003
Robien prépare une loi Habitat pour juin

Le ministre du Logement a indiqué vouloir prendre son temps pour légiférer sur le logement tandis que le Parlement se refuse à réformer trop vite l'article 55 de la loi SRU.

28/01/2003
Gilles de Robien tente de réformer l'urbanisme en douceur

Initialement limité aux problèmes de sécurité dans les ascenseurs, le texte du ministre du Logement - présenté aux députés à partir de mardi 28 janvier - devrait servir de prétexte à une ...

27/01/2003
Nouvelle attaque contre les projets de Jean Arthuis pour le Livret A

La Confédération nationale du logement dénonce une " attaque frontale " contre l'épargne populaire, qui finance en partie le logement social.

24/01/2003
Paris veut retrouver un urbanisme à l'échelle humaine

Bertrand Delanoë, le maire socialiste de Paris, souhaite redonner à la capitale un " esprit village " grâce au Plan d'aménagement et de développement durable, qui combine les plans locaux ...

23/01/2003
Nouvelle journée de mobilisation pour des collectivités écologiques

Les initiateurs des Opérations Programmée d'Amélioration Thermique et Energétique des Bâtiments (OPATB) organisent une journée d'étude le mardi 4 février à Paris.

22/01/2003
Le gouvernement revient sur la réforme de l'APL

Dominique Bussereau a annoncé l'intention de Gilles de Robien de revenir sur la réforme de l'Aide personnalisée au logement réalisée sous le gouvernement Jospin.

17/01/2003
La privatisation des autoroutes serait au point mort

Selon des familiers du dossier, l'Etat n'arriverait pas à séduire des investisseurs pour les autres concessions qu'ASF. Rien ne devrait être fait avant la fin de l'année.

17/01/2003
Renaud Dutreil simplifie l'embauche dans les TPE

Le secrétaire d'Etat aux PME, au Commerce et à l'Artisanat a levé le voile sur quelques-unes de ses mesures de simplifications administratives. Elles entreront en application au plus tard le 1er ...

16/01/2003
Renaud Dutreil simplifie l'embauche dans les TPE

Le secrétaire d'Etat aux PME, au Commerce et à l'Artisanat a levé le voile sur quelques-unes de ses mesures de simplifications administratives. Elles entreront en application au plus tard le 1er ...

16/01/2003