Actualité État - Collectivités

Le gouvernement va finalement réformer le Code des marchés publics

Francis Mer, le ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie, a confirmé son intention de réformer les seuils du nouveau Code des marchés publics en uniformisant les seuils et en ...

10/03/2003
L'Assemblée adopte la loi sur les risques industriels et naturels

Après un long débat, les députés ont adopté le projet de loi sur risques technologiques et naturels. Il renforce la prévention "à la source" et améliore la sécurité des salariés et ...

07/03/2003
Bruxelles débloque des fonds pour le réseau ferroviaire roumain

La liaison ferroviaire entre Bucarest et Constanta, le grand port roumain de la Mer Noire, va être modernisée grâce aux fonds structurels européens ISPA.

06/03/2003
Inquiétudes en régions après l'audit sur les infrastructures

Cet audit, qui met notamment en doute l'intérêt des projets de liaison ferroviaire Lyon-Turin et de la deuxième phase du TGV Est Paris-Strasbourg, a suscité de vives protestations dans les ...

06/03/2003
Sept grands projets d'infrastructures remis en question

Rigueur oblige, la France n'a plus les moyens de lancer les grands projets d'infrastructures engagés ou annoncés par le gouvernement précédent. L'audit commandé par Gilles de Robien à son ...

05/03/2003
Un sursis pour le Code des marchés publics

Le Conseil d'Etat a rejeté une requête de l'Ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris visant à obtenir l'annulation du code des marchés publics entré en vigueur en 2001.

05/03/2003
Jean-Pierre Raffarin présente sa République décentralisée

Vendredi 28 février, le Premier ministre a annoncé de nombreux transferts de compétence de l'Etat vers les collectivités locales. La région renforcera son emprise sur l'aménagement du territoire ...

03/03/2003
Un hôtel cinq étoiles pour un Afghanistan détruit

Les gouvernements afghan et américains sont tombés d'accord sur une déclaration d'intention pour la construction d'un hôtel de luxe à Kaboul.

28/02/2003
Le sénat adopte le projet de loi Robien sans la gauche

Adopté en première lecture, le projet de loi rejette l'amendement des députés assouplissant les règles d'urbanisme aux abords des aéroports et consacre les pays.

28/02/2003
Dernière opération de lobbying des promoteurs du TGV Lyon-Turin

Ce projet, qui se dispute les subventions de l'Etat avec le TGV Paris-Strasbourg, pourrait être reporté en raison du gel des crédits préconisé par le gouvernement.

27/02/2003
Le Conseil de Paris refuse une hausse de 2,7% des loyers HLM

Le Conseil de Paris a refusé mardi l'augmentation prévue depuis décembre, demandant qu'elle ne dépasse pas les 2,5% préconisés par l'Etat.

26/02/2003
Caroff s'engage dans la réforme des Offices HLM

Le président de la Fédération nationale des Offices HLM doit présenter fin mars à Gilles de Robien des propositions pour réformer leurs statuts.

26/02/2003
Colmar demande l'état de catastrophe naturelle

Suite au séisme de magnitude 5,4 sur l'échelle ouverte de Richter qui a poussé la ville à évacuer une tour de 14 étages, Colmar demande le soutient de l'Etat.

26/02/2003
Les sénateurs apportent leur touche au projet de loi Robien

Voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 29 janvier, le projet de loi " Urbanisme, Habitat, Construction " est examiné par les sénateurs.

26/02/2003
Un nouveau tribunal de grande instance pour Paris

Attendue depuis longtemps, la création d'un nouveau TGI a été annoncé par le porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé, à la fin du Conseil des ministres.

26/02/2003
Réflexions sur les charges locatives

Le ministre du Logement, Gilles de Robien, a confié à Philippe Pelletier, président de l'ANAH, une mission de réflexion et de proposition sur les charges locatives.

25/02/2003
La décentralisation des aides à la pierre se fait attendre

A l'occasion des 2ème Assises du Logement en Ile-de-France, les représentants de la région ont souligné que la construction de logements y est en panne. Ils estiment que la distribution des aides ...

25/02/2003