Actualité État - Collectivités

Nouvelle réglementation pour les piscines privées

Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi sur la sécurité des piscines privées, qui avait été déposée par Jean-Pierre Raffarin lorsqu'il était encore sénateur. Les ...

19/12/2002
Le gouvernement lance un programme pour construire 200 maisons relais

Une circulaire gouvernementale en date du 10 décembre formalise le lancement d'un programme devant conduire à l'accueil de 5.000 personnes démunies.

18/12/2002
Le projet Robien sur l'urbanisme programmé à partir du 28 janvier à l'Assemblée

L'examen du projet de loi Urbanisme, habitat, construction du ministre des Transports, aura lieu fin janvier selon la présidence, à l'issue de la Conférence des présidents.

17/12/2002
Vers un diagnostic des installations intérieures de gaz

Suivant les recommandations du rapporteur François-Michel Gonnot, les députés ont voté un amendement qui rendra obligatoire ce diagnostic avant toute vente.

16/12/2002
L'Etat met fin à "l'anomalie" de la prime d'épargne-logement systématique

En conditionnant à l'avenir l'octroi de la prime d'épargne-logement à l'achat effectif d'un bien immobilier, l'Etat espère à la fois réaliser de fortes économies et canaliser de manière plus ...

12/12/2002
La réforme de la taxe d'habitation se précise

Le ministre délégué aux libertés locales, Patrick Devedjian, a suggéré jeudi que la taxe d'habitation (TH) puisse être révisée lors d'un changement de propriétaire.

12/12/2002
L'abstention sort vainqueur des élections prud'homales

La CGT conserve sa place de leader du monde syndical, à la veille des grandes échéances de 2003 sur les retraites et la réforme des règles de la négociation collective.

12/12/2002
Paris ne veut pas être débordée par son fleuve

Constructions limitées, rez-de-chaussée sans logements, compteurs d'eau et de gaz rehaussés: Paris a étudié les moyens d'éviter d'être débordée par son fleuve.

11/12/2002
De Robien veut créer 24.000 logements sociaux par an

Le ministre du Logement dont le projet de réforme est en quarantaine a réaffirmé devant les députés sa volonté de soutenir la mixité sociale.

11/12/2002
Le cloisonnement social se développe en Ile-de-France

Le 3ème Atlas des Franciliens rendu public par l'INSEE et l'IAURIF souligne une diminution de la mixité sociale dans une région vieillissante.

10/12/2002
La loi Urbanisme est reportée à janvier également

Comme la réforme de la loi SRU, les nouvelles réglementations en matière d'urbanisme seront étudiées après les fêtes de fin d'année.

10/12/2002
Le Grand Lyon veut gérer le logement social

En plein débat sur la décentralisation, la communauté urbaine répond favorablement à l'idée gouvernemental d'expérimenter la délégation du logement social.

10/12/2002
Gilles de Robien à nouveau lésé

Les sénateurs ont réduit les crédits de son ministère de 8,2 millions d'euros. Mais la disparition du prêt à taux zéro n'est " absolument pas d'actualité ".

09/12/2002
Lille-métropole accouche enfin de son schéma directeur

L'adoption de ce document par la communauté urbaine de Lille met fin à une période d'insécurité juridique de près de deux ans.

09/12/2002
Jacques Chirac a reçu le rapport du Haut Comité pour le logement

Présidé par Xavier Emmanuelli, le Haut Comité réclame dans son 8ème rapport annuel un effort en faveur du logement social.

06/12/2002
Ouverture d'une prison sans barreau, pour non-condamnés

Après bien des tergiversations, l'ancienne prison de Fontainebleau ouvrira ses lourdes portes aux visiteurs dès le mois de janviers.

05/12/2002
Gilles de Robien veut réformer la loi Hoguet

Devant les professionnels de l'immobilier réunis pour le congrès de la FNAIM, le ministre du Logement a révélé un accord entre son ministère et celui de la Justice au sujet d'une modernisation ...

05/12/2002